Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

ETC H API T RES. . .. >:HJ l'Extrait du rapport de tagence fait dans l'aJ{emhlée générale du Clergl dt France ~ tenue en 1710. en ce qui concerne /es intérêts d)avance des receveurs généraux du Clergé, pour le paiement des anciennes rentes for L'hôtel-ae-ville de Paris, page 15 2 f. Des impofitions & levées qui fe funt fûr /es diocefes pour leurs affaires, 1 53 f Des receveurs 6' contrôleurs généraux provinûaux, édit de /tur création, fi contrats faits avec lUX touchant leurs offices, 1 f, 6 Edit du Roi Henri Ill. du mois d)avril If8r. portant création en titre d'office de dix– fipt rtceveurs généraux provinciaux des décimes dans /es dix-fept anciem;t:s générali– tés ~ qui feront rqus dans les chamhres des comptes, vérifié aux chambres aes comF– tes de Paris fi de Rouen le dernier juin -fi If.juiLlet 15S!. fi depuis révoqué par une déclaration cÏ- après inférée, 1 f., 9 OPPOJitiofl des agens généraux du Clergé, faite au hureau de fhôtel-de-ville de Parù 3 à /(l...création defiûts receveurs provindaux, 1 f4f .Autre oppofit/on form'e en la chambre des comptes à la vérification du même édit 3 par le prévôt des marchands fi échevins de la ville de Paris, à caufé des rentes par eux pré– , tendues for le Clergé, fi leurs remontrances for ce fujet, ou cauJis d)oppofition, 1546 CauJ,s d'oppofition du Clergé à la crétuion des receveurs provincif1:ux :1 J 5 f l Arrêt de la chamhre des comptes du 5. juin '581. portant~ que le Clergé 6' le prévôt des marchands Je retireront pardevers le Roi, pour leur être pourvu/ur leurs remontrances _ fi oppofitions, 1 562- Leures dejujfion à la chamhre des comptes du 21.juin If SI. pour procéder à la 1iérifica- tion de t édit ci-deffus, 15 6, 'Arrêt de la. chambre des comptes du 26. dudit mois de juin~ portant, qu'après que les oppojùions ci-deffus auront été vidées par Sa Majefté) il fera fait ce que de raifon .1 15 64 r.Arrêt de ladite chambre des compus de Paris ~ du dernier juin 1581. donné en con/é- quence defdites lettres de juffion ~ partant vérification de l'édit ~i-deJ!us, à la charge {jiU les gages attribués auxdùs receveurs FrovÏl}ciaux, & au receveur général du Cler– C é , n'excéderont la fùmme de dix mille écus:l dont ledit rectveur général fi fis com– mis jouilfoient auparavant :1 J 567 Pareil arrêt de vérification en la cham6redescomptes de Rouen du If. juillet 15Sr. . J f69 Déclaration du Roi Henri Ill. du' mois dé- mari If82. qui révoque le précédent édit de création de dix-fopt receveurs généraux provinciaux des décimlS dans les dix-fept gé– néralités ~ du mois d)avril 1581. fi fopprime lefdits receveurs) J fï O Edit du Roi Henri IV. du mois de feptemhre 1 ff)4-. portant nouvelle création de dix– flpt offices de receveurs généraux provinciaux des décimes ès dix-fept anciemus gh:.é- ralités, avec faculté au Clergé de les rembourfer:l 157 2 ~rrêt du parlement du 5. feptembre If97' par /equelles agens généraux du Clergé font rqus oppofans à réxécution de rédit du. IS. juin 1596. fait pour la re1'elUe des ojfi,:es des receveurs généraux provinciaux fi particuliers .:1 comme s'ifs el1j{ent été domania .. x ; fi cependant forfis à t exécution d'icèlui , 1 fï S 'Autre arrêt du même parlement du 6. mars 1598. donné en conféquence du pré,;éa'ent " portant définies de procéder à t exéc/;:tion de t édit ci-de/Jus, J 580 Contrat pa/ré entre le Clergé & les rece'veurs gùzéraux provinciaux des décimes, le 30. mars 1606. par lequellefdits recet'eurs conjèllteflt la foFpreffion de leurs cffias fans au– cun renzhourfement ~ à la charge qu'ils les exerceront" jouiront perzd"nl a'ix ans des droits y attribués, ) f8 1 Colltrat paffé entre le Clergé fi le fieur de (ofti!!e, receveur général dudit Clergé, le 30. juillet 1608. pour le rétab!iJfemel.'t des receveurs provinciaux des décimes 3 ,:fill C'( fO;J,rnir au "Roi Far ledit receveur générel, ou par les receveurs provinciûllx, la jen.TJi.e de trois cents miLe livres que le CùrCé ~voit From/je à Sa lrlajfj1é au fujec dé.) Cu/c– res qu)elle vou/oit mettre for t'tl mer méditerra,"'Zée pour OFpojer a~x (orfaires j 6' à la clzarge que le Clergé pourra rembowfèr lej:.t.Ïts officiers, 1 f91 Edit du Roi Louis XIII. du mois de décembre 1621. portant création d'U.'z receveur gùé– raI pro"'incial alternatif, fi de deux contrôleurs généraux pro"'ùlcÎaux aT:cie" ~, alternatif des décimes & flbventions en dzacune dei dix-fept cénéralités, enfemble TlJme 17111, c e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)