Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

ETC H A Tl I·T·R E S. CHAPITRE T ROI SIE M E. Des burelUX g~néraux ou chambres fupérieures des décimes ~ page 2.177 D E t établijJêment du re./fort de chlZcun des bureaux généraux ou chambres fopérieurts des décimes, ibid. S'il eft à la liherté du .Clergé du diocefe de Rhoder.:I d'être du refforl de la chambre de Bourges ou de celle de ToulouJe ~ 219@ ~rrêt du confei! d'état privé du Roi:l du. 12. oélobre 17:)3. par lequel Sa Majtflé, {ans s'arréter à l'irztervemion du fyndic de la chambre ecc!/fiufliquc de Toulouje, a ren... lloyé f'abhé [" /Ps religieux de t abbaye 'de Notre-Dame de l)onne'f1a!, dioctfe de R/z(J'" dei.., tn la chambre eccléfiaflique de Bourges:l pour y procéder comme ava:zt les juge ... mens de la clzambre eccléfiaflique de ToulouJe, fi fait défenfls à rahbé & aufyndic de ladite ahbaye de BOlll1eval J de Je pourvoir à ta1/enir for les appe!lùtiolls da juge– mens du bureau particulier de Rhodet.:I ailleurs qu'en la clrambre e,;cl,paflique de BOiLlgt'S, 2 l 92- :Arrêt du cunflil d'hat privé du Roi, dli zS. juin 161)8. par lequel il eft ordonné q,!e Ü hureau particulier du diocefe d'Alby, re.ffortira pour touces ces caufcs au hure.1u pro– 'Vincial de BourBes ~ainfi qu'y rej]àrtijJènt les bureaux particulùrs des autres diocefes de ladite province, avec déjènjès à la chamhre ecdéjiaJlique de Tou.!oife d J eTl prendre connoiffunce à ta:vellir:l à peine de cinq cents livres J'amende.J 2.210 :.Autre arrêt du confiil d'état privé du Roi, du. 8. août 1701. par lequc! il cft ordor..r.é quetarrêt précédent du 23.juin 16p8.fcra exécuté felolzfofurme & !encur.J le.(yndic général de la. chambre Jouveraine eccl/fiaflique de Tou.!oufe débou.té de fon oppafilion, & condamné aux dépens, . 22 13 Si le diocefe de Nevers doÏl éLre du reJfvrt de la ch:anbre fopérieure des décimes établie à Lyon, ou .de celui de la chambre établie à Paris :1 ,2 l S Des perfonne.r qui compofent les bureaux gtilérau~ des décimes, de leurs qualités, 6' du nombre qu.'il doit y en avoir dans chae"'!l des bureaux ., 2222 Réglement de ta./Jemblée générale du Clergé ,convoquée en 1585. concernant les bureaux / 1 d d'· gentraux . es .eermes:l 2223 Des députés aux burulUxgénéraux ou cTzambrcs fuFérieures des décimes, qui font pris des parlemens, ou des Jieges préfidiaux des viLles dans le/quelles ces bureaux font établis .J 221f Du nomhrt des confeiller~ aux pûrlcmens:l ou aux fieges prlfidiaux qui doivent être nom- més pour affifler aux jûgemens qui doi1'ent être rendus dans chaque bureau, 2228 De tautorité des juges royaux dans les bureaux des dédmes:l 1.2,1 Si les confeillerJ au parlement ou au Ji cgc préfidial, qui font appelLés aux bureaux généraux des décimes, en font de droit les prfJidcns , ibid. Du nombre & des qualids des. députés des diocefes qui compofint les chambres fo-:'êérieu- , 1 • res au aeczmes .J ~23 1. Des promoteurs des chambres fopérieures des décimes J 2236 De la junfdiélion & comphence des bureau;.: généraux des décimes, 22; 7 II n'eft pas moins important au Clergé d'aJ1~rer le pouvoir des chambres fopérieures des décimes, d'entériner des lettres de refûjion ou. reflitution en eiltJtr contre des aéfcs pa./fù pour le fait des décimes par /cs receveurs des décimes, ou par les bénéficiers Olt communautés eccléJi(JJliques :1 224 l Edit du Roi Hemj 111. du 10. févr.:er 1580. portant hahliffemcnt des bureaux g/nlraux dans les villes de Pûri.i:l Lyon:l ToulouJe, Bordeaux:l Rouen" Tuurs El Aix" aux– quels rtjforLiront tous les autres dioccfes du royaumt, [clon tordre parté pùr Ù pré– fint édit; fi attribution Iluxdits bureaux généraux de toute la jurifddiion qU'iivoÎent les JYrzdics fi députés générall.'lC du Clergé '![ablis à Paris, [; ce pour cOlznoùre fi juger en der,lier reJ'~'rt de tous proc;'''s pe,':da;2s pardev.:2nt les fY:ldics, {; pour /cs tûxes .f..lites ou à/aire for le Clergé. V/riflé au parlement le S. mars 15 80 . 1. 2c 14 ". '.Autre édit du Roi Henri IV. du premier mai 1.>9 6. portail! confirm.uion de l'hahliffi- e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)