Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

Des Procurations des Députés 4 1 4- i~ 3 1" "que d'Orléans a été remer- pria de drelfer le cahier pour ce qui re- c~égd~u:o:t:e la compagnie, & prié de garde_ le CpiritueI: , . r r· & Con zele pour ob- Monfieur Bertler, promoteur de 1 af- contInuer les lotnS ,1 8 tenir la conférence déjà commandée, femblee ~onvoque~ en 1;9; remontra comme très-importante à tout le Clergé. l~ famedl 23. , mal, 1 f9 8• qu en la de;- nlere alfemblee generale du Clerge, LIlI. On a propofé dans différente: af– femblées sJils convient -' & s LI eJl en leur pouvoir dJinviter à y al– fifler -' les évêques & au.tres I;~r­ [onnes diflinguées par leur mente qui n~y font point députés des provinces -' & de leur ~~n~er voix & folfrage dans les debbera- tions ~ de même que fi les provin– ces les y ayoient députés. O N ne conteile point le pouvoir des affemblées de conrulter les per[on– nes qu)eIles croient inH:ruite~ .de,s rn.atie– res qui font le CUJet de leurs deltberatlOns. Quelqu~s ~{fe~nblées ont trouvé plus de difficulte a regler fi elles peuvent auai donner fuffrage aux per(onnes dont d– Ies veulent prendre l'avis. On a eilimt: quJil convient de rapporter fur cette rnJt1ere les délibérations des différentes airemblées ,avec leurs motifs qui pa– roiffent n'être pas conformes. On vOlt dans le procès-verbal de l'af– femblée général du Clergé ~ convoquée en 1)9;' qui en une grande a{femblée, & du nombre de celles qu'on appelle du contrat , qu'elle ordonna le 8. novem– bre l f9 f· après midi, fur la propofition qui en fût faite par monfeignellr le car– dinal de Gondy ; & après en avoir dé– libéré par provinces ~ que monfieur Louet, confeiller au parlement ~ & an– cien agent du Clergé y feroit appellé, à cauCe de fa grande intelligence aux af– faires du Clergé, & du bon office qu'il a fait à la pourfuite de plufieurs affaires importantes, & qu'on Je convieroit de s'y trotlver aux droits, rangs) & taxes que les autres agens ont eu en pareilles affemblées. Il ne paroÎt point par le pro– cès-yerbal qu'on l'ait ag·régé à aucune province. Il eH: rapporté dans la féance du Il. décembre ~ que c:ette atfemblée le melfeigneurs les prélats & les autres dé– putés prierent meffire Georges Louet., confeiller au parlement, & grand archi– diacre de Tours, d'affiner à l'a{femblée comme s'il étoit député, & fût agrégé à la province de Tours, qu'il avoit ren– du de grands fervices à l'a{femblée ~ & qu'il pourroit donner beaucoup de lu– mieres fur les matieres dont on devoit délibérer. Il fût arrêté que ledit fleur Louet feroit appellé à l'alfemblée pour y affiner comme un des autres députés, & qu'il [eroit agrégé à monreigneur l'ar– chevêque de Tours. L'affemblée tenue en 1601. pria auRi meffire Louet d'y allitler, & lui donna le rang de député, l'airociant à la pro– vince de Tours. D'autres alfemblées, & même des plus célebres, ont cru qu'on ne devoit admettre à l'airernblée que ceux qui y étoient députés, & qu'il feroit d'une très-dangereufe conféquence de faire au– trement. De Taix, dans fes mémoires fur ce qui s'efi paffé dans l'affemblée de 1585' écrit que dans la féance du r. mars on propofa dJinviter meffeigneurs les cardinaux & les autres prélats qui étoient à Paris, & qui n'étoient point députés, de venir à l'affemblée, & de les afllH-er de leurs conCeils dans une af– faire dont on délibéroit, qui étoit très– difficile. On conclut qu'on ne les prieroit point de venir à l'alTemblée} pour caufe ~ dit cet auteur, mais qu'on les fupplieroit de vouloir bien donner leur avis. Il y a dans le procès--verb31 , que mef– fleurs les députés de chacune province en communiqueront & prendront avis avec rneffieurs les prélats de leur provin– ce qui font en cette ville, pour le rap– porter à l'airemblée, &c. Il s'agilfoit des moyens qu'on prendroit pour empêcher l'exécution de la bulle de Sixte V. qui permet l'aliénation des biens du Clergé pour cent mille écus de rente, le rapport en fut fait le lendemain. _ Il y a dans le procès-verbal de l'aC– femblée de 160f. dans la féJllce du lundi 8. août J que ITlonfeigneur l'évêque d'Ari- e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)