Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

ETC H API T R E·-S. ~xvjj '.Arrtt du confeil d' état du '10. juillet 16;-9. port,znt , qu·e le fi eur obht de Po:'ttttult paùr4 par pro't/ifion les déci.rnes au diùcefl de Lefc.:lr.J uz Béarn, foivant le dé;"Jartàl1ent de I64';' quoique le cfuj:üeu de ladiee abha~.Joit fitué fi ùnpofé aU)I- dirimes dan.J le - diocefi d'Aire .J page 2296 ~rrù du confiil d'état du 7. décembre J657. portant défenfes aux réguliers ciefaire au– cunes affèmblées for le fait des décimes ($ taxes du Clergé .J autrement qu'en la forme & malliere pratiquée juJqu'à préfont, & par la permiffion de t'évêque diocéfoin, 2301 .Ilrrêt du confitl d' état du 10. no'ver.zhre 1660. portant.J que les fermier... des 6énéficitrs fi– rCT~t contraints par corps de payer aux receveurs des décimes:l for Ü prix de leurs baux :1 jufqu'à la concurrence deJ:iites décimes, nonohftatt! toutes faifies fu.ites: ou à faire, . - 1 2io~ ~rrét~ du confoil d'état du 9. aoat 1672. par lequel Sa Majeflé ordonne que les hél;~/~­ ciers de Navarre puieront incejJàmment leur cote-part des dùimcs & dons grawitJ ~ \ conformimtnt aux départemens qlrLÏ ont été faits) & .. à L'arrêt du conflil du 15. jan- 'Vier 16 7[. . 2307 De la 'Voie. de fi pourvoir contre les jugemens des chambres fopérieures a'es décime.r .1 2,2r Réglef.'1eru concernant les chamhres fupérieures des déciTlu.r) qui ont /té arrhés dan$ talfemMée générale du Clergé de Francc) con"voquée en I7 0 5. 23 2 7 , T 1 T R E .C 1 ~1 QUI E M IX. Des agens généraux du Cler~é , 233 1 D E l'étahli./femènt des agens géneraux du Cler-gé, 8; de l'ordie qui eft gardé entre les provinces ecclijiafliques pour leur nomination) ibid. En quel temps les agens généraux dll Clergé entrent en cha'ge, 2,49 Quelles formes on garde dans la réception a'es agcns J après qu'ils ont été nommés des provmces J 2, )" 2 Des qualités que les agens généraux du Clergé. doivent avoir, 23 S' 4- Si une province peut nommer agent wu pe!fonne qui ta déjà /té ~ f:,'qui en a fait les lon8ions penaant le te,mps réglé' par /es délibérations dt:s' a./Jembiées générales du. Clergé , 23 )7 Un agent qui eft en plate·venant à dùéder.J ou à être promu à une dipzité qui n'eft pas compatihle avec cet emploi.J fi lil provin.c qui ta no.mmé.J peut en. fuhflituer un autre en fa place J pour en faire le firvice pendant le temps qui refie de cette agence, . -23)9 Si une a./femhlée générale peut nommer un agent, la province qui ffl; ell tour n'en ayant point nommé.J foit par négligence ou empêchement de .s'a./fembier .J'ou la. Tlomin(!tion qu'elle aurait faite étant nulle, 23 66 Les troubles dans t état, ayqnt e,"pêché la con'Vocation des affimblées générales a'u ClerCé ~ (" des affemhlées provinciales.J fi /es provinces qui étaient en tour d.e nommer les ag,z,rts, reprennent leur tour après que lu troUilles ont ceffé.J 2374 Si les agens prennent leur droit de !tur rùeption dans les pro"v'inces .J fi du fcrmcnl qu'ils y prêtent, ou Ji c~eft de leur récepticn d.:lTis t affimbLée~du Clergé, à laquelle ils préjèntent leur nomination de t a/{ernblée provinciale, 2377 Quelles formalités on o,bferve pour la récer:ion de ceux qui [ot;! .(uhrogés par /es provin– ces pour continuer les fonflions de l'agence, après le décès des agcns, ou leur pro· motion à l' épifcopat.J 237 8 Des fonc1iolls des agens gérzéraux du Clergé ~ 2) ï9 F.JIlliions des agens généraux du Clergé, da.ns /es décharges qui font accordéts aux bé· néficiers 6' diocefes .!po!iés , ' 23 82 Des fo,téliolls des agens généraux du C'crt,i.J en ce qUl reC.:1ïde !cs quittanct:'S an mi- niJlrs:s convertis, fi Le,; autres gratifiés du Clergé, 2. 38 5 e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)