Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

6 S 'D~J cérlrnonies qui ont été gardées 69 6 p~rté à la Reine Mer~, laquelle l'aya~t Il y a, dans le pr~cès.-~erbal ~e cette fI 1 les Ceigneurs prelats & autres de- affemblee du mardI,. JUIn, qu Il y fut 19nte~s'v préfens l'ont figné , & après fur réColu de ne différer la paffation du con· pu 'd' . l " & r ffi bl 1 , 1 les quatre heures du It Jour, a ete porte trat; que a en: ee s etant rendue par Luffon & le Noir, notaires, qui l'ont au Louvre, Monfelgneur l'archevêClue reçu à Yaffemblée , & a' été figné de tout ~e Vienne ~t la remo.ntrance, laqu~lle le refte des députés.. ,et~nt acheve~, le NOIr & .Luffon , no- Tous ces feigneurs qUI ont figne ce taues, mandes pour recevoIr le contrat, contrat n'allerent pas ~ l'a~emblée de monCeigneur l~archevêq~e de, Viennere– la part du Roi; on a obferve en parlant montra au ROI que le Clerge ne le pon– de la réception des commitraires du Roi voit patTer pour l'importance d'icelui, dans ces atTemblées, que monfieur de & même en ce qu'il contenoit aliénation Be1ievre y alla Ceui plufi:urs fois, & que des ~ruits d.es biens d' égIiCe.; finon , fous rnonfieur de 11illon, tntendant des fi- la reCervatlon du bon platfir de Notre nances, qui n'a pas figné ce contrat, y Saint ~ere le Pape. On. n'a pas affez re– ;tlla d'autres fois avec monficur de marque de quelle mantere cette diffi- Believre. cuIté fut levée. ------------------------------- Contf '/ft du S 6 Contrat du deux mars 100 o. pour w trolS JUin I.f . pour la c(lntinuation des décimes or- la continuation des décùnes or- dinaires. Ce contrat C'Eft le fecond contrat paffé avec le dl: rapporté Clergé, que le Roi Henri III. a fi– d~ns le neu- gné en perfonne ; en voici les termes de vIerne tome l' . (L r Il rr de cere ï Jcceptatlon. elque es promenes :1 page 8~~e~ fubmiffions, & obligations ci- deffus dé- 1uivances. darées, le Roi étant en fan cenCeil, où étoient préfens & affiflans meffire Philippes Hurault ~ chevalier, fieur & vicomte de Chiverny, chancelier de France, Pompone de Believre , auBi chevalier, fieur de Grignon & de 1101'– moulin, conCeiller du Roi en fon con– feil d'état & privé, furintendant des fi– nances de Sa Majeilé; & Robert Miron, auffi chevalier , conCeiller dudit Sei– gneur en Con confeil d'état & privé, in– tendant & contrôleur général defdites finances, a eues & a agréables, & les a 2.cceptées; & moyennant icelles, Sadite Majefié a promis & accordé, promet & accorde ce qui s'enfuit, &c. ) Ce magiihat finit en cette forme : (En témoin de ce , Nous, à la relation derdirs notaires , avons fait mettre le fcel de ladite prévôté de Paris à ce[di– tes préCentes lettres, qui patTées furent multiples avant midi au château du Lou– vre, l'an 1 )86. le mardi troifi'eme jour ~de juin. Et a Sadite Majetlé & fieurs d'e fan confeil & du Clergé, figné la mi~ Ilute de cefdites préfentes. dinaires. I L en porté par ce contrat, qu'il a été paffé au conCeil d'état tenu au Lou– vre , pour le regard defdits du conCeil , & par leCdits Ceigneurs du Clergé aux Augufl:ins. Contrat du huit août lOI 5. pour la continuation des décimes or– dinaires. L A même obrervation (ur ce contrat, on y a remarqué qu'il a été paffé au château du Louvre & dans la faIIe des Augufiins , où leCdits feigneurs du Cler– gé étoient affemblés. Contrat du 2. oaobre 1621. pour la fubvention extraordinaire. O N ne voit que deux commiifaires du Roi qui ont paffé cecontr.at 1 monfieur de Vic , fleur d'ArmenouvrIJe i conCeiIler du Roi en Ces confeils d'état & des finances. . fvlonfieur lviallier, "fleur de Houifay , confeiller auxdits conCeils, & intendant des finances de Sa Majefié. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)