Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

· . Ê T C, H~ A~"If~I, T R' :Ë ~. '-', " ~11i rd, promoteur de la chamhrr. 'eccléfiafliquedé P arii:l & chaftoiltt ae lrlg!~{t'ile, C!{a"'~ tres ; (" le chapitre d! ladite, égLiIl! , p'drtànt , qtle -le chapitre de' Chiz.rtrès ' 'tilt}dta t'our préfent ledit lVIathare!, tant (LlIi.S toutes les diJlrihurions manuelles '";fI quo~idienn,es. , que de gros fruits, pendant qu'il exercera' ladite charge d~ promoteur :1 page 20GZ. Arrêt du confei! d'ùat pri1'é du. Roi, du II.janvier 1702. qui a cJjfédeuxftntencu du. hailliage de Sai·n-Pierrt-le-Moltftier, qui avoù' -entrepris'de'cprl,id-i'tre dufait des' dt– cimes, av.u d!fenfes au bailli d'en prendre connoiJ{ançe, à .fliti'e: 'ûê tous 'd'épetts:ld01p– mages & imérêts, . ' .).. : ; , ' " . i.05r .Ar"~l .du cott[ei~ d' ét,lt priv~ du Roi,. du ZO .,·o/khft. 17~.3~ 1~l' ~,:~/~h:arglle r~ce,veat ~t.s dCClme.r du dLOcefe. de Soiffons ,dt r aj{tgnatumquzllll 'a cU 'donnet, pour fau des de'-l~ mes aux requ.qus du. Palais ~ 'rit 'Vertu d'ancotntn'ittimùs~ -t;. ordonne que les parûù procéderont au hureau cccléJia/lique du dioc'eft ~ 206& .Arrltdu conflil dëtat privé du Roi) du 26. février 170'4,. 'qui" d-caffé un jugemènt de la chamhre eccléfiaftique ae Rouen, par lequel celte çbamf,re, fores préjudice ..du .droit tifS parties au principal) avoit accordé à du prêtreS ontuatre$m.ai1!~le#e'Wù folfis fd!! tes for les deniers dt leurs rétrib'ations; pour: le paie,me'nt de leaf' il1xe 'pour' les" 4ôns gratuIts, , .' , ',' ' - . id?; .Arric rendu au corifeil d'ltat' privé du Roi, duî8:févritr i70·6.lJ1ii'ddJfo,trb~'.r ar9êts du parlement de Pau., rerzdus en des caufes de dédme,s , les 2'4. ',miii lioi. 5. El 29. dé– cembre 17°5. fait.Sa Majefté itérati",es déftnfts' 'audit p~rleflzèÎâ d'e'cofzizoÊàe driÏait des décùnes ~ é; aux bén.éficiers fi autres de s'y pourvoir pour raifoJzdefaius décimes., , 2C7& Arrh rendu au conflil d'état pri'1l! du RCli ~ du. premier oElohre '1708. par 'lequel Sa lila– jejlé a caj{é L'arrêt du parlement de P (lU du 2. juillet 17°7. qui avait etrtrtFriS :-de çon– noitre du. fait des décim~.r e-:itre les /yndic.r du Clerg-r;/Oléfoi't fi du 'C1èrc4 de là ·Na'.:. -varre Bayonnoift:l ordonni que les parties proclder(Jnt ûtlX bureaux 'diiicéfiiins, & par appel à lil cnambre 'eccléfiaftique de Bo,.dea~x j fait Sa l"lajeflé défenfis' au j} ar.le~ ment de Pau de plus co:znoîtte du faitdes'décime-s ~. d\péine de nullité li ca/fatioù , .". 2~~ .Arrh du con/eil d' éta.t privé du Roi, du f. feptembre 17°7. for la requête du Jjndic dl/. Clergé dt Lamber.:I par lequel Sa Majejlé ordonne que. le /yndic du chapitre de. faine Martin de./' Iflt-jourdaù~, feru affigné au èOf!.[eil, pour être les parties r'ég(ées de juges tntre,le hureau diocéJain de 1 Lomhe{ es ft -paflém~nt tle Toalou'fe) 'pout) he/les ouias ; ~tre ordonné ce que de raifon ~ . .- ". " ., .2'085' .Ardt· du confeil d'état privé du Roi, du 2J. mars J1og;,pdr lequ'elSa !rf.ajejlé faifalzr... droit for t inftûnce cl entre le fyndic du CferCé â.iI., dioctfe ·de Lombèr..) fi le Iyndic ,du chapitre de faine Martin de l'ljle-J"urdain ~ renvoie les parties au hureau diocéfain dt Lamber, pour y procéder en la maniere accoutumée, for les demandes concern.ant Les impofitiorls ordinair~s & extraordinaires for ledit chap~trede tIjle-Jourdain , enfemhie for Id. reftitution des fommesci-devani 'pi:tyée'S pour le/dites i!fZpofitioizs ~Jàuf rappel Cil la chambre ecc!éftaftique' étahlie à, TottlO'ufl' , '" , 208 9" Arr€t du confliL privé du Roi, du .z~. no'vembre I6.78. portant,_ difenfos aux tréforiers' de Fra:zce de Caen de prendre eonnoi./fanie du fait des décimes l circonflan.cès fi dé– pendances , 20 9 8 Ârrêt du conflil d'ltat du premier juin r6S,'o. qui dl/;oute.feJ. tr/foriers de France de Leur requête en caJ{ation de l'~rrét du conflil privé du Roi" du 22. novembre r678. meffieurs le$ affe.'zs généraux du Clergé ùztcr-venans :1 2101 ~rrêt du confiild'état du 7. février r613.par lequel lesfiturs de la Baflie fi de la Vie- 1Jille ont hé maintenus par provifion pour remplir les places des députés de la cham– hre dioc'éfaùze de Chartres:l nonohflant toppofition formée P4r quelques réguliers à leur ~!ec1ion , ' 211 l Queflions qui concernent la proc/dure dans la levle des décime~", à L'occafion des [aiJies des fruits des bénéfices, faius de L'autorité des juges royaux, fi dlS inflancesportées. aux cours ftfculieres , fJ autres cas:l 212 4 Arrêt du confèi! d'état du 31). 4vri! ,657. par lequel le Roi caffant les arr;Cs d'enrégift,.e.. ment des dcu.'( déclQ.ratlons ci-dejfus J du 8. février 1657, en la. cour des dides de Pa-. , .- al) e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)