Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

'6.1 ) nes c/rl,11oniel 'lui cru Il! gtIrJlel. "g 5 G le~ d'étlt & de Pontchartrain, con- fort, le Peletier & d'Argouges, con– trôleur gé~éral des finances. Il y a dans feillers d'état & au confeil royal des le procès-verbal, que monfieur le mar- finances, de Harlay ~ confeiller d'état, quis de Torcy, reçu en furvivance à la & de Pontchartrain , fecrét~ire d'état & charITe de fecrétaire d'état, y vint en la contrôleur général des finances y furent plac: de monfieur le marq~lis de Seigne- reçus en la m~niere, ordin,aire. Monfteur la)', qui ne put s'y trouver a caufe de fO,n d~ Pontchartram, fU1va~t l urage des der– indifpofition. ~10nfieur de Torcy remIt nteres alfemblées , remIt la lettre du Roi la lettre du Roi à monfieur l'abbé Phe- à monfieur l'abbé de Bourlemont, fe– )ypeaux, recrétaire de l'affemblée ,qui crétaire de cette afremblée, lequel la la porta ~ monfeigneur le préfident, fui- porta à monfeigneur le prefident , qui la vant l'urage des dernieres affcmblées; lui rendit pour en faire la letèure. monfieur Puffort porta la parole. On a Depuis ces dernieres affemblées.) il lnis fon difcours dans le procès-verbal n'y a point eu de changement dans la avec la réponfe de monfeigneur de Har- réception des commiffaires du Roi. Oh Jay , archevêqJle de Paris, préfident de remarquera feulement qu'on a fait ob– cette alf~mblée. Il n'y a rien de particu- ferver dans les procès-verbaux de raf– lier fur leur réception. femblée convoquée en 1700. & dans tou- Il n'l'a point d'exemple avant cette tes les affemblées tenues depuis, que a{femblée que le Roi y ait envoyé fix meffeigneurs les préfidens ont ouvert la commilfaires. . lettre du Roi avant de la donner au fe- On voit dans le même procès-verbal, crétaire de l'affemblée pour en faire la page 42. que le lendemain 8. juin du ma- leéture, & que cette circonflance n'a tin, les mêmes commiffaires allerent à point été remarquée dans les procès– fa!femblée pour le don gratuit. Mon- verbaux des affemblées qui ont pré– fteur de Torcy à la place de monfieur le cédé cel1e de 1700. InaLquis de Seignelay: il remit b lettre èu Hoi entre les mains de monfieur ·----____________ LI. , J'abbé Phelypeaux, fecrétaire de l'af– femblée, lequel la porta à monteigneur le préfident , qui la lui rendit pour en faire la letèure; monfieur Puffort porta Des Jéances, ordre & céré,nonies la parole. Et dans la page 47. il eft rap- .porté, qu'après que la compagnie en eut délibéré , quoique ce foit l'ufage de n'envoyer la réponfe que par quel– ques députés, elle alla en corps en por– ter la nouvelle à mef1Ïeurs les commif– faires dans la chambre de monCei!7neur o le préfident, où ils s'étoient retirés pen- dant qu'on délibéroit. ,. L. ~ §emblée" tenue extraordinairement à Paris au grand couvent des Au guflil2s en 10 JJ J. pour r affaire des hois. O N J. rapporté dans Je procès-ver– bJl , page 28. que le ve~dredi 113. décembre du matin, meffieurs Puf- qui ont été gardées dans les conférences des affimblées du Clergé avec meffieurs du confeil ~ & des lieux ou elles ont été te- nues. L Es contefiations qui font rapportée~ dans les procès-verbaux des alfem– bTées du Clergé, au fujet des conférences avec meffieurs du confeil, regardent prin' cipalement quatre chofes. 1 ~, La place que les députés du Clergé doivent y avoir. 2 0 • Le lieu où ces conférences doiven~ être tenues, fi meflÎeurs les chanceliers peuvent les tenir chez eux, ou s'j,l f~Ut qu'ils aillent au Louvre au lieu ordtnal~e où fe tient le confeil. ,Q. Quelles ce– rémonies doivent être gardées da~s c~s conférences . fi la chaiCe du ROI dOIt être au haut 'bout de la table., s'il faut que les huiffiers à la chaîne s'y trou- vent e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)