Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

~ft 9 'des A jJemlJlées générales du Clergé. 57- abbés d'Aquin & Bignon, & fecrétaires ne pourront être continués; que par meŒeurs les abbés de Bourlemont & de la promotion à la dignité épifcopale , Broglio ., qui en ont témoigné leurs re- ou office royal, leur charge expirera, conaoiffances à l'alfemblée. & qu'ès atremblées tant générales que parriculieres , ils ne pourront être ni promoteurs ni fecrétaires. A l' occafion de cette liberté des ajfem– hUes générales du Cfergé , on croit devoir rapporter les réflexions de t affimhlée convoquée en 1705. fur une clauJè de la procuration de la pro'vince d'Auch. Cette province qui étoit en tour de donner un ~gent ~ avoit nommé pour cette place mon– fieur l'ahhé de Poudenx, & avoit inféré dans fa procuration ~ qu'elle lui donnoit 'Poix délibérative dans l'aJ{emhlée générale. Voici ce qui eft rapporté dans le procès– 'Verhal de cette aj{emhlée au fojet de cette &laufe, dans la féance du jeudi 18. mai du mat zn , page 12. Quant à la daufe inférée dans la pro– curation de la province d'Auch, par la– quelle ladite province donne pouvoir à manGeur l'abbé de Poudenx, qu'elle nomme agent, de délibérer dans l'af– femblée générale ; elle a déclare qu'il n'appartenoit qu'à l'affemblée générale, & non aux affemblées provinciales de conner voix délibérative aux agens dans les affemblées générales ; & monfieur l'évêque de Dacqs ayant affuré que la– dite c1aufe avoit été inférée dans la procuration de la province d'Auch, fans qu'elle y eût fait attention, & fans qu'e!le eût prétendu s'attribuer un droit qui ne 1ni appartient point, la compa– gnie a reçu la procuration de la. province d'Auch, & la nomination de M. l'abbéde Poudenx à l'agence , fans toutefois ap– prouver la claufe de la voix délibérative. Cette liherté des ajfetnbNes d'élire pour leurs promoteurs (; fecrécaires les ancÏen.r d , d' 1 , ~ger;s ~ ou en nommer autres, a ete remarquée dans les procès-verhaux de plu– jieurs autres ajJèmh!ées. Il fa:.it lever une difficulté qu'or. fait à Ge fojet. Q,z dit que l'affimblée , co:-zvoquée €n 1605. arrêta dans La féaru:e du 25. flvrier 1606. que les age/ls gérzéraux du Clergé ne pourront dans les aJ{emblées généra/es ou particulieres ~ être promo– teurs ni fecrùaires ; voici les termes de la déLibération. Auroit allai été arrêt~ que les agens On n'explique point fi cette exclufion ne regarde que les agens qui font chargés ac– tuellement des fonc1ions de l'agence, ou fi elle comprend auffi les anciens agens qui font hors des exercices de t agence. IL eft vraifèm– hlahle qu'elle ne doie être entendue que des agens qui folZt aEluellement dans les fonc1ions de L' agence ~ lefquels pourroient en être dé– tournés au préjudice du Clergé, par les em– plois de promoteurs, ou de fecrécaires des a./femblées. On ne voit point de raifon qui puiJ{e en exclure ceux qui ont été agens & qui font hors de cette charge: il paroit au contraire, que par la. connoijfance qu'ils ont de r état des affaires du Clergé, ifs peuvent remplir plus utilement les places de promo– teurs &, de fecrétaires. Quoi qu'il ell foit de l'interprétation de cette délihiratÏoll ~ il eft conftu.nt que c'eft un ancien ufage des a./fem– hUes générales du Clergé, d'élire pour leurs promoteurs & leurs fecrétaires, les agens généraux qui fortent de charge. A l'égard des agens qui Jont dans t exer– âce de l'agence, ce n'eft pas l'ufage de les nommer promoteurs ni fecrùaires de l'af– [emhlée ~ .tans laquelle ils font rCfus , mais pendant le temps de leur agence ~ fi on convoque des a./femhlées extraordinaires, les agens at1uellement en charge en font ordi– nJirement les promoteurs & les fecrétaires. Dans le temps des états généraux du ro– yaU/ne, convoqués en 1614. Meffieurs Ra– cine ~ abhé de la Verllu./fe, & Behety , hoient agens généraux du Ll.ergé j la cham– hre ecdéjiaJlique de ces états élut monfieur de lù VenwjJè pour promoteur, 6 mon– fieur Behety pour fecrécaire: Ol1 vient d'en rapporur la délibération. On a fuivi le même ordre dans les dcrnieres aJfem– hfées extraordinaires : celle qui fut convo– qilée en ;693, pour l'ajfùire des hois du eccléjiofliques ~ élut mO!lfieur 1'(1/;6~ d'A– quin pour promoteur ~ (; monjieur l'ab– bé de Baudemont pour fccrétaire: ils étoie;2t dans t exen.'ice aEluc! de l'agence : ils n'ell flrtirent qu'en 16!)J. Monfèigneuf de Harlay ~ archevêque de Paris, qui a préjidtI à cette .affi,:-b!ée, dit qu' ~l n'y avoir aucune obüg r1 [lOn de nommer a ces e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)