Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

) 99 'Des Procurations des Dlput/s ~o'o~ commitTail'es : monreigneur l'archevêque Le premier, (era de Faire rauvenir la de Bordeaux portant la parole , .a ~dit, c_ompagnie des défauts d'authenticité qu'il leur avoit paru dans la commlfilOn, qu'elle a remarqués dans les pouvoirs ou' on devoit regarder monfieur l'abbé préfentés par quelques-uns de meffei– de Beaujeu, comme ayant eu plus de gneurs les prélats, & de meffieurs les voix que monfieur l'abbé Thomallin de députés du fecond ordre. Pc:inier, n'~tant pas jufle de regarder Le fecond point, concernera les expé 4 l'acceptatioJl comme une voix, lorfque diens néceffaires pour y remédier. d'ailleurs il n'y a point de partage; qu'il Et le troifieme, quelques articles fur p~roiffoit contre les regles , qu'un hom- le[quels les commi{faires ontà demander me fc donnât fa voix à lui-même; qu'il les ordres de la compagnie. rembloit que c'était affez. l'efprit de l'a[- Que, quant au premier point, l'a{fem- fe1l1b!ée de I60r. quoique la queHion blée a très-prudemment remarqué. n'y fût pas décidée bien expreffément 1 0 • Que la plûpart des pouvoirs des dans le procès-verbal; mais qu'il ne députés ne confiUe que dans une copie croyait point que monfieur l'abbé de des procès-verbaux de leur affernblée Beaujeu etÎt un nombre fuffifant de voix provinciale: que cette forte d'autorifa– pour être député de droit, parce que tion n~eil: pas fuf!ifante> parce que s~a­ dans une véritable éleétion il faut plus giffant de plufieurs aétes, délibérations, de la moitié des fuffrages de ceux qui y contrats 3 &c. à palfer par main publi 4 a!liHent: qu'ainfi il en eût fal1u fept ~ que, avec le Roi ou autres, les fecré– puif'1u'il y avoit douz.e vocaux; que c'é- taires des afremblées diocéfaines ou pro– toit donc à la compagnie à choifir ce- vinci ales > ne font pas perfonnes publ~­ lui qu'elIe vouloit recevoir en qualité de ques & fuffifantes ~ pour que leurs expé– député. Monfeigneur l'évêque de Séez ditions puiffent faire foi. & meflieurs les abbésde Caumartin & de 2 0 • Que la pllÎpart de[dits pouvoirs ~ Pomponne ont été du même avis: & outre leur infuffifance, contiennent monfeigneur l'archevêque de Rheims pour l'ordinaire des claufes infolites ayant mis l'affaire en délibération, on a & limitées contre l'intérêt & l~hon­ opiné par provinces, & il a été arrêté neur des a{femblées, qui faute d'un que M. l'abbé de Beaujeu demeurerait pouvoir affez étendu, verroient fouvent dans l'affemblée en qualité de député du échapper des occations de fervir l'églife fetond ordre de la province d'Embrun. utilement. ;Q. Que la plûpart des affemblées dio.. Monfieur l'abbé de Beaujeu a été reçu~ céfaines péchent, en ce qu'elles dépu- & il a remercié l'affemblée. tent leur archevêque ou évêque, quoi– qu'il foit député de droit; & que ce n'eil: La fuite dans le procts-verbal de I7 00 • page 24. jufqu'à JI. M Onreigneur le préfident a: propofé à la compagnie d'entendre metTei– gneurs les commiffaires pour r examen d~s pr,?curations des provinces, & me[– dits felgneurs les commiffaires ayant pris le bureau, monfeigneur l'archevêque d:'Auch portant la parole adit ,qu'encore que l"affaire dont l'affemblée leur avoit fait l'honneur de les charger, foit très– lmportante ~ le rapport en fera néan 4 moins très-court ~ attendu que la matierc: :1 peu d'étendue, & qu'il paroÎt facile d'y apporter les remedes convenables; ~u'il l'a divifcra don, en trois points. pas à. elles à prononcer fur lefdites dé-, putatlOns. 4°· Qu'en l'abfence derdits (eigneurs h 1\ 1 1'1 1 arc eveques ou eveques, que ques-uns de leurs grands vicaires fe préfentent à. l'affemblée provinciale, avec la ftmple qualité de vicaire général, [ans com– million plus [péciale; que cet inconvé– nient pourroit être de conféquence, à. ~aufe que dans la plûpart des diocefes II y a fouvent plufieurs grands vicaires; & que comme aucun d'eux n'ell: député de droit, ils pourroient, ou prétendre une pluralité de fuffrages J qui feroit tort à la province, ou ne fe pas trouver de m~me ~vis, & perdre par conféquenc la VOIX qUl leur appartient. Que pour obvier à tant d'inconvé. niens.J lefdits commitf~,e$ prenoient , 'la e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)