Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

'61 5 De la rl,el!tlon des CommlJlâires mier fat toujours un officIer de la ______________ du Roi couronne; elle repréf~nta que cela ~'en pratjqu~ dans les prcn:l1eres alfemblees,' & que la coutume d envoyer de~x ~e­ putés pour recevoir chaque .comm]~alre, a été introduite fur ce qU'lI y avolt up officier de la couronne; elle voulut m~­ me changer l'ufage d'envoyer de1!x ~e­ putés,lorCque le premier des comnu{faues ne ferait pas officier de la couronne. On verra dans les extraits des procès– verb:mx qui vont être rapportés, ce qui a été pratiqué fur cet artIcle dans les an– ciennes a!fembl~es. - --------------------------– • XXI. Lequel des comm~[Jaires préfetue la lettre du Roi. D Ans toutes les alTemblées tenues avant celle de 166). le premier de~ commilfaires a préfenté la, lettre ~u ~Ol ;lU préfident de l'afTemblee, qUC:>1q~ un fecrétaire d'état fût des commdfalres. L'afTemblée de 16 f f. dans la [éance du vendredi dernier lour de décembre 16)). page 101. du pr~cès-verbal , demanda (Jue la lettre du Roi fût préfentée par le recrétaire d'état qui a le Clergé dans fon département. On voit dans la féance du 6. mars 16 ~6. qu'elle ne l'obtint pas, & que mo~­ fieur d'Aligre préfenta la lettre du ~O.l , quoique monfieur du Pleffis ~ fecretalre d'état, fût des commitTlires. Le Roi a bien voulu l'accorder dans la fuite, & depuis l'alTemblée de 166). <>n en a fait un ufage, avec cette diffé– rence, que le premier des commi{faires pr~rentoit la lettre du Roi au prélat qui préfidoit, & que dans l'urage préfent, le fecrétaire d'état, la donne à un feeré– taire de l'affemblée, qui la préfente au préfident. Lorrqu~ le f~crétaire d'état qui a le Clerge en fan departement, ne \ peut y aller, pour infirmité, ou autre (:aufe , un autre fecrétaire d'état prend fa place. Monfieur de Torcy prit la place de monfieur de 'Seignelay en l'alfemblée de 1(}90. x XII. Séance de meffieurs les commiffaires du Roi dans l'affimblée. I L paraît par les procès-verbaux des premieres alfemblées, où la féance de meffieurs les commitTaires du Roi a été remarquée, qu'ils prenaient place im– médiatement après le prélat qui préfi– doit, au-delfus des autres évêques & archevêques. La chambre eccléfiaflique aes états tenus en 1614. a changé cet or– dre, elle leur fit donner des faUteuils de– vant le bureau, vis-à-vis des préfidens; ce changement a été obfervé depuis. XXIII. Du nomhre des députés "du Clergé qui vont recevoir meffieurs /es commifJàires du Roi. a N n'a rien obCervé dans les procès~ verbaux des anciennes affemblées fur le nombre des députés qui vont re– cevoir meffieurs Ies commilTaires: on peut préfumer que l'a{femblée de 16)). & les autres qui ont affuré dans les procès-verbaux que les anciennes alTem– blées ont envoyé deux députés du pre– mier ordre pour recevoir chaque com– miffaire ,parce qu'il y avait un officier de la couronne. en ont été informés par d'autres voies. x XIV. Du pas & de la marche de mtjJieurs les comlnijJaires du. Roi" & des députés du Clergé pour les rece– VOlr. A" r égard (~e la droite dans la mar-' che & du pas aux por~~s, fi I~s commiffaires }'avoient, ou ~ Ils Je ce– daient aux évêques qui venaIent les re– ~evoir ~ 'on n'en ,a Qbfervé ~UCWle chof.e e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)