Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

~15 aux Aj[emhlées générales du Clergé. 416 gers propora qu'on devoit permettre à ques pour cenfurer les erreurs contraires toUS les évêques rentrée dans l'affemblée à la religion, étant paHeufs du premier pour leur fervir d)inthuétion, & qu'auffi- ordre) ce pouvoir eH attaché à leur état tôt le fieur Bauffet fit une femblable re- & à leur caraétere. quête pour les chapitres; pour la con- On a fait obferver que toutes les ar– féquence, l'affemblée ne voulut pas en femblées générales du Clergé ne fontpas délibérer. également nombreufes~ & que dans l'ufage La chambre eccIéfiaflique ,des états) fuivi depuis près d'un fiecle, les province~ tenus en 1614. en a fait un article ex- nomment aux afièmblées qu'on appelle près dans fon réglement; elle ordonne du contrat deux du premier ordre & article XI. Que nul ne pourra être agrégé deux du recond, & qu'elles n'en députent ~s aJfemblées ~ fors t évêque diocéfain du qu'un du premier ordre & un du fecond lieu où dits ft tiendront, fons qu'il puiJfe aux alfemblées qu'on appelle des comp– prétendre aucune taxe ni gratification quel- tes. On a fait une queHion, fi toutes conque. ces affemblées ont une autorité égale ~ fi Cette affemblée n'avoit pas obfervé elles peuvent également faire des régle– fon réglement, elle agrégea plufieurs mens ~ & fi celles qu'on appelle les pe– perfonnes aux députations des provinces, tites affemblées peuvent ne fe confor– dès le commencement elle fit fupplier mer point à 'ceux qui ont été f.its par JTIonfeigneur l)archevêque de Rheims les grandes affemblées. d'aflîtler à l'affemblée, & ordonna qu'il On rapportera fur cette matiere les feroitagrégé à la députation du gouver- décifions des affemblées, l'ufage qu'ellfs nement de Picardie. ont pratiqué, & l'état préfent dans le Plufieurs affemblées fe croyant ob li- gouvernement du Clergé. gées de cenfurer des mauvais livres qu'on Le feizieme article du réglement drelfé rép:tndoit dans le public, ont invité les par l'affemblée convoquée en 172;. pour évêques qui étoient à Paris pour en dé- la convocation & tenue des affemblées , libérer. porte. Qu'aux a./Jemblées des comptes ton L'alfemb!ée convoquée en 16 fa. les ne pourra juger (; décider que fur la ligne invita à la ccnfure du livre intitulé ( Re- des comptes ~ & conformément aux régle– montrances faites au Roi fur l'autorité de mens faits touchant iceux ~ & faire plainte S. Ivi. fu r le temporel de r état eccléfiaf- au Roi 6- à jon conflil des comraventions tique:) on peut voir le procès-verbal qui auront été faites contre les privi!eges de la [éance du 23, janvier 16 fI. page & immunités du Clergé ~ à peine de nullité 6,9' & la (éance du 20. février, page de tout ce qui fera entrepris au contraire 733. L'affemblée convoquée en 16;). fit par les a./Jemblées des comptes, & de ra– auflî inviter les évêques de dehors à di- diation. au receveur général en l'affemblée verfes cenfures & autres affaires, comme flivante. , il eH rapporté dans les p:1ges 317, 671. L'afièmblée tenue en 164;' dreffa un 6ï f. 1 1 1 1. IIIG. 12 n. 12°4.. du pro- autre réglement qui fut arrêté le quatre cès-verbal. juillet 1646. par lequel il eH ordonné, L'alTemblée de 1660. a fuivi cet exem- article VI. que les affemblées décenna– pIe; il eil porté dans le procès-verbal les auront toujours pouvoir fur celles de la féance du 2;. oélobre, page 38). des comptes, & pourront réformer ce que les évêques de dehors furent invités qui fe trouvera avoir été fait au préju– au rapport que monfeigneur l'évêque dice des privileges du Clergé & contre d'Autun fit de la jurifdiélion ecc1éfiafli- les réglemens. que. Ces invitations aux cenfures des L'ufage y eil contraire, & même Inauvaifes doétrines ne doivent pas être dans le temps que les alfemblées des confondues avec la queflion préfente, où comptes étoient beaucoup moins confi– il s'agit du pouvoir des affemblees d'a- dérables ou 'elles ne le font, elles ont gréger à leurs députations des évêques fait des réglemens qui regardent tout le & d'autres perfonnes difbnguées par leur Clergé ~ & ont dérogé aux anciens ré– Jnérite, qui n'y ont pas été députées par glemens des alTemblées décennales. les provinces: les procurations des pro- Il y en a plufieurs exemples dans l'af– vinees ne font pas néceLfaÏIes aux évê- fembke de 1602, L'a!1èmblé~ de Melun e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)