Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

r, TABLE. D,t·S TITRES -n· ris pour y a"oÏr It.(regiftrécs ~ve~ des modifications, ~e1Zvoie lefdites ~/~lardtJons ~Jl gran'd conflit pOlir)' être reciflrus purement (; fimpI.èmlllt ; avec difenfes a ladite c.ou ~ d' ~71 co;noitre., . page 2.1,26 '.Adrejfe & ren'voi dtfdites déclart.!tions du 8. février 1657. au grand confizl, Four y tlre · 'rcgiftrées pu~em~nt ~. Ji Ylzpüment , ,.' . 2.128 :.Ardt de 1,érÎ.fi.,:~ti'On. t!f /fiit.fs )lédar;ations du 8. f~vrzcr 1657' al! grand confid, av~c les · . 'modifie,ations y Rorçép.. ~, . ...); '. ' . '. , ", "" 1,29 '.Arrêt du g.-and confeil du 6. l'urt 1657' par lequel zl cft ordollne que le(ducs lettres de dlclardtiC!TZ forant.' t.1lr:égiJlr~~s, pour jouir. par /es i,,!pé~ran.s de L'effet & contenu en · i-çe:'!es, ainfi qu'ils .en ~nt 1 c,i-~eva!Zt .hien ~,~~ment JOUI, . 2. 1 i4 :Arrêt 'du confeil d J êta! ". po~taJZt qu.',iL fera expe~te de~ lettre~ deJuffion a~ g~and confezl, , pour enréif:flrcr purement (; fimplement lefdlles d('c!~r.1110nS du 8. fevner 1617., fi jujlü' à cc, réuntiotlaudit wnJâf d'état de la cOlmoifJallce de tout le contenu tn lce/LtS ,). 2.13 6 Le co.mm 'i~ (J.'l!-n~:~iiQcefe 4,rexirc~u des offi.:es. de receveurs des décimes ~ étant mort:l & - le Izemenàr.t giaéfûl du Lieu ayant fait appefer le feellé pour l'intérêt des' mineurs':I fi .4e,s ~,.éa.rtcùrs:~ on a demandé ce que le diOcef~ doù faire pour la collfervation de fis droits:l fi de la.)urifdiétion du bureau des -décimes ;' & Ji le juge léculier faifoit refus cie lever lé {celle pour. la' reftitution des papiers ~ regiflres, mémoires {; déparumens né– ce]faires p~uria levé~ des décimes, pardevQ 1 zt quel juge le diocefè peu.t fi pourvoir :1 , . 21 37 L'appel comme'd'ahus de (impofition auX décimes, interjetté par un hénéficier:l feroit U{U procédure.très-irréguliere j on a demandé;, ce cas arrivam, par quelle voie le dia.. cefe Pfut jè pour1'oir ,. 2. 1 39 Si 'les lai'cs qui .rom fermiers des revenus d'un bénéfice, peuvent hre affignés pardevant . lé Dureaudiocéfoirz:l poury être condamnés au paiement des dÉcimes :1 1141 CeJ! 'une autre queflù1!'Z, Ji pour le paiemem des décimes:l un hureau diocéfain peut établir commijfaires pour la l~vée fi perception des fruits (; revenus d'un bénéfiee:l à. faute de. trouver des fermiers pour les affermer, 2.144 On a trouvé plus de diffic.ulté à étahlir la compéunce des ,hamhres fi· des hureaux des décimes de comzoltre des pr.!varications des receveurs des décimes (; de celles de leurs commis dans l'exercice dt leurs offices &comm~l/ions" , 2I4f Une autre queflipn :I.qui a rappprtàcelle-ci ~fl préjènttl a~ corJeil en I7 1 3· [avoir, fi les 'hureaux des: décùuès pèuvcnt procééler par la voie extr,!ordinaire contre les laïcs ~ qui . par. des voies .de fait auroi.ent empÉché l'exécution de leurs jugemens, , 2.1;; On propofa dans t affimblée g!,zéra!edu Clergé, Fonvoquée en 1660. dans la féance du. mardi 13. mai 1661. du matin j./àvoir:lfi ûs bureaux diocifains p'euvent faire ex/– culer leurs ordonnances & commandemetls faits {lUX receveurs, contrôleurs fi autres officiers des décimes ~ par corps fi empriJànnement de leurs perfonnes , au cas quJils [oient r~fufans de. le.s e:éc~te: j, la ql;eftion fi la ,décifion font rap~ortées, 2. 1 56 Du pOUVOIr des hureaux dLOcéfams de réform,er les' deparumens des dccimes dans l'éun- r due 1udio~ejè.", . " " .. ', " . 2. I f7 l!ar. q:-ret du confel! d etat du, 2. decemhre 1.6 4-I~' les differends entre les abhés fi les re'- Izglèux for, le f~it des taxes pour le paienunt du don gratuit, font renvoyés aux bu.. reau~ eccléjiafllqu~s de leurs diocefes:l & par appel aux chambreJ [ouveraines eccfé– fiaf!lques j & cependant par provij7un -' ordonne Sa Majeflé, que lefdits religieux pazero~t !~s taxes aux?!1.elles il.f ont été impofls pour ledit don gratuit J 21 f9 Un paTll~u!ze~ de ~a ,rellglC,n p;étendue ~éformù, ayant été établi féqurftre fi gardieR. des fr ~l.ts d un henéfice.fàiJi a !~ requcte du receveur des décimes :1 faute de paiement des declr:z.es , . ay"llnt [dll refus d accepter cette charge ~ fi prétendam en être exempt par~equ z! (a:fort profojJio? de la re:igio;z prétendu: ~éformée; on a demandé fi le hu~ reau des deczmes eft ,:ompetent tie conrzoure de ce dilftrcnd 2 6 'A Il d ,/".,/. Ji' :1 l Jf rret .z: ~onJeil d Clat du 13· Jar:vier Ir; 57,. portant d/fenfis aux clz~mbres fouverainei d~.r declmes ~ d~ pre,:d~~ comzoijfdnce en premiere inflance du jàit des décimes des bé– néfices des, a/oa(es ou li y a des. bu:~aux parûcu,lùrs établis;, à peine de caJfatioll, &" de tous depens:l dommages li lntere'ts ~ 21 ï O e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)