Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

ETC H API T RES. !it mu flront tontraÎnts au paiement des intérêts aux termes des dllihlrations ; page 18; 1 Des commijfaires des décimes ~ 18 f1. Edit du Roi, portant fopprejfiôn des offices de commiffaires dtfS décimes ~ créés par édit du mois de novembre 17°3. 6' créati()n de nouveaux offices de commiffaires des décimes au profit du Clergé", donné à Marly au mois de feptembre 170 J. 1860 T 1 T R E QUA TRI E M E. Des anciens (yndics généraux du Clergé, & des chambres ou bureaux .es déci.. mes qui leur ont fuccédé , 1867. CHA PIT R E PRE MIE R. Des anciens fyndics généraux du Clergé, auxquels les agens généraux du Clergé & les bur~aux généraux des décimes, & ceux des diocefcs ont fuccédé, 1871 D El' établijfement des fyndics gé:zéraux du Clergé ~ ibid. Des gages de.s fyndic.s généraux du Clergé, 1879 Du nombre des fyndics généraux du Clergé", 1880 De la dépoJition des fyndics généraux du Clergé, 1881 Piues qui concernent les anciens fyndics gélléraux du Clergé, 188; Approhation de la geflion des jjndics fi a'éputés généraux du Clergé, leur décharge ~ confirmation pour cinq ans, extraite du procès-verbal deS délibérations d'aucuns pré– lats, Jjndic.s fi députés du Clergé de France, ajfemblés à Paris ès années IJ 6 7. ,",9 15 63 . du lundi 9. février IJ68. 1887 Edit du Roi Charles IX. du 29. mars 1568. qui donne pouvoir aux fyndics fi députés généraux du Clergé; de juger tous les procès mus fi à mouvoir", fi pendans aux parle– mens, chambres des comptes, cours des aides, fi pardevant tous autres juges", e!Jlre toutes perfonnes, tant pour raifon des taxes fi fommes impofées for le Clergé, que pour les décimes & levées d'icelles :1 188~ CHA PIT RES ECO N D. Des bureaux établis dans les diocefes , pour régler ce qui concerne les décimes & les autres impofitions fur les biens & les per[onnes eccIéfiailiques :1 189; A Rrêt du con/eil d'état privé du Roi du f).juin 1696.portant, qu'ilfora étahli un bU" reau diocéfoin en la ville de Rennes, 19°0 .Arrêt du confeil d'état du Roi du 23. avril 1697. qui a jugé que les fyndics de Breffe , Bugey fi Gex", nommés par le Clergé, la nob/~jfe fi le tiers état,feront les impojitions des fommes à lever lur le C!ergé) la nobleffe El le tiers état", 1904 Des perjonnes qui compojent les Dureaux étabLis dans lu diocefes, pour régler ce qui con·· cerne les impojitions for le Clergé, de leurs qualités ~ fi du nomhre qu'il doit yen avoir dan.s chacun des hureaux , 19°7 Des prétentions des conjeil!ers.c!ercs aux préjidiaux, étahlis dans les villes Ipijèopales, d'avoir de droit entrée & féa.nce au bureau diocéfoin des décimes", 190& Des droits des chapitres des églifes cathédrales d'avoir des députés pris de leur corps aux bureaux particuliers des décimes établis dans lu dioce/ès :1 1914 Des députés réguliers aux bureaux diocéfoins des décimes, 19 2 ; De la députation des grands vicaires des év~ques ~ aux hureaux diocéfoins des décimes, 19 2 7 Des formes prefcrius par les ordonnances de nos Rois, & par les délihération.s des ajfcm- hUes généraüs du Clergé, pour procéder à t éLec1lon des députés qui compofent les bu. reaux diocéfoins du décimes, 19,0 Des jugiS des d;jférens, tant fur la nomination des députés aux hureaux diocéjàins, que fur ,elle des [yndùs du CterGé des diocefes. 19;'r e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)