Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

.~ 97 Jans ia fignature de.s ConttatJ. Ces même~ comtnifTaires qui ont paffé ce contrat, allerent à raffemblée de la. part du Roi. Ce contrat a' été palfé à Bordeaux en l'atfemblée générale du Clergé, tenue dans le couvent des Freres Prêcheurs. On rapporte les fignatures d'une même fuite dans cet ordre au pied du contrat, fans les dininguer en deux ·c.olonnes. . Ainfi figné à l'original de ces préfen– tes J monfteur de Vic) Mallier; le car– dinal de la VaUette ; Denys J archevê– que de Lyon. Le Roi Louis XIII. ratifia ce contrat :lU mois d'oélobre 1621. raétede ratifi– cation eil rapporté dans le même tome J cnfuite du contrat. Contrat pour nalre. du quator'{e août 10 4[. la fubvention extraordi- I L n'y a eu de la part du Roi que deux commifTaires qui ont paffé ce contrat au nom de Sa 1\1ajeflé. Monfieur Brulart, fieur de Léon, con– feiller d'état. Monfieur d'Hemery , intendant & contrôleur générJI des finances. Ce contrat a été paffé en l'affemblée générale du Clergé, tenue en la ville de Mantes. ' . On a rapporté au pied de ce contrat la commifiion du Roi donnée à Ces com– miffaires, port;lnt pouvoir de traiter avec le Clergé. On a obfervé fur la réception des corn– miffaires du Roi dans cette alfemblée , que M. de Léon & M. d'Hemery y alle:. rentde la part du Roi, le premier mars ]641. & que le 28. mai & le 3. juin' M. cl'Heme.~y y alla feu!. . Conirat du 10. juin 1661. pour la fobvention extraordinaire de deux millions de livres. 'C E "tr' , P . ,contrat a ete palle a ans en . l'affemblée générale du Clergé , tenue ~n la falle du c;ouvellt . des grands Augu1hns. - Avan~ de pajfer au fecond titrt .. on ajo~tera q~e!­ gues queflions qui regardent la mature traUte dans le premier. 1 9 • Des conditions reguifes pour engager valable· ment l4! CLergé dans les contrats pajJis par fis tlJJemblées gémirales. 2. o. Des oppofitions qui peuvent être formées au): déLibérations des aJJèmblées générales du Clergé. 3 9 • En queLLe forme doivent être les cayers que les ajfembLées ginétales du Clergé préfentent au Roi. . 4 Q. Du temps de la convocation des affembLées gé~ nérales du Clùgé. 59. Si les provinCts peuvent nommer des députés pour affifler aux aJJemblées géné'rales , dont le pouvoir fera de ne faire fonélion des députés qu' en L' a~(elZce des autres. 6 9 • Des frivileges des députés des provinces (lUX af femblee.s générales du Clergé. 7°. De la taxe ou honoraire des députés des provin· ces aUx a/Jemblées générales du Clergé. sq. Des ajJembLées extraordinaires du Clergé. LXX. Des conditions requifes pour enga– ger valablement le Clergé dans les contra.ts paiJés par [es ajJemblées générales. L A queflion principale [ur cette ma– tiere fe réduit à favoir fi le confen– tement du plus grand nombre des pro– vinces fufEt pour engager le Clergé, où fi le conrentement univerrel de toutes les provinces dl: néceffaire. Les délibéra– tions deplufieurs affemblées , & les clau– fes de plufieurs contrats pour la levée & l'impofition des dons gratuits) donnent lieu à cette queflion. Ces délibérations demandent deux conditions pour renga– gement légitime du Clergé à exécuter ce qui en accordé par fes atTemblées. La premiere , que les provinces par des c1au(es exprelfes de leurs procurations , donnent à leurs députés le pouvoir d'accorder ces impofitions. La (econde , que les députés de toutes les provin– ces, atîtorirés de bonnes procurations en cette forme ~ les accordent par un confentement univer!'"el. L':Iffemblée convoqllée en 162 f· pJroÎt avoir été d~jns ces maximes, elles ont été ap– prouvées dans plufieurs contrats paf– f~s depuis entre le Roi & le Clergé ~ e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)