Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

"69 J' dans la fignature des Contrat!: tion du ~ontrat, mais le Clergé ne l'a point voulu foutfrir. On voit dans le procès-verbll de l'alfemblée, tenue en 166 f. dans la féallce du 2. mars 1 G66. que cette alfemblée ayant appris que le ,,, -J 'cl &1 ". LXIX. Obfervarions fur quelques contrats qui paroi(f~nt deolander des llQ– tes particulieres. prevot uCS l1l3.rcn:tn s cs ecnCV1l1S étoient chez mon!1eur le chancelier, & qu'ils prétendoient être préfens à 1a ptf– fation du contrat l. elle donna ordre aux agens d'aller repréfel1ter de fa pJrt à monftel1r le dUllcelier qu'ils ne s'y étaient jamais trouvés , & qu'ils n'y avoient rien à faire.J parce que le Clergé ne palfoit point le contrat avec eux, & qu'il avoit accoutumé de le palfer avec le Roi. Le prévôt des marchands & les éche– vins ayant été ouis dans le con[eil, on leur ordonna de fe retirer. On a rapporté dans le procès-verbal de l'atTemblée générale, convoquée en 1690' dans la féance du lundi 17, juil– let de relevée, page 1 fI. La maniere dont Je contr:1t que cette alfemblée a paffé avec le Roi Louis XIV. fut ftgné , qui eil: conforme à ce qui vient d'être rapporté des affemblées de 161 f. & 16, f. Voici les termes de ce procès– verbal. Tous les députés s'étant affemblés en manteau long & chapeau dans une fJl1e , qui leur' avoir été prépa!ée dans l'hôtel de monfteur le chlncelier , deux huiŒers de la chaîne font venus y recevoir la compagnie, & la conduire d:lns la falle du confeil. La ch:tire du Roi étoit au bout du bureau. Monfieur le chancelier & melIieurs les commiffaires du Roi étoient debout du côté de la cheminée, monfeigneur le prélident de l'autre côté vis-à-vis monheur le chancelier, & tous melfeigneurs les députés enfuite. Le no– taire du 'Clergé ayant fait la letture du cO,ntrat pour le don gratuit, il a été fi– gné dans la forme ,ordinaire. Meffieurs les commitraires du Roi ont figné les pre– miers fur une colonne, & metTeigneurs de l'a{femblée fur l'autre dans la même feuille. Après cela monfteur le chance– lier' a reconduit la compagnie, lui don– nant la main, & fans couper le fecond ordre. Contrat de l'affimhlie de Melun du 20. fevrier /}80. O N a fait obferver que 'e Roi Ce \.'-'--- ~ • ';1 eft dans le Henri III. & ta ReIne fa l\;ler~ ont neuvieme figné ce contrat: voici [.i forme; après [Orne dl! ce que les prélats & autres députés qui ont reŒ~jl , p. com ~0.ré cette affemblée '. ont expofé les ~~~t;;:. [Ul– condItIons fous lefquelles Ils conrentoient de paffer ce contrJt, l'acceptation du Roi cil: exprimée en ces termes. ( Lef- quelles promefT.:s, fubmiilions & obli .. gdtions ci- deffus déclarées, le Roi étant ell fOll confeil , la Reine [a l\1ere , mon- feignent" le révérendillîme René cardi- nal de Birague , chancelier de France ; très - haut & très - puiffant [eigneur & prince rnonfeigneur Henri de Lorraine, duc de Guife , Plir & grand-maître de Fnnce ; meflire Philippe Hurault ~eLJr de Chivernx ~ 8arde ~es fceaux d~ France; Guy de SalOt-Gelals .J fieur de Lanfac; René de Villequier, fieur d'I-Ie- mery , premier gentiihomme de la cham- bre du Roi; & Pompone de Believre , préftdcnt en la cour de pJr!ement , tous confeilleis en f on confeil d'état & privé ~ à ce préfens , a eues agréa bles , & les a acceptées, & moyennant icelles ~ Sadite Majeflé a promis & accordé, promet & accorde ce qui s'enfuit, &c.) Le contrat finit en ces termes: (& a ledit feigneur Roi ~ & autres dénommés en ce préfent contrat, figné la minute d'icelui;) on n~a point marqué le lieu où il a été paffé. On a rapporté dans Je procès - ver.. bal de cette affemblée du famedi vjngt février 158o. que les prélati & autres députés fe rendirent au Louvre fur les deux heures après midi, au cabinet da: la Reine, mere du Roi. On vient d'ob.. ferver qu'il y a dans ce procès-verbal .. qçe Sa 1v1~jefié ayant entendu entiére-:: remènt la leéture dudit contrat, l'a 6- grÏé; & l'ayant le feigne ur cardinal de Bourbon" y préfent, figné auffi ~ a été Xx ij e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)