Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

· TABLE DES TITRES XIV • At' r d'un rece'Vtur particulier alternatif, fi parezllcm~nt de deux. contr~lfurs pt1rtlCu urs di/dites décimes, ancien El alternatIf en cha~ue d~o~efe f Çef,dzts 0fficzers comptables au Clergé qui pourra auJflles rembourfer. Le préfent tda verifte au parlement le IS. mars I622,. • " , , page }S99 :Arrêt du confeil d'état du 1~. mars 1622. qUI aecharge les agen~ Generaux du Cierge de la jignature des quitta~,ces de ftnanc;s'pour ~a,~ente fi ~9mpoJi;lOn des offices ,de receveurs fi contrôleurs ~ crU.f par le precedent ealt du molS de decembre 162[, a laquelle cet édit les obligeoit j Sa Majefté voulant que lefdites quittances [oient ftgnées par le re– ceveur général du Clergé, , , ,. . 160S Contrat paJfé entre le Clergé de France 6' les receveurs Generaux YOVlnClaUX anczens des décimis, le 27. août 1625. pour la continuation en l'exercice de leurs charges ~ moyen– nant trois cents treite mille flpt cents neuf livres de foppNment de fir.ance , pour join– dre à trois cents mille /ivres d'ancienne finance mentionnée au contrat ci-deffus, du 30. juillet 1608. paffé entre le Clergé & le fieur de Caftiile , lors receveur généra! .» fans que lefdits officiers pll:iJ!ent rien prétendre des trois deniers pour Livre d'aug– mentation de gages mentionnés audit contrat ; le Clergé Je réfirvant auffi la même faculté que de/fus de les rcmhourflr ~ 160 9 '.Arrêt du conflil d'état du 4-. oElohre 1625. portant ratification du prlcédent contrat ~ 161 9 Contrat pa/fé entre le Clergé fi le fieur DagueJfeau, [on receveur général, le 16. dé- cemhre 1625. pour timpofition & levée de Cint cinquante milte livres par an for tous les diocefes" pour la creation d'un reCC1}eu.r fi d'un contrôleur provincial triennal des décimes en chacune desdix-Jept généralités ~ avec faculté au Clergé de les rem– hourfcr ~ & pour augmentation de gages aux receveurs & contrôleurs diocéfains anciens fi alternatifs, 1610 Edit du Roi Louis XIII. du mois de décemhre 1625. portant création des offices d'lJTf. reCC1.-'eur & d'un contrôleur provincial triennal des décimes en chaque généralité, & augmentation de gages aux r~cevcurs fi contrôfeur.r diocéfains ~ le tout conformément aux contrats ci-deJfus du 16. décemhre 1625. vérifié au parlement le 6. mars 1626. , A JI d 1 r;, '1 d' 'd d'· 1~. } 62 9 .nrret u conJez etat u 10. ecembre 1625. portant, que les receveurs 0" contro/eurs provinciaux & particuliers des décimes, qui n'auront payé ft jùpplément de finance de. leurs offices, à raifon du denier quatorte ~ dans le temps qui fera ordonné ~ flront te– nus de recevoir leur remhourfiment , j;Jns qu'ils puiJ1ènt faire refus, fous prétexte de. r g~gés & dro~ts ~ ,eux dus à c~ufe ~efdùs offices" 16,7 '.Arret du confez! d etat du Jernzer decemhre 1625. portant, que les receveurs & contrô... · leurs provinciaux & particuliers des décimes foppléront la finance de leurs offices ju.r– qu'à raifon du denier quatorte j & à faute de ce faire dans trois mois" qu'ils feront tenus de recevoir leur rembourfement avec les loyaux coûts ~ taxés pour chacun à la flmme de vingt livres, avec défenfes auxdits offic.iers de prendre aucunes taxations pour les deniers extraordinaires ~ Jinon en tannée de leur exercice ~ 16 39 Délihération de. t~jfemblée générale de 16°5. for les taxations prétendues par les re- c.eveurs p:ovzn~laux" . 1 642. Edu du l!01 LouLS XlV. au molS defeptemhre 164-6. par lequel le Roi attrihue par aug– ment~7tl~n de gages aux r~ceveurs & contrôleurs des décimes ~ tant provinciaux qUI: partzculzer~, & a~x a~quereurs des augmentations de gages des années 1625. & 16 3 6 • /es cent t'zngt-troLS mz!le quatre cents quarante-neuf Livres accordées par chacun an à Sa ~ajefté par le Clergé, pour leur être laditefomme départie felon le rôle qui enfiroit arrêté au confeil) 16 4') rArrê~ du conflit âétat ~lJ. /2. décemhre, 164-6. p.ar lequel un partic~li~r ayant été com– m.z~ par le receveur ge~e~al du ~lerge ~~ur faIre la r~cette provlnczale de fa généra– bu de Rouen ~ eft ohlzge de faIre enregiftrer fa commiffion au hureau eccléfiaftique . , '.A. JI d ,(;,'1" . 16 49 r,:Cl, 11. con)ez d etat, du 1~.Janvier 165I. par lequel Sa Majefté déclare que le Clergé JOUIra de .'a faculte de racheter les offices de receveurs & contrôleurs des décimes tant lr~vznc~aux qu~ particu{iers ~ & que .le[dits offices demeu.reront affellés &hy: p othe 1u.cs pour le paremenl du de6et fi reùquat des çomptCI de 'eux qui les aurolzt e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)