Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

~ 7 ~ des Affimblées génlrales du Clergé. 574- pt'ovint~s, par la pluralité des voix, a a./femblées glnérales, drtffl pdr la clzam– été ordonné qu'après ~voir ,:omme,ncé hre eccléfiaflique des états gé1Zéraux du ro– ciebout & decouverts, Ils contInUeraIent yaume, convoqués en 161 + il a été arrêté àfIis & couverts. par L'article l,. de [on réglement, rapporté ci-deffus, page ,0. qu'il nefèrafaitautre - v. dépe;zfe pour les promoteurs & flcrétaires de ces aJfembfée.f , que de deux cents livres au fecritaire pou.r [es peines, fi cent livres au • fT: promoteur pareillement pour fes peilles; lef 'Des gratifications des ajjemhlées gé- quels articles dOUbleront aux aJfemblées du nérales du Clergé à leurs promo- contrat" attendu qu'elles durent deux mois. Pour les dix-fèpt copies des procès-ver- teurs & fecrétaires. L Es anciennes affemblées fairoient donner une certaine fomme à leurs fecrétaires pour les copies des procès– verbaux qui étoient diihibuées aux pro– vinces : on a rapporté dans le procès– verbal de l'alfemblée, convoquée en la \Tille de Melun en 1 f79. dans la réance êu 3. février 1 f80. que cette alfemblée fit donner à chacun des deux fecrétaires deux cents cinquante écus pour les frais des copies du procès-verbal & autres ~critures qu'ils avaient été chargés de faire. Voici la délibération. En confidération du long trait que cette alfemblée a eu, de la longueur & grandeur des procès-verbaux, derquels il eil ordonné que les fecrétaires d'i– celle donneront dix- huit ou vingt copies, & de l'inventaire de tous les titres du Clergé, enremble de tous les cahiers, :requêtes & autres pieces qu'ils ont déli– vrés fans en avoir reçu aucune chore, & des frais extraordinaires, que par ce il a convenu faire à vénérable M. François Rigault de la Borie, chanoine de Péri– gueux, Pierre Paulet, official de Ne– vers, recrétaires rnedits ; a été rérolu en leur abfence,qu'illeur fera donné des de– niers du Clergé cinq cents écus, qui efl: J'our chacun d'eux la fomme de deux cents cinquante éçus fol, de laquelle leur fera baillé mandement à !vire. Phi– lippes de CaHille, figné derd. feigneurs préfidens de l'alfemblée, pour leur être préfentement baillée & délivrée lad. [Oln– me par ledit de Ca1lille. On ne 'Voit point dans le procès-verhal cie utte ajfcmblée qu'elle ait réglé quelque Jamme pOLi.r .la peine de [es promoteurs tl Je [es fecrétaires. Suiyant l'état des frais communs des haux des aJfemblées, deux cents livres. L'aJfemb!ée générale, convoquée en 17 1 f· D 1 d ,11'/ l ,1 ' • d ans e pro" a reJJe un autre reglement , quz porte ans cès-verbalde le vingt-neuvieme article. cette cham– Pour faÎre ceffer les plaintes qui fOll- bre, p. 143· , 'L" , r d fi' de l'éditioll vent ont ete raItes a caUle es raIS com- de 16~o muns derd. affemblées , a été arrêté qu'il . ne fe fera aucune dépenre, à caUle derd. Ce régle– frais communs, finon des rommes ~ & mentefiaulTi pour les caures qui enfuivent. rapporté d- A r' . d l' Ir bl' r defTus, page U lecretalre e allem ee pour les 46. pdnes , deux cents livres. - Pour les dix- huit copies des procès– verbaux, audit fecrétaire une fois payé, deux cents livres. Aux promoteurs pour pareils gages par mois, deux cents livres. Toute autre dépenfe extraordinaire étant retranchée, & défenres au compta– ble de payer aucune chore que les rom– mes ci-delfus, à peine de radiation. L'a./Jèmhlée convoquée en 1645" nomma mejJèigrzeurs les évêques d'Ufet & de Saint– Paul, & me/fieurs les abhés de Caminade fi Charrier pour re'voir les verbaux) déli– hérations, & autres ùEies de l'ajJèmhlée de Mantes, qui rendirent compte de leur corn· miffion dans la féance du 29. juillet du ma– tin. Voici ce qui regarde la matùre pré– fente" pages 1 f8. & 1 f9. Quant au chapitre del) gratifications, Hs étaient obligés en confcience d>exporer nuement à la compagnie toutes celles qui ont été faites à divers particuliers, & qui paroiffent les unes au verbal , & quelques - unes dans le reul,~ompte des frais communs.J rans qu Il en pa– roiffe rien dans le verbal , a donc dit qu'il a été ordonné . . . . .. à mon– fleur le fecrétaire de l'alTemblée , ou– tre les trois mille livres de la gratifica– tion ordinaire J huit mille livres pour e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)