Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

.~ 77 aux AJJèmblées du Clergé. 27 3 contraints au paiement de leurs cotes ès & ordonne qu'il reroit fignifié aux in– mains du receveur des décimes) & que tendans des finances. Autre procès-yer– s'il y int~rve,noit des oppofitions, ,elles bal d~ l'exécuti?n ?ud~t arrêt du, grand feroient Jugees par les Juges que S. M. confell, du mOlS d aVrIl 1 ;79. faIte par ordonneroit) par l'arrêt qui intervien- le fieur de Ruzé) confeiller en icelui ~ dra en l'i ni1Jnce du confeil; par lequel Je 29, avril 1 f8 1. Deux copies d' autres arrêt lefdites requêtes font jointes à arrêts du conreil , des 28. mars 16.'H' & l'inilance, cependant ordonné que le 16. janvier 1644, rar Jefquels il eil per– légle1l1ent fait par lefdits de faint Mar- mis au diocefe de Rheims, de faire pro– tjn feroit exécllté) défenfes à eux de céder à nouveau département de la [om– prendre la qualité de diocefe) ni d'é- me y contenue; & par le deuxieme ~ les tablir aucun bureau. Requête préfen- Jé-CuÏtes font déchargés des taxes faites tée au conCeil par lefdits de S. Martin, fur eux en l'affembléegénérale deMantes. le 29, janvier 1644' à ce que fans avoir Deux livres imprimés intitulés; l'un. égJrd audit arrêt qui feroit rapporté.) ils recueil général des afJàires du. Clergé de fuLTent mainte·nus en leur qualité de dio- France, deuxieme partie du. deuxieme tome; ceCe, & aux droits qu'ils ont de com- l'autre avec même titre) tome 2. partie 1. mettre pour juger les oppofitions qui Qua.trequittancesdes décirnrs & fubven.. interviendront en exécution de leur dé- tions payées par ledit chapitre de faint partement : fur laquelle requête auroit 1'tanin, des années 128,. 14 f8. 1468. été mis en jugeant. Cahier dans lequel & 1 fI 6. Rôle des taxes faites en l'an f~!1t un arrêt du grand confeil du 28. 1,22. fur ledit chapitre de S. Martin, février 1 f3 1. rendu entre le fieur arche- pour le droit d'amortiffement. Autre rôle vêque de Tours & ledit chapitre de S. de taxes faîtes fur ledit chapitre r an Manin, avec le procès-verbal d'exécu- 1,6&. Taxes particulieres d'icelui avec tion d'icelui, du 2f. avril If42. Un dé- les membres dépendans, à onze mille parrement des quatre décimes oétroyées deux cents livres. Six autres rôles àe au Roi par tOUt le pays de TOUl'aine, taxes faites [ur ledit chapitre des années montant à..... vingt-quatre mille cinq 1 )22. 1626. 1628. 16,7. 16,9' & 1642. cents cinquante livres, fait le 4. janvier [uivant les mandemens "particuliers de 1 >49, auquel lefdits de S. lvhrtin font l'affemblée générale du Clergé. Copie compris pour quarante-quatre mille li- de lettres patentes de François I. du mois vres. Arrêt du confeil du 11. mars 1,69- de mJrs 1,24, qui décharge ledit cha– qui porte que la taxe faite par les com- pitre de trente-cinq mille livres, à la..,. miffaires députés fur lefdits de faint quelle montoit fa taxe, pour fa part de Martin, pour leur part de cinquante douze cents mille livres accordés au Roi mille livres demandés par le Roi, tien- par ledit Clergé. Enfuite en le jugement droit pour cette fois feulement, fans tÎ- de r entérinement d'icelle. Autre lettre rer à conféquence. Autre arrêt dudic adreffée audit chapitre de S. Martin de grand confeil du 14. avril 1'79. contra- Tours par le fieur archevêque de Sens .. diétoirement donné entre ledit fieur ar- pour l'impo1ition des fommes y conte– chevêque de Tours, & ledit chapitre nues ~ le 27. février 1 )26. Une Iiatfe de S. Martin, par lequel entr'autre choCe d'onze pieces , qui font des commiffions il en dit, n'être loifible audit fieur ar- & mandemens des cardinaux d'Amboi.. chevêque de taxer ni de cotifer lefdirs fe~ de Lorraine, & de Bourbon, députés du chapitre de faint Martin, & bé- par S. S. adrefiàntes audit chapitre de néficiers en dépendans, pour aucuns faint Martin" pour lever fur leur Clergé deniers de fubvention, décimes, ni les fommes y contenues. La fignification caufe que ce foit; & que S. M. fi c' etl d'icelles au grand archidiacre de Tours. fon bon plaifir, leur adreireroit com- Mémoires & inihuélions defdits car– miffion particuliere: & cependant par dinal1x, aux commjffaires par eux dé– provifion que lefdits de S. Martin paie- putés pour lefdites lev~es. Contrain– roient la cinquieme partie de la taxe tes pour ce décernées. Deux bulles de univerfelle de Touraine. Arrêt fur re- Sa Sainteté ~ avec l'enrégiilrement au quête du privé confeil,du ,0. ottobre'au- parlement de Paris, Autres mémoires dît an 1579- qui c~nfirme le précédent.. defdits fleurs cardinaux, pour la levé~ -- S ij e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)