Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

ETC H API T RES. poJ//dés, lJ ce par priférence à tous autres créanciers:l l'age 16 fI 'Arrêt du confeil d'état du 9. janvier z 658 . portant que le receveur provincial d~s dé– cimes de Bordeaux fera tenu de compter en prejtnce des agens généraux du C'crgé, de la recette éI dépenjè par lui faite ~ & qll.e tous les receveurs provinciaux feront tenus de leur t1l'1,loyer dan.r quintaÏ!ze un état au vrai, figné fi certifié d'eux, de cc qui leur cft dû, fi de leur recette fi dépenfe , fous peine du quadruple, 1 (. f 3 Des receveurs éJ contrôleurs particuliers ou diocéfoins des décimes; édits de leur créa- tion, [l les contrats faits avec eux touchant leurs offices, 16 S 5' Edit du Roi Henri II. du moïs de juin IJ57. contenant la premiere création des re– uveurs des décimeS fi fob1,lentions du Clergé en chaque diocefe:l comptahles en la chambre des comptes, 1 66~ ~dit du Roi Charles IX. du mois de jan1,Jicr l572. portant rétahliJfement des receveurs des décimes fi fohventions dU Clergé, créés par t édit ci-deffus, fi qui a'Voient de– puis été fopprimés à tinftance du Clergé. 1666 '.Autre édit du même Roi du 14. juin '573. portant révocation du rétahliJfenu.nt ci– deffils:l Es noul'elle création d'ull receveur des décimes fi fohventions en chaque dio .. eefe J qui fera nommé par t évêque diocéfain ~ fi qui fera tenu de lui rendré compte~. & aux députés du Clergé de chaque dioéefe, lefquels officiers pourront aujfi être, rem60urfés par le Clergé, fi fopprimés à jà. volonté. Le préfent édit vérifié au parlement & en la chambre des comptes les II. fi l2. août. 1573. 1668 Déclaration du Roi Char/es IX. du 26. aOl1t 1573. for 'le précédent édit du z 4. juin. :If73. par laquelle il eft permis au Clergé de prendre de l'argent par forme de prêt. du perfonnes capa6les pour les faire pourvoir en titre ou par commiffion dcfd ils offices de receveurs des décimes) jufqu' à L'entier remhourfement J. vérifié en parle– ment le, 23. novemhre ~ & en la chamhre des comptes le 23. oélohré 1573- . 6 Contrat de vente à faculté de rachat perpétuel de treite defdits offices de receveurs ;ar~!­ culiers des décimes, faites par le Clergé le z8. oc1ohre 1573. au fieur Salvago ~ gentilhomme genevois ~ demeurant en France:. moyennant la [omme de cent Joixantc– onre mille huit cents foixante-fix livres J que ledit Sah.,·ago promet payer en l'acquit du Clergé for & tant moins des huÏt cents mille livres accordées au Roi Charles IX ... par ledit Clergé, pour les frais du voyage du Roi de Pologne [on frere J 167 ~ Ratification faite par le Roi Charles IX. du précédent contrat, le 7. novembre 1673.. , 168) Pareil contrat de. vente à condition de rach,.lt perpétuel ~ de quinte defdits offices de receveurs particuliers des décimes, faite par le Clergé au fieur de Condy le 2. no– -vemhre l573. moyennant la fomme de cent foixante-neuf mille neuf cents cin· quante-cinq livres qu'il s'oblige de payer en t acquit du Clergé, pour les frais du. 'Voyage du Roi de Pologne, 1687 Contrat paJ{é à Paris le 4. mars l5 88• entre le Clergé de France & le fieur de Sar. dini J gentilhomme luquois, demeurant en France 3 pour la veiue fi difPofition de$ offices d'un receveur alternatif, fi de deux contrôleurs des décimes en chaque dio4 cefe, dont le Clergé confint l'éreElion à faculté de rachat perpétuel; fi ce ~ pour fournir au Roi cinq cents mille écus ~ au lieu de la fohvention portée par la bull~ du Pape Sixte V. 1696 ~rrêt du confii! d'ltat du 22. mars 1622. par le-quel ceux qui feront pourvus de.r offices de contrôleurs particuliers des décimes ~ créés par l'édit ci-deJ{us du mois de décemhre /621. {; qui auront prêté le ferment devant l'évique ou dépuré.s du dioce·. fi où ils feront étahlis j (ont déchargés de Je faire recevoir pardevant les tréforiers. de France J 17 2I Edit du Roi Louis XIII. du mois de juin Z628. portant création d'un receveur Y d'un colZtrôleur particulier des décimes en chaque diocefe , avec faculté au Clergé de les remhaurfer; vérifié au parlement le 4-. feptembre enjuivant ~ 17 2 2- ".A.rrêt de vérification de l'édit ci-dcj[us, 1734 Déclaration du. Roi Henri III. du dernier mai 1 r86. portant, que les receveurs par– ticuliers des décimes pourront être démis' J fi hon femMe aux prélats fi députéS' f" di()'efes ~ en l~6'iGeant t.outefois par le 'tergé defdit.s dio"fes de l~~ remholJ,['. '1) e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)