Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

..Ir 1 ~ .:lUX AJJèmhlées générales du Clergl. 414- Que ledit arrêt fait mention d'un au- ledit arrêt, futTent déclarés incapables tre arrêt du quatorzieme jour de mai, d'être députés en aucune affemblée pour qui n'a jamais été fignifié ni notifié à le peu de refpeét & révérence qu'ils aucunes perfonnes d'iceux du Clergé, avoient rendu à celle-ci ~ réclamant de députés en la préCente atremblée. fes ordonnances, jufqu'à ce que par eux Que ledit arrêt porte ~ que mefiieurs eût été entiérement farisfût à ladite aC– les députés fe font atremblés devant le femblée) felon que l'importance de raf.. 'premier du mois de juin' contre le com- faire le requiert. mandement de Sa Majetlé ) duquel com- A quoi ledit fieur de Chery, vicaire mandement on n'auroit jamais eu avis, général du feipneur évêque de Nevers & le contraire étant porté par la lettre fon oncle ~ deputé de la province de des fieurs agens fortant de charge. Sens, auroit, réparti pOllr l'intérêt du- Que par cet arrêt il fait défenfes au dit feigneur fon oncle, qu'il s'infcri voit 'receveur général du Clergé de faire au- en tàux contre ledit arrêt , proteilant 'cun paiement, contre lequel, ni même qu'aucune requête n'avoit été lignée par 'contre les receveurs particuliers des dio- ledit, Ceigneur évêque de ~~evers, ni ceres , le Roi, le parlement, ni les ju- plainre quelconque faite de fa part con– 'ges royaux n'ont accoutumé de pronon- tTe l'atTemblée, promettant au furpfus 'cer aucune chofe, ayant toujours laiiTé de faire dtfavouer toutes fortes de pro– ce pouvoir ou aux aiTemblées, ou aux cédures faites en fon nom.J quand il .bureaux eccléfiaHiques. fera ordonné par l'affemblée. Que le Roi n'a jamais traité meffieurs En confidération de quoi, avant faire ,du Clergé fi indignement, qu'il ne parle droit fur les réquifitions dudit fieur pro- à eux l,orfqu'ils font afièmblés que par moteur ;, monfeigneur le cardinal de 'députés, & des principaux de fon con- Sourdis, par fon ordinaire prudence .,'11 "[eiL, comme touS les procès - verbaux propofé 'ln'il étoit préalable) que l'a[– ,des alfemblées en font mention. femblée fût éclaircie fi les feigneurs, pré. Que perfonne ne fe pouvoit plaindre Iats mentionnés audit arrêt, comme op– ,du nombre des députés en chaque pro- pofans, avou<>ient cette procédure. "vince) ayant été ordonné qu'il n'y au- Ce qu'ayant été trouvé très juHe'& :roÎt que quatre taxés pour chacune d'i- raifonnable, le lieur abbé de Ba'zel1e,,~ ,celles. promoteur, a été prié de Ce tranCporter Que le nombre de quatre députés chez leCdirs feigneurs évêques, pour 'étoit permis, par le régl~ment. de l'a[- [avoir d'eux la 1 vérité d~ cette affaire1 'femblee de 1 an 1619. qUI avolt autant & en c~s de dt·faveu· faIt p:H' eux, ,'en · de pouvoir comme celle de 161 f. faire retenir décI aration, pour s'en fer- , Que ladite requête narr~e dans le- vir ainG que l'affemblée jugera bon être. ;dit arrêt étoit injurieùfe, par laquelle Enfulte de ce, monfeigneur te caf– 'on taxoit l'honneur des principaux de dinal dé! Sourdis a repréCenté l'impor· 'la compagnie, difant que l'affemblée tance de cet arrêt, '& les conCéquen– 's'eft tenue extraordinairement en une ces dangereufes qu'il pouvoit avoir (lU maiCon particuIiere ~ afin de faire vali- mépris & ruine du Clergé, & exhor– -der toutes leurs procurations: voulant té toute la compagnie d'employer leurs aïnli accuCer meffeigneurs les prélats de foins & leurs courages, à ce que la . quelque monopole contre le fervice du di~llité & ,autorité d'icelle ne fût point . Ro~ , & de ne garder aucune forme ra;'Jllée en cette rencontre, propo(ant de Juflice ; fncore que tous les oppo[ansà cet effet être nécel1àire de recourrr ayent été ouis, & qu'on ait fait droit an Roi comme au défenfeur & uni– felon ta juflice de leurs cau Ces fur leurs que proreéteur de ce corps 3 pour lui oppofirions, entr'autres fur celles de -remontrer 'très-humblement l'injure que 'monfeigneur l'évêque de Nevers"& toute la compàgnie reçoit plr cet ariê-c 1 J'abbé de l'EfcaIedieu. d~feél:ueux ,& in[outenable, en 'toutes , Après la leélure de l'arrêt & nùlIité façons . . 'd'icelu~ cotées , ledit fieur promoteur D'avant1ge, a 'propofé ':l0ndit '(d– : a'requlsque lefdifs feigneurs, évêques, 'gneur Je Cardin:ll pour le bIen des def– ~:& : autres : mentiollnés , 'oppofans dans feins de l'atfemblée , que nul des fei .. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)