Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

Des PromoteltrS & des Secrétait'êl 571... 57 1 , . d J'Y' bl ' " 1 d CI mlplois meJ!ieurs les agens~maisquec'etolt un teur, es allem ee~ ge~~r~ es u erge! ufoge établi par les précédentes aJfemblées. ne deshonor~nt pOInt l epI~c~pat. l' .11'. m' fée extraordinaire~ convoquée en Il ne parolt oas que les eveques nom~ t-' aJJc 0 . ,. , ~ '1 fi J'Y' IïO l.pour le rétabliJ!ement de la fubventlOn mes ~Uldont elte e us pro~~teurs c u. lI ent tenant lieu de capitation, fi celle de 170:' facre~ ans e temps qu 1 s, ont raIt ,les pour abandonner au Roi le droit ~ll Ci'~rge J fonébon.s ~e ,~romo~eurs de 1 affemble~ ; de rentrer dans /es droits eccléfiafllques ces qualJtes enoncees ne fuffifent pOInt aliénés pour caufe de fobvention, ont pareil- p.our l'etablir: Il y a même des dirp~fi­ lement nommé mejfieurs /es agens en exer- tIOnS contraIres dans quelque proces– ciee pour promoteur ~ flcrétaire " avec ':Ob- ~e~baux. Monfieur l'abbé de .M,a/rm~elfe. fervation qui vient d être r~pporu~ de 1 af- eveque de 1 Co~ferans J , ql1l n etoIt pas [emblée de 161)5, qu'il ny avolt ~ucune encore fa,cre , fut,"omme un des pro~o­ obligation de les nommer à ces emploIS. Les teurs de 1affemblee tenue en 16) f· L af– affimblées extraordinaires , convoquées en femblée ordon,na dans la féance du mardi 1707, fi 1710. ontfaùle même choix des 16. novembre 16». dansla~uelte il fut agens généraux du ~le:gé en exercice dans le nommé promoteur J que s'}l fe fa~foit temps oiL elles ont ete tenues. facrer pendant le cours de 1affemblee monfieur l'abbé de Bonzi ferait promo~ teur en fa place; cette délibération el! rapportée dans la page 2). du procès~ 1 1 1. verbal de cette a{femblée. . O N a propofé une autre queflion ; favoir , fi les affemblées nomment .des députés du premier ordre pour être promoteurs. Le Hyle de plufieurs procès-verbaux a donné lieu à cette quefiion. Monfieur Berthier ~ étant agent général du Clergé ~ fut nommé à l'évêché de Rieux: il y a dans le procès-verbal de l'a.tfemblée gé– nérale, convoquée en 16o). dans la féance du ,o. juillet 160). (furent nommés pour promoteurs ledit feigneur évêque de Rieux, ancien agent, & le fleur Turgot) confeiller en la cour de parlement de Rouen, un des députés de la province de Normandie. ) Dans le procès - verbal ~ monfieur Berthier en toujours appellé évêque de Rieux : on n'a point remarqué s'il étoit faeré. Monfieur Berthier dl qua– lifié dans le procès - verbal dans les féances où il fait les fonétions de pro– moteur. ( Le feigneur évêque de Rieux; on lui nonne cette. qualité dans la féance du 24- avril r606. qui en la derniere. ) On voit de femblables difpofitions dans plufieurs autres procès-verbaux, qui femblent expliquer que ceux qui ont éré élus promoteurs en ont continué les fonétions , nOll feulement après qu'ils orft été nommés à un évêché, mais auai .près qu'ils ont été faerés. On ajoute que les fonéHons de promo- 1 v. Des fonaions des promoteurs &. des fecrétaires dans les affemhlées gt 4 nérales du Clergé. l Es délibérations des alfemblées pour .l'établifTcment de ces officiers expIi-– quent leurs 1'onétions. On vient de voir que l'affembiée générale J convoquée en la ville de ~'{elun en 1 )79. élut des fe– crétaires pour écrire & retenir fidele– ment ce qui feroit traité & réfolu en cette a{femblé~; & qu'il fut arrêté par la même délibér~ition , d'élire certains per– fonnages de la compagnie, (ce font les termes du procès-verbal ~) afin de pro– pofer & promouvoir toutes autres affai– res qUII fera befoin être traitées en la'": dite a{femblée. Cette queftion fut propofée dans l'a./fl m– hUe générale du Clergé, convoquée en 1625. Es réglée par déLihération de cette ajfem– hlh dans la féance du 4. juin 1625. du matin j voici fa décifion. Sur la queilion mue J de quelle f~­ çon les fieurs promoteurs étoient oblI– gés de faire leurs propofitions à la compagnie ~ délibération prife pat e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)