Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

1.19 ~jfairts envoyées par les Conflits du Roi . ~ S 0 de cinquante mille écus fur le revenu 8. janvier 1 f72. D<?uze autres plec,e~ J temporel de ]"églife ~ contenu èfdites qui font des infln,lébons ~ lettre~ mtflt– bulles. Rôles de taxes faites en con[é- ves adretTées auxdas de falOt MartIn, par quence f~r ledit ,C}ergé de S: Martin. les Rois , c;udina~x, J& agens dl~ Cle~gé CommifiJOn aubaIlltfdeTourame, pour de France, depUIS 1 an 1'2:t-. Jufqu en avec les députés de faint ~1artin, procé- mai de l'an 1626: Neuf commllfions d?n– der à l'aliénation des biens· eccléfiaHiqlles nées par le chlpltre po~r la con~ocat~on clépendalls de leur chapitre. ,Un cont~at de leur Cl~rge! ~eP1U1~ 1 f ',4' }ufqu en fait avec le Roi & le Clerge. Comml[- 1606. Sept ImprImeS ne JubIles, pardons fion des prélats aŒemblés à Poitiers, & prieres J publiées ?e l'autoriré du cha– avec des lettres adre1T~es auxdits de faint pitre de famt Martm de Tours, avec Martin, pour l'impofition des [o.mmes y deux lettres de ~achet ~u Roi Henr~ 1\:. conrenues, nonobibl1t oppofitlOnS <;>u adr~ffantes audl~ ch,apltre, pou~ 1 ~x~­ appellations quelconques, la connoIf- cutlon & publtcatlOn defd~ts. JubIles. fance deCquelles S. M. attribue aux de- Mémoires des charges ordmJtres des plltés deCdits de faint Martin en pre- denie,rs qu~il faut pre~dre rur la recett,e miere inttance, & par. appel aux fyn- de falOt Plerre-PuellIer dependant dudIt dics des bureaux généraux : lefquelles chapitre, avec deux requêtes préfentées , pieces font datées du quinze novembre rune, par le[dits de faint 1--1artin aux: l' ...... jufqu'au dernier juin 1628. Dix députés de la taxe de l'alién~tion du do– autres pieces qui font lettres patentes, maine; l'autre, par Pierre Denys, rece– mandemens & rôles de taxes faites & veur des décimes du chapitre de fai!it adrelfées auxdits du chapitre de faint 1v1artin, aux députés du diocefc:: d'ice– Manin, pour la Jevée des décimes & lui. Une procuration paffée pal' lefdits de autres Commes y contenues, des années faint Martin, du 24, décembre 1642. l f29, 1 f 47· 1 f68. 1623. Autres des an- pour récufer les députés du Clergé de nées 161,. 1626. 1628. Un cahier de rrours. Jugement de[dits députés du pre– parchemin dans lequel font des bulles mier février 1643' qui condamne Je re– des Papes Adrian 1. Grégoire V. Ur- ceveur de [aint Martin, de venir faire bain II. avec un concile des quatorze fa déclaration. Autres aétes de procé– provinces, tenu au dioce[e de Tulles l'an dures & jugemens dudit bureau provin- 860. fous l'empire de CharIes-le-Chau- cial de Tours. Trois aétes de déclara– ve. Aéle de reconnoitfance faite par l'un tion faite par ledit chapitre, & protef– des archevêques de Tours, en l'an 1211. tations contre la jurifdiétion dudit fieur fur le [ujet des paroifiès étant du Clergé archevêque & fon Clergé, Jes ,0. jan.. de faÏtlt Martin. Quatre autres pieces, vier 156,. 30. février 1,68. & 27, janvier qui font des aétes de confécrations dJau- 1573, Une requête préfentée audit con.. t~ls, de tonfures cléricales, & célébra- feil par ledit chapitre de faint 1\1artin., le tlO~S de me{fe~ pontificales faites en lad. ] 6. mai 1,84' avec la commiffion expé– ég,lJfe S. Iv1~rtm d~ Tours, par la per- dtée fur icelle le mail ,84- Extrait mIllion dudlt chapItre, dts années 1416. d'un livre intitulé, les ftatuts de ladite If 17, 1577, & 1,86. Copie collationnée églife de S. Martin. Trois autres extraits d'~ne ordonnance de Charles, IX. du II. de livres concernant leCdits privileges de. decel!lbre 1 ,6~. adre!Tée audIt chapitre ladite églife de S. Martin. Procédures de falOt 1\1artm de Tours, pour la re- faites au parlement de Paris fur lefdites cher~he des bénéficiers de leur territoire lettres, du 20. août 1643' obtenues -'par & dIoce~e. Autre. ordonna?ce décernée Jefdits du chapitre. I)éc1aration du Roi p.ar le[dIts ~e ,falOt 1viartlO, en exécu- du 22. oétobre 1648. portant réglement tlOn ?e la precedente, le 17, dudit mois fur le faÏt de la juHice ~ police & finan .. d~ decembre 1 ,66. Br~f de confirmation ces. Requête defdits doyen, chanoines faIte par le ~ape l!rblm V. d"une bulle & chapitre, préfentée au confej} le 27- du ~ape LUCIUS, 1an, q 6,. Deux all~res avril 1, f O • à ce qu'il pl tit à Sa Majefté copIes de lettres, 1une, de Henn II. renvoyer au grand confeil tous les pro" .Iu fix, oéto~re, l, ,7, . l'J,utre, ~'un con- cè~ & différends d'entre les parties, t~at cl atno~ta.tlon fal~ a ~ntoIne. T re- meme ceux concernant lefdites pro~ Vier, des deçlmes dudlt falnt Martln:J le ceffions de Notre-Dame-de-la-Ri,heau. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)