Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

xvii; T A BLE DES, ~ 1 T R E ,S . . 'Veurs [" contr&!eurs des décimes ~ tant pr01/lnCIaUX que paru,ulzers ~ du paltffunt au , , J:, d' page 180 9 marc d or U" quart mur, . 1fi '.Arrêt du confiit d'état du 20. mai 1638. portant forféance des pourfulus c~n[re les 0 - ciers des décimes pour les taxes faites for eux, à cauie de L'augmentatIOn des mon- noies a1.'ec les jignic(.·ations dudit arrêt au traitant, 1810 ,J~ , , 1 h" , 1 1 '.Arrêt du conflil d'état du 1 4-,' j~nvùr 161~' qUI aec arge le receveur genera, J tes re~ ceveurs provinciaux fi partlculzers des decmzcs, de la plus value des monnozes, avec main-levée de toutes JàiJies faites pour raifolZ d~ / I~e J, , • ,~81 ; 'Arrêt du confiil privé du 15, avril/633' fort~n: deJenJ~s d Impofer ~ux tarlles & ,auErt,S cotifations les receveurs & controlcurs des declmes, ~l autr,es officzers d~ Clerge J fo~t pour le titre de leurs offices ~ ou. pour /cs gages, drolts fs emolununs qUI y font attrz– hués 1814- '.Arrêt d~ conflil privé du 18. décembre 1652. qui décharge le receveur desdlcimes de Li– fieux de la colleEJe des tailles, avec difenfe~ ~ux éc!~evir:s 6' habita~s, de~, villes J de nommer aU'lca'ites charges les rece1'eurs des deczmes J a peme de nullzte, aepens, dom- mages fi intérêts, / 1 ~ 16 Pareil arrêt du "mfiil d'état du 23. mars 1658. portantfemblables défenfis aux officzers des élec1ions, de nommer les receVfurs des décimes pou.r faire la collea, des tailles s 1818 'Arrêt du. conflil d'état du 14-. janvier 1640. qui décharge les officiers des décimes des taxes faius for eux pour la confirmation. d>hérédité, ave~ défenfts de les pourfuivre pour raifon de ce ~ & main-levée des faifies fuites en conféquence , 182.0 :Arrêt du confeil d'état du 17, janvier 164-0. par lequel les officiers des décimes ~ en con– jidération des deux cents mille livres d'augmentation de gages, jont déchargés de tou– tes taxes faius & à faire) tant pour la cunfirmation d'hérédité, que du furhaujfement des morZnoÏes fi taxes des ailés, 182 l ',Arrêt du confeiL d'état du ID. août 164-I. par lequel Sa Maje./Jé déclare n'avoir entendu comprendre les officiers des décimes au retranchement fait for Les officiers d'un quartier de leurs gaces, 182, 'Autre arrêt du confeil d'/tat du 1 6.juillet 164z.par lequelle Roi déclare n'Iilvoir entendu com– prendre les officiers des décimes, ô,. acquéreurs de gages for le Clergé ~ au retranchement fait for les officiers d'un quartier fi demi de leurs gages, par les arrêts de fondit con– flil de 5, février f; 12. mars 16 4 2 • & les décharge des taxes fai~es for eux, a'vtc main-levée des foifies faites en conféquence, 1824 '.Arrêt du. conflit d'état du 4-. novembre 164-3. confirmatif des précédens, des ro. août- 164- 1 • fi 16.juillet 164-2. avec pareille décharge J li outre du droit royal, Cs main– levée de toutes faifies faites for lefdits officiers, 182 7 '.Arrêt du conflil d'état du 10. mai 164-5. qui donne main-levée par provifion aux officiers des décimes ~ de leur~ hiens [; perfomzes, pour les taxes faites for eux en vertu de ~'arrêt ,du 7. déc~mbre :64-1' , .,. 1829 DeclaratIon du Ra:. LouIS XIV. du 24-. decembre 1657. qUl decharge les officiers du Clergé fi les acquéreurs de, nouveaux gac,es, du droit de confirTTU1.tion:t droit rOj'al ~ du retranchemen~ du. quartier, augmentatzon ou retranchement de gages J droits d' hérédi.. t~ ~ chambre ~e !uf!lce, ~ ~e tous autres / dr?ùs J moyennant le miLLion cinquante mille. Ilvr~s ~ccorde a .sa M,aJefle par le ~lerge J a pr~ndre for lef.dits officie:s ; 18,<3 Extrazt au c~ntrat paJ!e entre le ROl [; Le Clerge, le 19. mal 1657. gUl a donné lieu à , la" déc/aralio,! ci ,deifus, .. , 18,4 ',Arrel du conflzl przve du 30. Judlet 164fJ. portant. déJenfC4S aux maires [; échevins de la ville de Noyon, de donner les maifons des receveurs des décimes du diocefe de Noyon ~ pour le logement des gens de guerre, à peine de répondre en leur nom des de– I ~ie~s "de la recette, de quinte cents Livres d~ amende.J éJ de tous dépens.J dommages & , zn"terets, . " . . , , 18,6 :Arra du confezl d. etat du,3' avrzl I66~. qlU decharge les receveurs des decimes.) du guet El gardes des vzlles & lzeux de leu.r rijidence, avec défenfes de les y ajfujettir à peine de troi~ mille livres d'amma'e, dépens, dommages [; intérêts ~ , 18., 8 Obfe:vatlonsf~r ~e; receveur~particul~e~s du Clergé" 18~9 4f ret au conlell d etat du ROI du. z,6.julllee 17I~. 'lUI, ordonne que les receveurs des rié,i.. • e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)