Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

.2. 75 Affaires tnl'oyée~ psr les Con.feils du. ~oi. . 1. 7 e mandement en vertu des rôles p~rtlc~- du conCel1 du ,12.• ~t:vr1er 16 4 r· I~s .de.. liers qui ont été dreffés par les deputes mandes. &, pretentions, deCdlts. v~catre~ àudit Clergé de faint l\1artin, & mis fuO::-ent. Jugees aU,co,nfel1 , & Jotnt:s a. ès ITIlins dudit receveur par ledit cha· ladite lO1lallce ,prmclpale. E~fin, dll or: pitre. EnCu}te eH ledit exploit d'affigna- donnance dudl.t fie~lr 1 co.mmtffatre, 9 U1 tion audit Denys) du 24, novembre 1646. regle le~ partIes a eC,rIre & p;odUlre L'arrêt du conCeil du ,. décembre 1647' ~:m,s trOIS Jours fur leCdltes" reque~es p~r interVenu Cur la requête dudit fieur ar- cerI: & ve~'bale. L~ requete 'pre~entee chevêque, & le fyndic dudit dioeeCe, audl~ conCel} pa~ ledtt fieur ar~neveque.?' .1 ce qu'il plût à S. M. retenir ~n ~on fyndl~, & 1 e p,utes l~ onze aout 16 )0. a. conCeill'inibne~ d'entre les partIes, ln- c~ qu t! pl,ut a S. 1v1. aV:lnt que ~e pro– troduite au conCeil dès l'année 1643' ceder au Jugement defdlts proces, or– pour raiCon de la taxe faite en l'affem- donner qu'il ~era préal~blement fai.t droit blée géntrale du Clergé de l'année fur la retentlOn req.utfe par le~Jt fieur 16 41. & la joindre à celle déjà retenue archevêque & fyndle, pour ra1fon de par ledit arr~t du 21. août 1647' pour la taxe faite en l'année 1641. Ordon– être conjointement jugée; par l~quel nance du conCeil au bas de bdi~e requê– :trrêt Juroit été ordonné, que les parties te, ,portant. que fur les, fins d'leell~ les feroient Commairement ouies pardevant potrtles ferolent fommauement oUles, ledit fieur Poneet. Le procès-verbal fignifiée le dernier jour d'~oût. Le pro– dudit fieur commiffaire, du 16. dudit cès-verbal du fieur du Gué, rapporteur mois, qui porte réglement à écrire & dl.'! l'inttance , le premier feptembre au– produire dans trois jours fur les fins de dit an 1650' portant réglement à écrire ladite requête, & joint au principal. & produire dans trois jours fur les fins Autre arrêt dudit conCeil du 18. juin au- de bdite requête, & joint au principal, dit an 1647. intervenu fur la requête def- fignifiée à l'avocat dudit fieur :.uehevê– dits doyen:J chanoines & chapitre de que & députés dudit diocefe. Arrêt du S. !vfarrin J à ce qu'il pl ût à S. M. fans conCeil du 17, feptembre 1643' inter– avoir égard à l'a!lîgnation à eux donnée venu fur les requêtes refpeétives dudit ~~rdevant les députés du Clergé de fieur archevêque de Tours, & du fyn– Tours s. à la requête des vicaires perpé- dic & députés dudit dioceCe, d'une tueIs dudit S. IVlartin, conformément à part; & encort11efdits Cyridics & dépu– l'arrêt du confeil du onze février 1645' tés, d'autre; tendante à ce que confor– obtenu par leCdits vicaires pour la dé- mément à l'arrêt du conCeil du 18. dé– charge & modération de leurs taxes, cembre 1641. défenfes fuflènt faites aux· il fera conteflé au conCei!, & joint à dits doyen ~ chanoines & chapitre de rinflance y pendante, cependant dé- faint Martin, de prendre la qualité de fenfes de continuer leurs pourfuites au- dioce1è, ni de s'attribuer aucun bureau.l dit bureau du Clergé: par lequel arrêt ju[qu'à ce que l'inHance pendante au– auroit été ordonné que les parties fe- dit confeil fût jugée, & en conféquen– roi,ent affignées pour être fommairement ce ca,ffer & révoquer le jugement rendl1 OUles devant le fieur Poncet:J cepen· le ~tngt-fept novembre audit an, pat" dant Curtis toutes pourfuites audit bu- les Juges députés par ledit chapitre; & r~au de ! our~. L'exploit ,de. fignifica· ~n o"utre à ce ~ue fans avoir égard à. t~on dud!t arret auxd,lts VIcaIres, avec 1arret du conCet! du vingt-un oétobre, 1 afIign,:tt.lOn au c~nfell en conféquence, obten.u par lefdits chapitre & chanoines le 2?" JUIllet enrul.va ~t. Le procès-verbal de. ~aIn~ M~rtin, & ce qui s'en eH en– àud~t fieur cOmnlltTalre du 14. novembre fUIVI, Il plut à S. M. ordonner que la. audIt an " contenJ~t le~ c?ntefiations & rom~e à laquelle ledit chapitre de S. comparu~lOns de~dlts vlc,aIres & chapi- Mar:lt1, ~,bénéficiers dépendans d'i– tre de ~a'mt Martm d~dlt T~urs, avec celUI ont ete taxés en l'affemblée géné– la requete ve.rba!e dudlt ch.apltre ~ à ce raIe de Mantes, Ceroient par eux payées q~e fans .lVOJr egard a~ .Jllgeme~t par p~r pro.vifion ~ & qu'à cet effet tous les defaut rendu par les. lug.e~ dudlt bu- benefi~Jers dependans . dudit chapitre, reau de ! Qu.rs, le, CInq JUIn 1647. qui comprts dans le département de ladite fera calfe fUlvant l arrêt ,ontradiétoire fOlnme de trente mille livres ~ feroient e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)