Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

la fignature des Contrdt!~ ~ 9& ·MMM:MlVI!w1EA~~ De la fignature des contrats paffés entre nos Rois & le Clergé. On ptut examiner fur la fignature des c~ntrats, que le Clergé pajJe avec Le Roi ; 1 Q. SI. le Rot les figne. " , 2. Q • Le nombre & la lJuaLiu. des commijJalres du Roi lui fignent ces conrratS. 3 0 • Si es aJ[embLées du Clergé les fignent en corps ou par députés. II\-~. Lefquels de me/Jeigneurs du C,lergé ou de mef fleurs du confeiLJignent Les premzers ~ & quel ordre on garde dans leurs fignatures. , S Q. Si mejJeigneurs du Clergé & meffieurs du ,confezl s'ajJembLent pour Les flr.rner, & dans quellteu : fi meffieurs les commiJraires du Roi vont à ['a/Jem– bUe du Clergé, ou fi mej[eig!leur~ du CLergé Je rendent au lieu ou Je tient lcconJed. , ,Q. Si meffieurs les prévôts des marchands & ec~e­ vins de la ville de Paris font préfens à la.. pajJatLOn des contrats pour la continuation du pazemenr des rentes fur ['hôtel-de-ville. LXI V. Si les Rois ont fign~ les contrats paffés avec le Clergé. L E Roi Henri III. 1igna le contrat que le Clergé affemblé à Melun & en– fuite à Paris, pafià avec S. Iv!. le [amedi 2.0. février 1680. on y voit ces mots à la Ce contrat fin; & a ledit [eigneur Roi & autres dé– efi dans le nommés en ce prtfent contrat., figné la neuvieme minute d'icelui. [orne. de ce Le procès- verbal explique ce fait un recueil , F· 1 l '1 d 1 r' f 5. & fui- peu p us amp cment ; 1 Y a ans a lean- vantes. ce du 10. février ! 580. que S. 1\1. a en- tendu entiérement la letture dudit con– trat, lequel elle a promis d'entretenir, & ra figné, & l'ayant le [eigneur cardinal de Bourbon, y ~ré[ent, figné auŒ, a été porté à la Reine-Mere , laquelle l'ayant figné , les [eigneurs prélats & au– tres députés y préfens l'ont ligné. Et après a été porté par Luffon & le Noir, notaires [ur les quatre heures dudit jour Ce contrat à l'alTemblée, & a été figné de tout l-e efi dans le retle des députés y préfens. neuvieme Ce même Prince 1igna auffi le con- tome de ce leI' Ir. S M recueil p trat que e erge paua avec a a- 64. &' fui: jefié le ;. juin 1 )86. Il y a à la fin , vintes. (& a Sadite Majetlé & fleurs de fon Tome YIII. con[eil & du Clergé, figné la minute de ce[dites pré[entes. ) On a rapporté dans le procès-verbal de l'alTemblée de 163 r.dans la féancedu vendredi II. avril 16,6. que l'atfemblée manda les notaires qui avoient les minu– tes des contrats précédens , & que I"on trouva que celui de 1 )86. en 1igné en tête par le Roi Henri, & après quelque: efpace en blanc, au-deLfous J meffieurs du con[eil & melTeigneurs du Clergé ont ligné par colonnes, meffieurs du con[eil ayant la droite. Voilà ce que nous avons de plus expliqué [ur la forme de la figna· ture de ce contrat. On ne voit pas depuis ce temps-là que les Rois ayent ligné les contrats du Clergé. LXV. Nombre & qualités des commiffai– res du Roi. O N ne voit rien de réglé [ur le nom~ bre & les qualités des commilTaires qui paffent ces contrats au nom du Hoi : monfieur de Vic, conCeilIer d'état & des finances, & monfieur de Houffay , in· tendant des finances, étoient [euls corn.. milTaires pour le Roi pour le contrat paffé le 1. oCtobre 1611. à Bordeaux. où le Clergé étoit alTemblé. Monfieur de Laubefpine, [eigneur de Château– neuf, conCeiller d'état de S. M. & chaR– celier de [es ordres J & monfieur Da– querre, auffi confeiller d'état & [ecré– taire de [es commandemens , étoient feuIs commiffaires pour le contrat palfé le 17. juin 1618. ~ Fontenay-le-Comte, où le Clergé étoit alTemblé. 1\lonfieur Brulart, [eigneur de Léon, con[eiller du Roi en [es con[eils, & monfieur Dhe– mery, intendant & contrôleur général des finances., ont paffé pour le Roi le con– trat fait à Mantes le 14- août 1641. M. le chancellier Seguier & treize autres com– milfaires ont paffé au nom du Roi le con· rrat du 12. janvier 16 )"7. Il Y a eu le mê· me nombre de quatorze commitfaires pour le contrat, du 2. mars 1666. Tous les commiffaires pour la p~œa .. tion du contrat ne vont pas toujours à l'alTemblée J foit pour la fq.luer , ou P our lui faire favoir les intentiolli Xx - \ e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)