Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

6 1 Des cérémonies qui ont été gardees (; 9 2 d~ Roi fur la Cubvention. II n'y a ~oint que le vendredi 17·;.uin. 166J. de relevée> d'exemple que monfieur .Je c~anc~ller y meffie,ur~ les co~mlffalres du .Roi alle– foit allé. M. le chancelIer ~eguler & rent J. 1 affemblee aux Auguthns l pour treiz.e autres commiffaires ont paffé les y figner le contrat. On voit aufii dans le contrJts de 165"7. & 1666. Il paroÎt par procès-verbal de l'affemblée l tenue en les procès-verbaux de ces affemblées, que 1670. dans la féance du mercredi 12. no– de tous ces commiffaires il n'en alla que vembre l que me!lieurs les commiLraires quatre l la premiere de ces alTemblées, du Roi aUerent à l'affemblée, tenue à & cinq à la feconde. Les affemblées du ~lantes en 16 4 1 • pour y figner le contrat, Clergé les fignent en corps. Il n'y :l rien & qu'j Is font allés à l'atTembl{e, tenue a de particulier à obferver fur cet article. Pontoire en 1670' où ils fignerent le con– trat le jeudi 13· novembrt:: tous ces flits (ont étJblis par les contrats même de ces alTemblées. Il y a quelqUl'S con– trats qui ont été fignés d.ms le lieu du du confeil par mef11curs les comrnitT:lires du Roi, & dans le lieu de l'atfemblée - LXVI. Ordre des fignatur:s de mejJèiglleurs du Clerge & de Ineffieurs du conflit. M Effieurs du confeil ont toujours fi– gné les premiers, on y garde cet ()rdre. Tous fie;nent dans la même page, rne!1ieurs du conreil fur la même coionne, ayant 1.1 droite, & melfeigneurs du Cler– gé fur une autre colonne. Les affembl~es de 161 f. & de 16,5". fe [ont fait repré– {enter les minutes dJ!s anciens contrats où l'on voit cet ordre, cela dl rapporté Jans Je procès-verbal de l'affemb lée, tenue en 161 f. dlns la féance du 8. aOlÎt , & d;ms celui de r alf~mblée , convoquée en J6, f. dans la fé Jnce du vendredi Il. avril 16~6. pages 610. & 6l 1. Il en rapporté dans Je procès-verbal de l'aifewwblée, convoquée en 1660. dans la féan"," du ve:ldredi 17. juin 1661. de relevé;, Q~e ~1. d'A tigre figna le premier, & apres lut ~1.1e préfide!lt de l'affembJée, & que melIieurs les commiffaires & les prélats fignerenr alternativement dans des colonnes différentes. • LXVII. Lieu où les contrats font fignés. L 'Affemblée fe rend pour l'ordinaire au lieu où fe tient le confeil. 11 y a cependant plufieurs contrat4i qui ont c:té fignés dans le lieu de l'a{femblée où meffieurs ies commilfaires du Roi font allés; on a rapporté d~ns le procès- ver– bal de !'a1femblée J convoquée en 1660. par meffeigneurs du Clergé. Celui de Ce contrat 1606. en en cette forme, jl porte qu';! cft drllH le a été paffé au conCeil c.:i' étJt, tenu au l ou- ueuvleldl,e . . tome I! cc vr.e, pour le r~g~rd defdas fieurs d~ con- rc.:weil , p. [eII , & par lefdJts fieurs du Clerge JUX 140. & fui-, A u~uflins. Il y a (bns celui du 8. août vantes. 161 f. quîl fut paLré au chàteau du Lou- vre, & dans la falle des r.ugullins, où lefdits [eigneurs du Clergé étaient af- femblés. On pourra remarquer dans la fuite toutes ces différences fUl' chacun des contrats. La pl us grande partie des contr:1ts ont été lignés chez mefiieurs les chanceliers, monCeigneur de Harlay, archevêque de Rouen J & depuis archevêque de Paris, le fit remarquer dans l~affemblée, tenue à Pontoire en J 670' dans la réance du 12. novembre; & d'ailleurs ceb paraît par les contrats même. Il n'y a point d'exemple que montieur le chancelier fait allé dJns le lieu de l'af– femblée pour y figner le contrat. Lorfque le Clergé a eté alTemblé dans des l;eux éloignés de la cour, le Roi y a envoyé plufieurs fois fes commiffaires qui yont paffé les contrats; en ce cas ils n'ont point été fignés de meffieurs les chan– celiers. LXVIII. Les prévôts des marchands & é,he- 'J-'ins n'y aJTljlent pas. I L Y a eu des prévôts & échevins de la ville de Paris Qui ont prétendu qu'ils doivent être pt~fens à .La paffa,,: e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)