Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

4 11 Des Procurations des Députés 411 ma que ee nombre de députés ne ~uffi- portera après qu'on aura extrait du pro– foit pas pour les gra,ndes a{femb~e~s, cès-verbal les maximes du Clergé fur elle ordonna dans la fean~e du 17, JUIllet cette matiere , & (es moyens employés de relevée, que les p;ovInces pourront dans cette affaire. envoyer quatre députes aux grandes af- femblées J deux defquels ferollt du pre– mier ordre J & deux du fecond. L'a(femblée convoquée en 162). ap– prouva ce réglement. On a fait ob[erver que l~s députations du Clergé aux ét~ts généraux du royau~ne ~e fe font "pomt par provinces ecc1eliaftlques, maIs par baiIliaoes & gouvernemens; & que cette forme ode députer n'étant point dans la àiHinttion des députations du premier & fecond ordre, les réglemens émanés des chambres eccléliaHiques des états du royaume ne fOllt pas reçus dans le Clerg"é pour la difcipline eccléliaHique & la police de fes affemblées J comme ayant la même autorité que ce qui dl: réglé dans fes a{femblées générales com– poCées des députés des provinces ecclé- 1iaHiques. Les provinces eccléliafiiques députe– rent à l'alfemblée du Clergé, convoquée en 162). deux du premier ordi"e, & deux du fecond : quelques évêques, Coit par zele & ménagement pour les inté– rêts du Clergé, ou par chagrin de n'a– voir pas été de cette députation , fe pourvurent aux conCeils du Roi pour faire calfer les procurations de ces dé– putés , comme ayant excédé le nombre déterminé par le réglement de la cham– bre eccléfiaHique des états du royaume ;) convoqués en 1614' Ils y obtinrent deux arrêts, les 14, & 28. mai 162f. portant défenfes à l'alfelTIblée du Clergé de re– cevoir aucuns députés contre l'ordre & nombre preCcrit & arrêté par Sa Majeflé dans fes arrêts. Le Clergé regarda ces ~rrêts comme furpris au préjudice de fa liberté & de fon autorite .de juger de la validité des procurations des provinces eccléliailiques ~ & de régler le nombre des députés convenable à l'importance des matieres qui doivent être traitées dans l'alfemblée ; & après de grands mouvemens & des f.ollicitations très– fortes ) il obtint enfin un arrêt du con– feil le 28. juin 162 f _ qui révoque les deux précédens , & renvoie à l'a{fem– blée les différends mus & à mouvoir fur les procurations & députations des provinces à cette afièmblée : on le rap- LI!. Extrait du procès - verhal de t af– [emblée générale du Clergé ~ con– voquéè en 1025. dans la fe'ance du JI. mai. L 'Arrêt du confeil du Roi du 28. mai 162). donné à la requête des (ei– gneurs évêques de Nevers ~ de Bazas;) de Lilieux , de Senlis & autres, par le– quel le Roi, confirmant l'arrêt du 14- du même mois, fait inhibitions & dé.. fenfes à l'a{femblée du Clergé, convo– quée au premier jour de juin prochain J de recevoir aucuns députés contre r or– dre & nombre prefcrit & arrête par Sa MajeHé, comme il ell plus amplement contenu en icelui: a été porté dans l'af– femblée par le fleur Blondeau, & pré– fenté à rnonfeigneur le Cardinal, qui ra mis entre les mains du fleur abbé de· Bazelle , promoteur, pour le lire, y remarquer & requérir ce qu'il jugerait à. propos pour le bien & utilité du Clergé: ce qu'il a fait, & remarqué que cet arrêt ne re peut foutenir. D'avoir jugé contre une compagnie fi célebre que cel le de melfeigneurs les prélats, a{femblés par la permiffion de Sa MajeHé , fuivant la lettre des agens;) au 1 f. du mois de mai en la ville de Pa– ris ~ fans avoir oui aucun de merdits fei– gneurs les prélats, ni perfonne pour eux. Qu'il n'appartient· qu'à meffieurs du Clergé de juger de leurs réglemens & de la validité des procurations ~ comme il a toujours été pratiqué, & moins lorf– qu'il eil: queHion de paffer un contrat;) fi beCoin en , avec Sadite Majefté ; d'au– tant qu'on pourrait dire que les députés auroient été choifis par Sadite Majefté contre les libertés .concédées auxecclé.. fiaftiques de fan royaume, & foutenir que ledit contrat ferait nul, s'il n'étoit pa{fé par tous les députés mentionnés auxdites procurations ~ qui auront été jugées valables par ceux à qui il appar~ tient de les juger. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)