Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

, . Des Afft!'l12hlées. générale:.- .. , 1". péché c'en que la "monte & confidence, Cmtes que- fatfôJent lerdas neuts deI ho'" pour leur faire avoir ledjt pé~hé J & ceux tel-de.,ville aud~t parlement, fe feroient 'lui s'en trouveront ent~~hes, en. teUe adreffes au. ROI; . lequel p~r fes l~tt~es déteftation & horreur qu Il eft requIs. patentes du premIer de mal, auroIt IR– terdit la connoi(fance & jugement dudit affaire auxdits lieurs du' parlement: & cependant pour obéir à la volonçé de Sa Majeilé, & ayant égard à fes gran-, des affaires, avoit ladite alfemblée con– tinué pour dix ans la fubvention ci-de– vant accordée ès années 1 r80. & 1586•. Et pour ce font exhortés tous bénéficiers de faire leur devoir chacun en droit foi ~ de fatisfaire à fa taxe pour le fervice Be contentement de Sa Majellé. Des fyndi,s dioc,éfo ins• Et pour obvier à la ruine qu~on voit journellement augmenter en l'églife ,de plufieurs qui occupent de force & VlO– lence les bénéfices, Ce fervant du nom de quelques confidenciers J ou quelqu'au– tre prétexte, fans aucun droit; d'autres de force & violence en chaffent les vrais titu laires , ou s'emparent d'une bonne .panie des fruis & revenus contre leC– quels il ferait très-mal aifé aux particu– liers de fe pourvoir & en obtenir julli– ce , il a femblé être expédient, que fui– vant r article XIX. de l'édit des états de Blois, il Yait en chacun dio-cefe un fyn– die ou député , créé & nommé en af– femblée fynodale qui ait la- charge de faire, par l'avis du fieur évêque & dépu– ttS du diocefe, la pOl1rruite contre tous tels occupateurs , pardev.ant tous juges -qu'il appartiendra , & ce ou aux frais communs du diocefe, ou des bénéfiCIers à Gui J'affaire touchera, felon & ainli que par lefdits fieurs évêques & députés du dioceîe fera aviCé ; lefquels confidére– font la qualité de l'affaire, & les moyens deCdits bénéficiers, & la Comme qui fera ,neceffaire pour lefdites pourfuites J fera .arbitreeen l'affemblée diocefaine , corn- 1ne on a accoutumé de faire J pour éviter toute plainte. Des pourfoites de la ville dt Paris. Meffieurs de l'hôtel-de-viJle de Paris ()nt fait plus grande inibnce que jamais .Ie faire -reconnoltre & avouer les con– trats par lefquels ils prétendent meilleurs du Clergé leur être obligés en plulieurs grandes fommes & rentes; & pour cet ~ffet ont fait de grandes pourfuires en la <coür de parlement de Paris, où ils au– l'oient fait appeller melIieursde ladite a[– femblée, lefquels Ce font maintenus en leurs raifons , exceptions & défenfe_s propofees ès autres affemblées généra– les du Cle.rgé , ci - devant tenues, & n'auroient voulu répondre pardevant lef– .iits fieu~ de parle-ment, ni les recon– moÎtre & avouer pour juges, pour plu– fle.urs bonnes & grande~ rairons. Et pour em'p_êcherle cours des violentes pour- Des Agens. En l'atremblée générale ,tenue ès an-~ nées 1579, & 1580. fut fait un régIe. ment pour la conduite des affaires, le– quel a femblé à propos devoir être con– tinué & être ici inféré pour fervir d'inf– tru6ti0n. Pour pourvoir aux grands frais que les provinces & diocefes feroient nécef– tirés de faire à l'avenir à Paris & en cour pour l'expédition de leurs affaires par le moyen de la démiffion, quitte– ment & renonciation que rnelIieurs les fyndics & députés généraux du Clergé, qui étoient établis audit Paris, firent de leurs fyndicats & charges ès mains de meffieurs les prélats & députés de ladite affemblée : les Iuppliant bi.en humble– ment d'accepter & d'avoir pour agréable ladite démiffion , attendu le long-temps qu'ils fe feraient employés aux affaires dudit Clergé, même l'indifpofition & âge d'aucuns d' entr'eux, lefdits fieurs prélats & députés de ladite atremblée • ont jugé être nécelfaire d'établir & 1alf– fer audit Paris, & :l la Cuite de ladite cour, deux de leu'r' corps en titre d'a– gens, qui changeront 'de deux en deux: ans, à commencer au premier jour ,d..q mois de mai, l'un derquels fe prendr.a fucceffivement, de rune de!; provinces de Sens, Embrun" Rheims, Vienne J Lyon, Rouen ~ Tours , felon l'ofdre qu~elles ront ci-écrites, l'autre des pro.. vjnces d'Auch, Arles, Narbonne, Bour– ges ~ Bordeaux" Touloufe & Aix en Provence, fuivant l'ordre & rang éubli en ladite atremblé.e. Dpnc pour commen· cer ledit .ordre & popr les deux anné~s prochaines 159 6. & 159],. oru ,té ~1U1 e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)