Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

~ux A.fTemhlées générales du Clergé. .~ 10 4 L. p~s juges de la valid'aé des procu– rations données par les provinces -eccléfiafliques à leurs députés aux affimblées générales du Clergé. ·Ce régle- L ~ treizier:ne article du ~églement de if1en~ efi: rap- 1affemblee, convoquee en 1625' porte au pour la convocation & tenue des alTem- commence- 1 d CI ' 1: fi fi . "1 ment de ce blees u erge ,et ur ce uJet; 1 volume, p. porte qu>avant de commencer les affem- 3), & fui- bIées des comptes & décennales, l'on 'l(anres. jugera de la validité ou inva.lidité des procurations , lerqueHes feront jugées feulement _par les députés en icelles, contre .le[quels il n'y aura aucune oppo– 'fition, & qui feront députés conformé– ment à ce préfent réglemente L'alfemblée générale du Clergé, con– voquée en 164 f. a donné un réglement pour ·la tenue des affemblées, qui efl: plus expliqué fur certains articles , il fut arrêté en cette afièmblée dans la féance du 4. juillet 174 6. -voici le dn– quieme .article.· ;Ce régle- Pour expliquer le treizieme article du 'ment efi: a~[- réglement de 162.). concernant le juge– ·fi rapporte ment des procurations qui doit être fait au commen- d 1 Ir hl' 1 1 1 &" cement de ans es allem ees genera es , oter ce volume, tous les doutes qui peuvent être faits ya~e 79· & pour ,en établir les juges, il a été arrêté ,Clllvances. que ceux contre la nomination defqueIs il y aura oppofition , ne feront pré[entés à ladite affemblée , & n'opineront au jugement des procurations, qu'après qu'il aura été jugé de la validité de la leur. Fourrant néanmoins les autres députés qui feront fans conteftation, affifter au jugement des procurations contentieu– fes , autres toutefois que de leurs pro– 'vinees, clUxquelles ils ne pourront don· ner leurs voix _) .ni celles qui auront un intérêt pareil. On joindra à ces réglemensune déli– bérationde raffemblée générale ,con– vaquée en ,6fS. dans la .féancedu 31.. mai derelevee, dont le fujet p.eut fe préfenter dans le jugement de .la vali- .dité des procurations. ..Monfeigneur l'archevêque d'Auch a ltemontré.) que la ré.colution qui.a été priCe de donner du temps de s'accommo– der aux députés des provinces qui ont quelques différends, a fait former une difficulté qu'il en important de décider avant toutes choCes. C'eH: à favoir fi me{feigneurs les prélats & autres qui fe· ront choifis pour arbitres .. pourront de .. meurer juges au cas que les parties ne tombent pas d'accord. Sur quoi les pro– vinces ayant délibéré .. a eté réColu d'une commune voix .1 que lefdits [eigneurs n'.étant que compofiteurs amiables, [e– ront & demeureront juges, fans pouvoir ê.tre récufés de ce chef, & que les par" ties en feroient averties. LI. Différend de l'ajJemhlée générale du Clergé.J convoquée en 1625. avec quelques évêques oppofans J réglé à r avantage de l'aiJelnblée ;) au fiLjet des poul1oirs des affimhlées ~ d"' être juges de la validit! des pro– ~curations .J & du nomhre des dé– putés que les provinces peuvent nommer· L 'Affemblée générale, convoquée 'en 162). foutint avec fermeté une gran– de affaire fur le pouvoir des alTemblées de régler le nombre des députés des provinces, & de juger de la validité de de leurs procurations; voici ce qui 1 donna lieu. La chambre eccléfiafiique des états 1 1 d ' generaux u royaume, convoques .en 1614' voulut établir par le huitieme ar– ticle de [on réglement , qu'à l'lvenir ne pourront être députés plus de deux de chaque province, un du premier ordre., & l'autre du fecond ; que les provi"nces feront .obligées d'envoyer deux député.s aux grandes alTemblées qui Ce tiendrcnt de dix ans en dix ans; mais qu'elles pour– ront, fi bon leur [emble, n'envoyerqu:un député aux affemblées de.s comp~es., & meme que deux ou tyols provIn.c~s 'Ce pourront unir , & deputerconJolnte... ment la même per[onne. .L'affemblée convoquée en 1619.·eili- e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)