Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

xv; T A BLE DES T 1 T RES fir d,ms fix ans, il trois p.ziemens égaux, (; cependant de leur payer la rente à raifon de flpt pour cent ., p~ge 173) .Autre déclaration du Roi da 4. mars 162.3. qUI confirm~ au Clerge. la facu.ce ~e. rem .. hourfer, qUJ.!td bon lui femblera , les receveurs fi COtUI·o!eurs,parllcubers des decl~es " tant a1cù::zS qUl de nouvelle créati?n, Jùit pour les fopprzmer ou leur en fobftauer d)autres j (; en cas de refus, permel de coilfigiZer., . 17,8 Arrêt du co /'eil d'état du 22.. feptembre 1~:Z9. qlU condamlle le rece~eur ~rzerznal du. di;jaJè d'Ailgers:l de recevoir le r~mbourJef~ent de ~a fi!Za?c~ par !ta payee pour [0" O n;·c frais 6' fuyaLlx coûts fi' ivant" tédzt du moLS de jUzn 162.8. 174 1 JJ'" " • 1 h' 'd· .Ar":t du cor:feil Erivé du 2. juil/ce 163J. porta.rzt, que le contrôleur trz~nna ere l~ taire des décimes du diùceJe de Tours, recevra le remhourfement de Jon office, &– cmt livres pour les frais fi loyaux coûts, moyennant quoi ledit office aemeur,era flpprimé, . 1744 Sernj/a,b/e arrêt du con(eil d'état du 27, mars 1634. portant, que tous les receveurs (; co.1trJ.!eurs des d~cimeJ feront tenus de recevoir le rembourfemerzt qui leur fera offat p.!r les diocefes, frais 6' loyaux colÎts, confon;zément aux contrats des an– nées 162[. 162.6. & 162.8. fi en cas de refü~ , permIS ae conjig1ur:l 1747 P ùreil arrêt du co;zfeil privé du 4. août 16 54. contl'adiiloireme/lt rendu. au profit du dioaft de Chartres ~ contre le receveur des décimes dudit diocefe qui avoit refujë fon rembourfement , 1749 Arrh du. coa(e;! d' état du 27, mars l6. 1 4-. portant défenfes aux receveurs fi cOlltrô~ leurs des décimes, d'exiger d'autres droits que ceux qui leur font attribués par les co:Urats du C/er gé, comme aujfi de le pour~)o.;r par appel de la clôture de /eurs comp– tes, ni pour le rétabliJ{ement des parties rayées, ailleurs qu'aux chambres eccLéfiafti- , If ques , . r.' d" d A 6 .. . '!' d 17d f 5 .nrdt du conJez! etat u 17, aoUl l lf). quz enJoznt aux receveurs partzcu zers es e- cimes, d'envoyer dans fix mois aux ageas gé'léraux du Clergé, -un état au vrai des refles dus par les hénéficiers de teur d~oartement, enJèmb!.: copie des quittances des fommes qu'ils auront payées aux receveurs provinciaux:l. 17 6 2. Lettres patentes enforme de commiffion, du 4.feptemhre [61f). pour faire commande– ment à tous les receveurs des décimes des diocejèJ, de meUre dans trois mois ès mains des évêques diocéfains ou leurs vicaires, un état cerc;.fii des hénéfices qui ne Je trouve:U. plus, (; qui néanmoins font chargés des décimes, fi des cures qui font fi pauvres qu'elles ne peu.vent payer les décùilCs, 17 6 ; '.Arrêt du confeil d' état du 13. janvier 1657. portant, que conformément aux édits de création des offices de receveurs particuLiers des décimes, 6' aux rég'emens du Cür– Eé , tous ceux qui exercent le[dits offices feront tenus de donner caution, fi de faire regiflrer leurs pro1'ifions ou commijfions aux greffes des chamhres eccléfiujliques à . p~ilZe de Ja~Jie ,& vente de ~eur~, offices,.. J 17 6 ) Arret contradlc1olre du confet! d etat du l2. mal 1663. qUI ordonne que les officiers des décimes (; les acquéreurs des gages for le Clergé de la province de Bretagne paie– ront il ceux qui font chargés du recouvreme .... zt des deux millions de livres :ccord/s au Roi par l'ajfemMée générale du Clergé, tenue en 1660. la [omme de fepc cents cinquante mille livres, foivant les rôles f; départemens expédiés par ladite a./fem- h~ée , . 1. " 1767 .Arret ~du co·'7.fezl cl etat du 4. mal 16 4 1 • par lequel, conformement a celui du 2f). janvier 1637' le Roi évoque à foi fi à[ondit con(eil le procès intenté au parlement de Tou– loufe pa~ les officiers des dé~imes du dioccfi. de Lavaur contre le Clergé dildit diocefè ~ pour raifon de la Joujlraéllon de g~ges faIte fur le[dits officiers en l'ajJèmblée géné– rale du Clerg~, tenue ès années 1635, [] 1636. avec défenfes audit parlement d'en . p~endre conn~i.lfa;~ct, 1778 Arr~t du c~nfizl d et~t dU.2f). n;ars lq~2.. portant, que rarrêt du confiil du 26.jan– 'VIer audtt an, qUI avolt caJfe le precedent arrêt du parlement de Rennes fera exé- , ~. d' h· "d C / 1:. \ ' eute j \.1" ,cc arge aux. a~ens gener~ux li. 'lerc,.e, l:( a to/us, autres, des affignations à ~U,X donnees au, confit! a la requeu des officzers des decimes de Bretagne:l auxquels défenfis Jont falleS de s'y plus pourvoir pour raifon de/dites taxes for eux faites flZ l'affimhlée du Clergé ~ 17 8 1 e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)