Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

Des ProcurationJ des Dépu'tls 40 S • tés du fecond ordre, en vertu de leurs procurations;, lorCqu'ils Ce trouvent dans XLI x. les alfemblées générales du Clergé. Extrait du procès-verhal de la même a.Demhlée .J convoquée en I7 00. dans la fiance du 31. juillet dl/. matin.J pages 43 3 . & 4Jf)· S Ur ce qui a été remontré par mon– fieur le promoteur;, que les modeles de procurations qui ont été envoyés dans tous le's dioceCes.J en conCéquence de la délibérationprife par la compagnie, le 8. du mois de juin dernier, portant ex– prelfément que ceux qui feront doréna– vant députés par les alfemblées provin– ciales aux générales, auront pouvoir d'y gérer & adminiftrertout ce qu'ils avife– ront bon être;, conjointement ou fépa– rément;, l'un en l'abfence de l'autre, pour le bien fpirituel & temporel; & avantage du Clergé en général, &c. Il croyoit néceffaÏre qu'il plût à la compa– gnie d'ordonner, que pour éviter toute équivoque, tous les diocefcs Ceront in– formés du contenu en la- délibération qu'dIe vient de prendre. L'alfemblée ayant égard à la remon– 'trance dudit fieur promoteur) a ordonné que la préfente délibération fera incef– famment envoyée dans tous les diocefes , avec une lettre de la compagnie, afin '·qu' 0:1 y foit averti, que par ce terme, de bien fpiritue1, le pouvoir de délibé– i'~r en matiere de doéhine & de morale, ne fera point cenfé avoir été donné à lne(fieurs les députés du fecond ordre qui feror:t dorénavant envoyés de cha~ 'que prOVInce aux aiTemblées générales. ,cl, moins que dans les procurations don~ :ils (eront porteurs, il ne foit dit expref .. :f~ment , que, la pro;vinc; qui les dépu– "tera, donne a [es deputes du fecond or– ;Ore le pouvoir de juger des matieres de (foétrin,e ~ de m?rale, lequel appartient -<ie drOIt a metTelgneurs les archevêques -& -évêques par leur caraétere, indépen- 'dammentde la proeurationde leurs pro– -·vinees ; 'comme celui de délibérer fur Tt?ute autre lnati~re fpirituelle, appar– '.:tient auai dedrolt à meffieurs ·les dépu- ----.---------------------------- Extrait du même proc~s-verhal , dans la fIance du jeudi f). feptenzbre du matln. L· A lettre que J'atremblée a réfolu d'é– crire par Ca délibération du 31. de juillet dernier à melfeignel1rs les arche- " & 1 1\ d veques eveql1es ' u royaume a été lue, approuvée & fignée ; & l'alfem– ~lée a ordonné à m~ffieurs les agens de l.envoyer dans les dl0cefes avec ladite délibération. MONSIEUR, ·Vous avtr fans doute rqu les mode/es des procurations, que les fleurs agens gé– néraux 4U Clergé vous ont envoye{ en con– féquenct de notre délihération du huitieme jour du mois de juin dernier.J' nous en. avons depuis pris une feconde .J qui explique notre intention fur le fait -de ces modela; c'eft ce qui nous ohlige à vous t adre./fer : vous en trouvcrer dans ce paquet une copie par la leEture de laquelle vous apprendret ce que nous vous répéterions ici inutilement. Nous vous prions de vous y conformer dan& VOJ affimhlées provinciales, fi de croirt que nous fommes J MONSIE'UR;, Vos très-humbles Be très·affetlionnts ré!"– vireurs' & confreres , les archevêques ~ . évê~ui:s, & autres ecclélialHllues db– putes de l'alTemblée générale du Clergé. ,C H A R LES M, Ar. duc de Rhejms~ ,prélident. 'Par nolTeigneurs de Paltemblé.e. : 1. 'A B B É DES MAl\. F. ST;, ,fecrétaire. .i4 Saint':Cermain-er..-llilyt,~ le ~,fiptembre·lioo. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)