Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

" 1. S l aux AJJemblées du Clergé. 1 S 1.. dit parlement de Paris: rur laquelle re- réception dudit Tartaret, en l'exercice quête auroit été mis, en jugeant :J figni- de ladite recette, du 6. oélobre 1 ;60. fiée le 2 ••.•• ausit an 1 J ;0. Autre requête Deux provilions de cour de Home, ob– pr_éfentée au confeil par lefdits de faint tenues par les y dénommés, de deux: Martin, le 27. mai 16;0. à ce que fans prébendes en r églife collégiale de {aint avoir égard audit atrêt du confeil du 2-0. Martin de Tours, ès annéès 162 f. & août 1647. ni à la produétion faite en- 1644. Compromis pour r éleélion d'un f ui~e par ledi~ fieu,r arch~vêque:J il ,plût arc,hev~que de Tours de l' a~ 80;. en à S. M. conformement a ladtte decla- executlon duquel le nomme Adam, ration du 2.2. oaobre 1648. ordonner chantre de ladite égilfe de faint l'v1artin qu'il feroit paffé outre au jugement de de Tours, a comparu pour ledit chapi– lïnfbnce, & [aifant droit fur leur dé- tre. Procès-verbal fur l'aliénation de fix– clinltoire, renvoyer audit grand confeil vingt mille livres du temporel du Clergé le différend concernant la plainte deîdi- de Tours, du mois d'avril 1 ;74. partie tes taxes, & ce qui concerne les droits de laquelle fomme aurait été rejettt-e de dioceîe & de bureau, enîemble la fur ledit chapitre de faint !\1artin. le proceilion de Notre-Dame-de-Ja-Riche procès-verbal ~ rôle, & cOJnpte rendu au parlement de Paris, & de leur don- de ladite fomme, le 9· décembre 1 fï4. nef aae de ce qu'ils confent~nt la jonc- Autre aéte de comparution dudit chapi– tion requife, & contre ledit arrêt de ré- tre de faint Martin , à l'afTemblée du tention, ils emploient ladite requête, Clergé dud·it dioceîe ~ du 17. août 1 f82. avec ce qu'ils ont écrit & produit : fur !)eux autres aétcs de l'alfemblée provin– quoi auroit été mis, aae de l'emploi, ci ale du Clergé de Tours, des mois de & au furplus en jugeant, fignifiée le feptembre 1596. & mars 1611- contenant .2.8. dudit mois. Autre requête defdits pareilles comparutions. Quinze juge– chanoines & chapitre de Caint ~1artin, mens dudit bureau provincial de Tours, du 20. août 16 fa. employé~ pourréponfe depuis les années 1599. jufqu'au mois de il celIe dudit feur archevêque, des 30. mai 1643. Trois cahiers d'extraits de IDai & 21. jUi~I 630. fur quoi auroit été comptes des rece"eurs des décimes du– pareilIell;)ent m~, aCte de l'emploi 2 dit dioceîe de Tours, dans les recettes & au îurplus en jugelnt, fignifiée le defquels fe voient des [ommes payées 29, a,:>ût. Livre intitulé, la coutume de par lefdits du chapitre de faint Martin, TouraÏtze, réformée en l'an 1 f fO. avec & membres en dépendans. Deux coptes Je procès-verbal d'icelle. Autre livre de lettres & commiffion ; l'une, de l'aî– imprimé, qui contient le procès-ver- fèmblée générale du Clergé, du 2;. avril bal des états généraux, tenus & con- 16,6. l'autre, de S. l\t1. du 2/. dtfdits voqués fous le regne de Louis XIII. mois & an fur ladite commi!lîon. Autre Un extrait des regifhes du fecrétariat de rôle de taxes faites en l'affemblée grné– )'~1rchevêché de Tours, du 9. mai 1640. raIe du Clergé, de la fomme de ~rente qui contient des dimifToires dudit fieur mille livres pourle chapitre de S. !vIartin" ;lrchevêque, pour les chanoines dudit le dernier aotÎt 1641. Aéte de fomm:ltioil faint Martin. Cinq autres pieces, qui faite à la requête dudit chapitre de Caint font un autre dimiffoire donné par lef- 1v1artin, aux receveurs des décimes de dits de faint ~1artin, au nommé Iv1il1et. Tours, de recevoir du nommé Chau– Lettres de fubdiaconat, de prêtriîe , & veau le département deîdites trente miI1~ un bref d'abfolution obtenu par Millet. livres fait par ledit Clergé de S. ~.1artin" La commiffion de l'alfemblée générale en date du dix-huit novembre 1642. du Clergé de France, du 9. îeptembre Une quittance fournie aux chapelains de 1;76. adreffée au nommé Tartaret, [ainte Marie-1.1agdeleine de B~aumont ~ receveur des décimes du dioceîe de du 2.9. juillet 1643. pour leur part de la– Tours. Une ordonnance du chapitre de dite taxe. Arrêt dudit confeil du 18. dé– l'églife de Tours fJendant la vac;ance du cembre 1641. intervenu fur l.a requête ftege, avec l'ailignation donnée auxdits dudit iyndic du Clergé & dlOcefe de de faint ~/artjn , pour allifler par leurs Tours, p.l[ lequel il en déc.hargé de l'af– députés à l'alfe:nblée du Clergé de fignatÏon à lui donnée _audIt g.rand con– ;rom-s. Enfuit~ eft le ploçès-vetbal de feil ~ à la requête dudu ChapltIe" pou, .. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)