Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

6 l Des cérémonies qui OfU été gard/es 70. 99 rr dO o. "1f d - ' les commi!faires du Roi pou~ les paner, du fame ,t premIer JUl "oet ~ U matl~, fai- ont reconntl par- des ,da~re,s tonnelles de ~:lnt le r~clt de ce q~I s eil: pa~e dans ces contrats, la necc!hte de ces deux 1 ~(femblee, convoquee en la vIlle de cOI ,,--lt-tiotls pour l'enoaocment valable du IVJantes en ~641. , 1.1 ;:,.p L . Of r. 1 d or C krgé J. leS c~écuter. Yoici les o termes ; es Jun conl~ tes llent, ~e fon.t les du CO!ltrat patTe le neUVleme aVrIl l G, G. termes de. ce prelat ~ rapportes dans les entre le Roi Louis XIII. & le Clergé de pages 83· & 84· du procès - verbal d~ FrJnCè,pOur la [ubvention extraordinaire tajfembl~e ~ c~nvoquée en 1 6 f 5. qu'auX de trois cents mille livres de rente; alfemblt;es ou chacun des Juges a un Lefdits jèigneurs de [on confeil de./ru~ nom- pouvoir univer[el , l~s, conclufions, f~ més ont promis & promettent audll nom prennent pa r la' pluralIte des [uffrages auxdùs fcigneurs du Clergé, qu'il ne leur mais qu~ là· où ils- n'ont qu'un pouvpi: fora demandé ni fait à ttlven!r au~une aLié- terminé., ~ où .ils .ro~t employés chacun nation du temporel des eccléfiaftlques; fi pour [01, ut Jinguù , Il faut un con[en~::­ ne pourrrollt même lefdits jù"gneurs du ment unanime de rous pour faire une dé– C/ergé accorder aucune levée.) ou impoji- libération. En matiere d'impofition, nous tian, comme ils n'c le peuvent qu'avec le n'avons chacun que le pouvoir que notre con/ ènteme.nt univerfd des provinces ~ qui province nous donne ;. de forte que cel1~ jèra porté en termes exprès par les procur l2- de Paris ne peut confentir pour celle de rations de leurs députés. Lyon; celle de Rouen n'a pas droit de Cette c1au[e en en mêmes termes dans rien accorder fur celle d'Arles, & ain{i le contrat p-alfé à Mantes le 14· -aotît des autres; de forte que pour faire une 164 10 entre le même Roi Louis XIII. & impofition univerfelle, il faut leconfen– le Clergé de France pour la [ubvention tement de tous ..... vos réglemens extraordinJire de cinq millions cinq y [ont conformes, qui veulent qu'une cents mille livres, au lieu du droit d'a- provi~ce répugnant à fimpofitionJen qm– mortilfement qu'on prétendoit faire pêche la délibération. Le Roi même, B;. payer aux ecc1éfiJftiques. Elle eft auffi meffieurs de [on conCeil avouent cette, dans le contrat patfé le dix-tieuvielTle vérité quand ils reconnoiffent que les mai 1 G 57. entre le Roi Louis XIV. & le feigneurs du Clergé ne pourront accor– Clergé de France, pour le don gratuit der aucune impofition ou levée comme de deux millions (ept cents mille livres: ils ne le reuvent qu'avec le conrentement Et ne pourront mème tefdits feigneurs du univer(el des provinces, qui (oit porté en Clergi accorder aucune levée ni ùnpofition , termes e;xprès par les procur;ttions de comme ils ne le peuvent, qu'avec le e.onfen- leurs députés -' &c. tement univerfol des provinces , qui fera Ces t;aÏ[ons paroiffent ne s'étendre porté en termes t:xprès par les procurations pas feulement aux impofitions: fur le de leurs députés. Clergé, mais auai aux autres cbofes Le dix- feptieme article du régIement qui intéreffent toutes les provinces : de l~ alTemblée , convoquée en 162 S. rap- on voit néanmoins plufieurs délibéra– porté ci-deffus , page 42. paroît avoir tté tions qui intéretTent toutes les provinces, dreffé dans cet e(prit, auquel on ajou~ què, des affembtées du Clergé ont eili~ tera qu'il eil rapporté dans le procès- mé devoir avoir leur exécution ~ quoh verbal d~ cette alTemblée , dans la féance qu'elles n'ayent pas été d'ua conCente– du mardi 16. feptembre 162). q.ue r af- ment urianime. .': ' . '; [emblée par délibération prire par pro"": La queftion fe préfenta en l'alfemblée J vinees, rérolut d'un commun accord, convo-quée en 1)85.' qu'on met au nom;.. qu'une feule province oppofante peut bre des grandes affeœblées ; le Roi Hen.. empêcher l'effet des réfolutions 'qui pour- ri lU. preffoit qu' elle déljb~rât fur l,e dO,Il roient être prifes de conCent'ft: quel.., gratuitqueS. l\.L demandolt, les deputes qùe levée' ,ou impofi~on fur les biens de plufieurs provinces"differerent de Ce d'églife. rendre à Paris; pendant que. les p_ro- On avu ci-deLfus que monGeur de Mont· vinees alfe·mblées 'ne faifoient pas: at 1C chal, archevêque de T oulou(e , en ap- plus grand nombre § M. le cardm porta différentes rairons dans l'affemblée, de Bourbon,. ;préfident de cett~. ,a~'" convoquée en _164f. dans la .féance femblee, fit réponfe aux commdfal"! e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)