Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

).~vi· T AB L E '0 t S T 1 T RES me."!t dL'fiitu d'ambres tcc!/./iù.ftiqu(s, (; continuation pour dix ans de la juâfdic1ion. 1 l ' L ~ l' l " 1 'd c p a(Ye 22 t. -r qui /eur u-..'olt l'te tlttrzoUee,par, calt prece e;~ " ci ri Extrait de L'édit du mois de }'!n'vzer 1.ff )!). araCte 3f. .• . ~:- ~2 Autre édit du Roi lIen,-i IF'. du p. décembre 1606. portant contznuatlOn de laJurijdlc~ tiJ.'z des hureaux célléraux pour di:.: ails. Vérifié au parlement de Rouell Le 2. mal 16oï. . . 22), .!trrdt dt vérification de l'édit ci-dcffus au parlcme!Zt de Rouen, le 2. mal I~07· • ~'~~&, lUt/cmcns faits en l'a!fcmblée généru/e du Clergé, tenue en 1606. touchant la JuriJuzc- fioïZ des bureaux générl1ux des décimes, '. . ~2 f? _ Ardt contradic1oire du corz./èil privé, du 28. avn11614. pottant remJOl au burea~ etaha à Bourges d'un procès mu parde1JQnt le lieuteTZI1r.t général de Bourges, pour ra/fan des décimes j avec défenfes audit juge d'Ctl prendre connoijJànce" , . . 226, Attribution de jurijditfion en premiere inj1ance dux bureaux dlOcéfazns. Extraa du con– trat paffé entre le Roi t; le CLergé de FraTzce, le S. août 16[5. pour le renouvellemellt des décimes . 226 f lettres patente; en forme d'édit, du moïs de ju.illet 1616. portant confirmation f:l conti– nuation des burea.ux généraux, enfi:mble des bureau;.: diocéféns, confurmément audit cor:.trat du.. 8. août 1615. avec L'arrêt de vénjication du parlement de Rouell du 2. juin- 19 T7. 2,266 Pareilie déclaration du Roi du mois de mai 1626. pour la jur,~fJiaion des bureaux géné.. raux 6' a'ioc{(jù:s. Vérifié au parlement de Paris le 2. fiptcmhre 162 7. 2210 Ardt dt 't'{riJ1cation de la a'éclarûtiorz ci de,;q:ls , 227, Lettres pa~cntes du Roi llenri l fr. du p. avril 1 fp8. par le/quelles Sa lrfajejlé déclare n'avûir ente,ozdu par [on édit du moi:1 de janvier 15p8. portant augmentation de pou– voir à la cour des aides & aux élus, rien innover aux contrats du Clergé: mais a·u cOiUraire, confirme la jur~(aïaion dls f;n.dics & députés généraux du Cùrgé j avec. drfcnfcs à ladite cour des aides, 6' tluxdits élu.s, de prendre aucune connoijfana du ' fait des décimes, ni d'autres ~hofes attribuées auxdits fyndics & députés. Lefdites lettres vérifiées au parlement le 3. juin 1f9 8• 2275' Ardt de vérifica.tion defdites lettres, 2279 Arrét du confcil cf' hat du 18. décembre 15 f) 8. portant, que le jugement retldu par les fyr:.dics éJ députés généraux du C!agé établis à Toulouft , fera exécu{i nonohftallt les ardts de fa cour des aidu de Montpellier rendus au contraire, l~(quels Sa Majeflé a . cafje' j a'pee déftnfls à ladite cour de l're.,dre connoiffance des dlcimes, 2280 A."rêt contradic1oire du cOllfeilprÏ1:é, du 16. décemhre 1625. lequelfans s'arrêter aujuge– me'!':t dciachambreeccléfiajlique d'Aix au 14-. mars 1624-0' ordonne que les chapelains du. diocefè d' Arles , dont /es chapellenies n'excedent [oixame livres de revenu, paieront /es d~cimes foivant ft rlgüment de L'anllée 1516. avec ledit jugeme,ozt de la chamhre ccclijiaflique, 228, Jugcmcm de la c,~ambre eccléfiajlique d'.Aix, caffé par le précédent arr!t , 228 r Arrêt du c01ljèil privé du 24. mars 1634. portant défcnfes aux commijfaires des faiJies réelles de s'ingérer au fuit des jàifies qui feront faites à la requête des receveurs des dé– cimes, à faute de paiement des décimes, à peine de nullité & de répondre en leur nom des dommages (; intérêts des parties .J 2288 Ardt du co:z/!,z' d' ~tat d~ derni~r jarz'l)i~r 1,6 ~7. porta.nt , 1ue la [omme d~ doute mill•. Jè.pt cer..ts .Iivres lmpofee par l a./fimblee generale de 1 annee 1635.for, le dlocefe de Pa– ru, d raifon des nouveaux monafleres, fera levée par provifion, jàn.s préjudice des ranontranccs & oppojitions de mO.'lfêigneur L'archevêque de Paris &, des députés du- d ' C' l '.J' ~ lt Lege, 229 0 . '.Arrêt 'du conflil d'h,a! du 10. aOl1t 16+1. qui maintient les archidiacres 6' doyens ru– l'aU),: de ,N{),.m~n~ze en p~f!t,')Ji,on d'appo.(er le [ctllé (; d'ufer de [{liftes for les hien.s des cures 1 n,ouvdLCmenr decedes , pou.r fureté des décimes qu.'ils pourroient devoir lots ~~ ~eur. dcccs . 1 1 2294 fJeL!ber~~l,0T/. d~ 1 aJJèmb!~ du Clerge,' tenue t,oz 1650. extraite du proc~s-'Verbal de cetl(c ajJèm.7/te J ail mercreaz p. novemvre [650. contre les recCllcurs "rovir.ciau.~ fi les re.. '1' 'fi l' c~v~u,"s parucu"urs ql.u ont en demeure.J 2295' e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)