Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

~1 tlu}4 AffemhlleJ gin/raIes dù Clerc!. 4°:'– la liberté de préCenter à la compagnie les rapportés par les commitraires ~. avec les modeles de trois procurations très- cette daufe, qu'à l'endroit de la nomi.. fimples , très - amples, & conten~nt nation des députés à l'aJfemblée géné– les remedes à toutes les difficultés pro- raIe J il fera dit J que ces derniers agiront pofées. conjointement J ou même féparément en Que pour évjter les défauts qu'on l'abfence les uns des autres: il a étt': ré– pourroit imputer à la fimple copie des folu de plus, que cette affJire étant procès-verbaux, les affemblées provin- d'importance, meffeigneurs les commif– ciales, pour ne point déroger à leurs [aires drefferont le modele d'une lettre ufages, pourroient les conferver à la vé- de l'affemblée, pour être envoyée avec rité, en envoy~nt une copie de leurf- lefdites formules de procurations , & dits procès-verbaux ~ mais en y ajoutant que dans cette lettre noffeigneurs les une procuration dont le modele leur prélats feront priés d'affiner le plus ré– fera envoyé : qu'à l'égard des vicaires guliérement qu'ils pounont aux: aiTelU~· généraux, ils' feront obligés d'apporter blées provinciales. leur mandement fpécial, comme il en exprimé dans le mode1e de la feconde procuration. Que po~r ce qui 1 r~garde notTeigneurs les archeveques ou eveques" jls pourront donner à leurs procureurs un pouvoir limité pour le choix: des dé– putés qui doivent être choifis par l'atrem– blée provinciale, pour aller à la géné– raIe; ce pouvoir de limitation fondé fur ce qu'ils [ont députés de droit, tant à l'aJfemblée diocéfaine, qu'à la provin– ciale , & que par conféquent ils ont droit d'y déléguer {pécialement. Mais qu'à l'égard des députés & (yn– di cs des diocefes, ils ne peuvent avoir la même faculté, attendu qu'ils [ont délégués eux- mêmes, & que leur envoyé à l'atTemblée de la province a befoin d'une commiffion fpéciale. MetTeigneurs les commitTaires ont pro– po[é ces réflexions & ces expédiens à la compagnie, & l'ont fuppliée de juger, ft elle trouve à propos de prononcer fur les modeles des procurations qu'ils ont dretrés; de voir s'il lui plaît, que leC– dits formulaires foient envoyés à metTei– gneurs les archevêques & évêques, avec une lettre qui fera écrite par l'affemblée; ou s'il fuffira , que ce foit par me!l1eurs les agens en fon nom; & fi elle ne juge pas qu'il [oit à propos d'ajouter à ladite lettre J que notTeigneurs les archevêques ou évêques font priés de ne pas négliger à l'avenir d'affifter par eux-mêmes aux– dites atTemblées provinciales, parce que perfonne n'ell: plus propre qu'eux, à Y repréfenrer les défordres qui peuvent s' être gIiffés dans leurs dioceCes , & les entreprifes qui peuvent y avoir été faites contre les droits du Clergé. La compagnie a approuvé les mode– Tome VIII, MONSIEUR. La prtftnte aflèmhlée a remarqué Jans le.~ procuration.r des provinces qui lui ont étl çr;,' l "d:1'. l ' , preJentees, es memes eJ auts que t.es prece- dentes ajfemhlées avoient troul,é danf les pouvoirs de la plûpart des députés quI nous ont précédé: elles avoient fons doute cru que c'étoÏt ajfet d'en rendre leurs plain· tes puhliques , pour ohliger les affimhlhs provinciales à y apporter le remede nécef– foire. Comme le mal n'a point ceJfé , nous nous flmmes trouvés ohligés d'y pourvoir: nous vous envoyons à cet effet du formu– les de procurations, auxquelles nous vous prions de vous conformer. Vous verrer dans l'extrait de la délihération ci-jointe, que nous ne prétendons point que les aJfan. bUes provincialts , qui avoient accoutumé ct envoyer les procès-verhaux de leurs dé– putations, changent en ce/a leur ufage. Jllous fovons que dans les affaires les plus impor– tantes de t églife , e!le a toujours confervé aux églifes particu!ieres le lihre ufilge de leurs coutumes j mais nous prions ceux de vous, qui voudront refter dans la po;1èffion d'envoyer lturs procès-verhaux ~ d'y joindre des procurations en la forme de celles qui vous font envoyées : vous ft'ver, Aton– fleur, que dans les aéles juridiques, le plus grand défaut cft celui des pouvoirs flffifans. Nous avons auffi eftimé qu'il étoit à pro– pos de vous exhorter à affifler réguliére– ment aux alfemhlées provinciales , perfoa~ dés que votre pr~(ence y fora toujours très– utile pour repréfenter /es hefoins de votre diocefe ~ {; les entreprifcs qui peuvent y Cc , e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)