Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

lzU~ A ffemhlées générales du Clerg!. LI V. 'De l'autorité des a.JTemhlées généra– les du Clergé de faire exécuter leurs ordonnances ~ en ce qui re– gardt les comptes de leurs rece– veurs & ce qui. peut en dépendre; & fi en vertu d:licelles J fans confir– mation d'autre trihunal ~ on peut faire des faifies ~ & les autres pro- cédures nécejJaires contre les con– damnés. C Ette quefiion fe préfenta à l'affem– blée générale convoquée en 164). Voici ce qui en eft rappor.té dans le pro– cès-verbal de cette affemblée, dans la féance du 19. feptembre du matlu, page 3 f2. Le fieuf de la Moriniere, commis à la recette, a remontré qu'il y a eu quel– ques parties rayées dans Ces comptes ~ dont il importe depourCuivre prompte– ment le recouvrement, & particuI iére– ment celles qui ont été rayées au fteur prieur de Caint Denys-de-Ia ·Chartre à recouvrer [ur lui. Sur quoi ayant fup– plié la compagnie de lui prefcrire, s'il décernera Ces contraintes à rencontre de lui, où s'il fe doit pourvoir direc– tement en une autre jtlilice par les for– mes ordinaires. L'affemblée, par le fuffrage commun de toutes les provinces, a délibéré, qu'ayant jurifdiétion fur les chofes qui regardent la reddition des comptes du Glergé, elle ne devoit point rechercher d'autre autorité que la {icnne pour faire exécuter [es ordonnances; & conformé– lnent J cela, a ordonné audit receveur de délivrer fes contraintes contre ledit prieur de faint Denys, & tous autres; & enClIIite J de faire contr'eux, en vertu d'icelles, toutes faifies & auues procédu– J'es nC:ceffaires. , ' t La fuite de cette affaire efl rappor– tée dans le même procès-verbal .J dans la féance du 7. oaobre du malln" page 3 ~4. 6· 38 5. dont voici L'extrait. L E fieur de la Moriniere a remontré, qu~a}'ant fait fignifier au fieur prieur de S. Denys les délibérations de raffem– blée , par leCquelles la fomme de qua– torz.e mille livres qu~il lui a payée à di– verCes fois, a été rayée dans fes comptes, fauf à la recouvrer [ur lui; ledit fteur prieur de S. Denys a formé oppofition à. l'exécution defdites délibérations, & l'a fait aŒgner aux requêtes du palais, ou n'ayant comparu; mais fuivant le com– mandement de la compagnie ayant dé– cerné fa contrainte contre ledit prieur de S. Denys ~ & fait enfuite procéder par voie de faifte & exécution fur ces biens, ledit prieur a fait rendre une Centence par défaut auxdites requêtes du palais, le 28. du mois dernier, par laquelle ladite con– trainte, failie & exécution faite en conféquence ~ ont été caffées & réva- 1 quees. Sur quoi ledit fleur de la 1\.loriniere ayant fupplié l'alfemblée de lui preCcrire ce qu'il doit faire, ne voulant entrer en aucune conteHation avec ledit prieur de S. Denys, ni fubir aucune juriCdiétion que par fon ordre. L'affaire miCe en déli– bération ~ & après qu'il a été remarqué:J que l'affemblée en fondée en pouvoir de connoÎtre des difficultés qui najffent fur les radiations faites pJr elle dans les comptes du Clergé; & qu'entre tous les cas qui fe peuvent préfenter , la connoif– fance d'aucuns ne lui peut app1rtenir plus légitimement, que IorCqu'il en quef– tion des gJ?es des officiers dudir Clergé, ou de venir à compte avec ceux qui font entrés dans l'adminiiharion de fes affai– res , vu même que ledit prieur de S. De– nys a été diverCes fois fommé & inter– pell é de comparoir, pour être entendu fur ce qui en de fa genion ~ ce qu'il a touTours refllfé de flire. L'affemblée, par les fuffrlges des pro.. vinces ~ a ordonné JUX a~cns de Frendre le fait & caufe pour h:dit iÎeuI de la e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)