Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

o Des é/r/manieJ qUl ~nt ItégdrJlei ;'04 7 ; ." . d 1 2 • d 1 d 'l'b ' • - e~ du 2;, mai. Mon1ieur BerthIer, qU} etoit e aVIs e. a e 1 eratl.on J oc y for... un des agens généraux. du Cle~ge ,fut mer Oppo~t1on ; ~n 1aIlfe la liberté chargé d'examiner les. procuranon,s ?es aux deputes d.e fUIvre les mouvemens provinces, & d'en rendre compte a.I af- de .leur con[Clence .~ans leur avis. femblée. Voici fon rapport, extraIt du maIs on demande s Il ell du bon or.. procès-verbal de ~ette féance. , ~re. de, tolere~ ,que. ~es députés dont Le fieur Berthier afait rapport a la com- 1 a~Is n a pas ete fUIVI de la pluralité .. pagnie des procurations fi pouvoirs defdits pUl~:nt s~ 0l?po[er à la délibération. jieurs députés , & a dit n'avoir trouvé VOIC~ ce qUI y fut réglé fur ces deux difficulté que les députés y dénommés ne quelhons, de la maniere qu'il en rap... [oient rfEus en cette aJ!emhlée, é:ant ~~us porté d~ns le procès-verbal de cette fondés de pouvoirs foffifans pour l audztLOn alfemblee. fi clôture des comptes de monjieur Philippe Sur ce qui a été propofé par le fiigneur de Caftille; mais que pour pour1'oir aux évêque d'Angers, que Jouvent on fe leve affaires du Clergé, comme il eft hien néa[- pour opiner avant que mejfeigneurs les pré... jàire , ainfi que fera ci-après propofé , & jidens t ayent ordonné , fi qu'on ait oui ce que lefdits agens auroient fait entendre aux qu'aucuns ont à dire fur les propojitions qui provinces , il trouve trois procurations font faites , a été arrêté qu'avant de déli– qui n'en font aucune mention j [avoir, héra, il fera loifihle à chacun de déduire celle de Rouen J Bordeaux & Emhrun, les raifons qu'il aura à dire pour ou contre & partant qu'il feroit hon d'avifer, s'il ladite propojition. , étoit hefoin , que lefdits députés defdi:' Sur ce que le feigncur archev'que d'Aix Us trois provinces dès-à-préfent deman- auroit remontré J qu'il étoit à propos d'in... daj{ent plus amples procurations, ou férer au préfint procès-verhal les réquifi.. hien après que ftfdites affaires auroient tions, remontrances, oppuJitions [; prote} été traitées fi rlfolues par les autres1pro- tations qui feront faites par l.es provinces 'Vinees, il feroit meilleùr d'avoir la ratifi- pour la décharge de ceux qui en feront cationdefditestrois provinces. Sur quoi après députés, fi pour falisfaire à leur confcience; plujieurs raifons déduites, a été avifé, at- délihération prife par provinces , auroit tendu que le nomhre des députés des autres été arrêté que for les propojitions qui fi provinces eft compétent, & excede les deu..: feront à l'avenir, (; for /es réfolutions tiers du nomhre de toutes /es provinces de qui en feront prifes , il fera permis à France~ s'ilJe préfente ajf~ire d'importance, une ou plufieurs provinces en corps, de il en fera traité fi réfolu {l l'utilité du protefter fi loppoftr, & lefdites prote} Clergé, [auf aux députés defdites trois pro- tations f.' oppofitions feront cnrégiftrées 'Vinces de leur en donner avis fi hon leur au procès-verhal , fans toutefois en déli– femble. vrer acte, & fans retardation de l'exécu- LXXI. Des oppofitions qui peuvent être formées aux délibérations des af– femblées géllérales du Clergé. D Eux quellions furent propofées dans l'affemblée, convoquée en r6o). dans la féance du JO. oétobre de .reI;vée. L'u~e conce~'ne r ordre qui doit etre garde en opinant: & l'au– tre, les oppofitions aux délibérations des affemblées. On obfervera qu'il ne faut pas confondre, n'être point tion de ce qui auroit été jugl, Tii que pour ce il fait loijihle aux oppoj{ms ouproteftan6 de ft pourvoir ailleurs qu'en ladite aJfem- 6lh pour le jugement de leurs oppofitions ou protcftations, 6' aux autres aJfemhlles générales foivantes. On agitl ampl~ment dans ]'affemb]ée, convoquée en' 164)' dans la féance du fa– medi 29, juillet du matin, quel1es oppofi– tions & protetlations peuvent être for– mées aux délibérations des alI"emblées générales du C:lergé.. Les oppofitiOhS& protefhitions faites contre les délibéra– tions de l'alfemblée,convoquée 'en 16 4- 1• furent en partie la caufe des troubles excités dans cette alTemblée, mef 4 feigneurs lès évêques aurez & de: Saint-Paul, & meflleurs le~ abbés de Caminade lX Chatl'iet, commi{fair~s :~ 'nomlU~ e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)