Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

, 701 dans lafignature des Contrats. 702 ".res du Roi ~ que les provinces n'étaient noms, quëtant en leurdite a!femhlée gé- pas en nombre, fuffifant pour en, ~él~bé- nérale, ordonnée & iJ.l1ignée par ledit con– ·rer. L'affemblee forma cette deltbera- trat, ÙU 25:' juilltt der:nier paJfé, de– 'lion dans la féance du 2. oétobre 158). puis contirzuû & prorogée par p/uJieurs fois> èu matin. & diverfes congrégations, pour t ahfince Suivant les précédentes réfolutions par des députés de piufieurs provillces ,juJqu'au 'le[quelles après plujicurs' for/éances, l'al- premier jour du préfera mois d'oc1obre, que femblée a été déclarée légitime & ouverte dès ladite ajfemblée auroit été ouverte, comme le jour précéderlt avec ceux qui Je troU've- congrégés de la plus grande partie d'i,,-elles roient lors, a été réjoluJqu~ nonobjlant l'a/;- Frovii!(;es J les ab}:ns El Jtf,.lÏ!Lans a'ûment "fena des provinces non comparantes , il fera avertis & a;"p"eliés j traùans & déiibé– paJfé outre ~ entre J & par les préfens à tou- rans des affaJres éI négoces ~ bien & uti– . tes af[...lÎres concernant L'honneur de Dieu Lité Judit Clergé, même de la décharge des ~, de t églife) fi le bien général & particu- rentes que l'ull prétend être dues par ledit lier du CLergé de France, qutt' y aura à Clergé, auroit ice/Ie congrégation été re– traiter tout aùzji que ,/ il Y avoit aes défU- quijè Far Sa Majcflé ~ ,oui aider & faire tés de toutes les provi,1ces , !efque/Les feront un notable jècours en La guerre qui Jeroit à ,généralemelu tellue.; , éJ !es Jivet-Jes & héné- préfent ouverte contre <es hérlliqut:s & re– ,ficiers en particulier d'icel/es , à l' o6ferva- 6efles de Sa lflwjejlé. tion de ce qui fera délifJéré ) conclu tJ arrêté Ll même Jffcmblée paffa contratavec par la compagnie préfente , comme Ji tous y le Roi Henri III. le .,. juin 1 ;86. portant étoient en per[vnne ou par leilrs député.), j renouvellement & continùati on du con– fi qu'à ces filS les dépêches fi di,igtnces trat du 20. juin 1 ;80. pour le paiement faius par /ej'dÏts jieurs agens, rapportées au. pendant djx années des anciennes rentes précédentes féances J fe/on qu'd~ts font ci- prétendues :ilffignées fur le Clergé) les ileJfus continuées, jerolerlt mentionnées au dépurés de la province de Narbonne qui .préflnt procès-verbal ~ qui fera commencé n'étoient point à la paffution du con– par lefdits fecrétaires) auxquelles ledit rrat le 22. oétobre 1;8,. arriverent de– lieur Gorariy ,s'eft par tout trouvé du pre- puis, & ont patfé avec les dé?utés des mier jour qI/on commenfa de fi connoitre autres dix provinces le contrat du li entrer en cOrIférence. Seront néanmoins trois Juin "586. mais les provinces de les députés de/dites provinces ah/entes fi BordeJux ~ Arles & Embrun n'y ont qui n'ont comparu, s'lu Jé trouvelJ.t four- point eu de dépntés, & néanmoins nis de foffifans pouvoirs ~ 'Cfus à mefore on n'a pojnt douté que ces provinces lJu'ils arriveront pour y avoir entrée;) voix ne fulfeot eng~gées po~r le temps de Il opinion. ce contrat au paiement de ces rentes , Dans la féance du 7. oélobre de rele- de même que les onze provinces qui vée, quoique les députés de quelques r ont plfTé provinces ne fufTent pas arrivés, l'affem- Il dt rapporté dans le procès-verbal blée, après en avoir délibéré) réf 01 ut de l' atfelllblée ~énérale ;) convoquée en de faire offres à S. M. de la famme de fi" 1 f88. dans la féance du ï. février que le cents mille écus pour UI1 an. traité qu'on propofoir de palfer avec le Certe atfe:nblée paffl contrat le 22. fleur Sardiny pOlIT flire les avances au ()ttobre 158;. avec le fieur de Cailille, Roi Henri III. obl!geroit tout le Clergé, .pour faire J'avance au Roi de trois quoiqu'il ne Hlt approuvé oue des deux cents foixante mille écus fur le million tiers des provinces, on éto;r perflJad~ d'or par ,elle promis à Sa Maiefié pour que la troifieme partie des p,.ovinces cui les frais de la guerre contre les hu- fairoient refus de l'approuver, ne pou- .guenots, l'atfemblée n'était comporée voient en empêcher l'exécution. que des dépurés de dix provinces, D'aurres a{femb:ées ont même été .les provinces de Barde3ux, >Narbonne, d'avis Que tout Je Cler~é feroit enga– "Arle~ & Embrun n'y avoient point d, e gé quoi0ue qllelquec; provin(es r/euf– ~ députét;. ,Le prélude du contrat peut-être fen~ pas -1 dOn!lé pouvoir à leurs dé– "re:narque. putés de contntter cet en~agement. Difont le/lites parties, même lefdits Cette Cluetlion fe ~pré!en,:a en l'Jffem– fii6"~Ur.3 li" 'tercé ~ ,omparans è[dits blée convoqu~e en 1598. dans la féan,e e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)