Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

aU.A( AJ!emhlées du Clergé. font les exploits deîJites affignations. Ordonnance rendue par ledit fieur ar– chevêque, le 12. feptembre 1643' par la– quelle défenfes [ont fai~e5 au:, curés ~u­ dit diocefe, de receVOIr ledIt chapItre en leurs églifes en proceŒon , & aux– dits re!igieux mendians de les y affifler , & auxdits chanoines & chaoitre d'aller en procefiion la croix levée,·fans la per· nlifiion dudit fieur archevêque. La re– quête préfentée audit parlement de Ponls par Ierdits chanoines & chapitre de flint Martin, le 30, décembre 164,' à ce que l'appel comme d'abus par eux interjetté de ladite ordonnance du 12. feptembre , fût tenu pour bien relevé ~ & leur permettre de faire intimer ledit fieur archevêque, & autres qu'il ap– partiendrl : fur laquelle requête aurait été mis, tenu pour bien relevé, fi permis de fa.ire intimer, En[uite dl l'affignat!on donnée audit fieur archevêque, du 30. décembre 164,' avec autre exploit d'af– fignarion audit Houdry J official, le der– nier feptembre, pour procéder fur le trouble par lui donné audit chapitre de flint Martin, pour avoir célébré la meffe en ladite églife Notre-Dame-de– la· Riche J lorfque la proce{fton dudit ch:lpitre y arrivoit. La commiffion d ll– dit grand confeil obtenue par lefdits doven) chanoines & chapitre de S. Martin) le cinq juin 1646. par laquelle il lui auroit été permis de faire aHigner ledit fieur archevêque de Tauis , & le fyndic dudit diocefe, pour voir dire que l'arrêt du 14, avril 1579. feroit exécuté felon fa forme & teneur J défenfes d'y contrevenir; ce faifànt, & conformément à celui J qu'ils paieroient feulement la :fixieme partie de la taxe à laquelle le Clergé de Touraine feroit impbré , dé– fenfes à tous receveurs des décimes & :lutres J de les contraindre au pardeffus la fixieme partie, à peine de nullité ~ calfation de procédures ~ dépens, dom– mages & intérêts. L'exploit de fignifi– cation & affigna"tion donnée audit grand confeil audit fyndic du Clergé, du la. novembre 1646. l'arrêt du conreil du 20. décembre 1646. intervenu [ur la requête dudit fieur archevêque, & le fyndic dudit diocefe, à ce qu'il plût à S. M. les décharger de l'affignation à eux don– née audit grand confeil, faire défenfes auxdits chanoines & chapitre de f;lint Tome VIII. Martin J de Ce pourvoir pour rai[o!i des différends qui interviendroien t en conféquence defdites taxes ailleurs qu'au grand confeil J par lequel arrêt auroit été ordonné, que lefdits chanoi– nes & chapitre de faint Martin feraient ailignés; & cependant fUl"fis toutes pO}.ll'"" fuites audit grand confeil, & [ans pr~­ judice du droit des parties au principal, que les taxes faites fur ledit chapitre de faint !v1artin feroient payées. L'appoin– tement de réglement pris entre led. fieur archevêque & députés du Clergé, fur ladite requête du 2 1. décembre, d'une part, & ledit chapitre de faint Martin J le 15" mai 1 647. enCemble fur la requête verbaledudit fieur archevêque & fyndic J inférée audit appointement, à ce que l'infiance qui étoit pendante au- confeil & prête à juger, fût jointe à la préfen– te, attendu qu'il s'agit de même fait, pour fur le tout être fait droit aux par– ties , ainG que de raifon. Arrêt du co~­ fei 1 du lI. août 1647. contradiaoireme~lt rendu entre ledit fieur archevêque & fyndic du dioce[e de Tours J demandeurs auflÎ en requête du 20. décembre 1646. & requête verbale du If. mai 1647- d'une part, & ledit chapitre, d'autre; pu lequel S. M. auroit retenu ]a con– noiffance de la caufe, & ordonné que les panies ajouteroient à leurs produc– tions dans un mois ~ fignifié le 27, du– dit mois d'août. Lettres obtenues au grand confeil par leCdits chanoines & chapitre, le trei7.e novembre 1646. plr leCquelles il leur auroit été permis d'y flire aŒgner maître Pierre Denys, rece~ veur des décimes dudit diocefe, pour voir dire qu'ils feroient reçus oppofans au commandement à eux faic à fa re– quête ,& payer les décimes ordinaires accordées pour dix ans en la derniere afTemblée générale du Clergé, fans commifiion du Roi, ni mandement par– ticulier du chapitre de S. ~1artin .1 Quoi– que ce fût la forme; comme auili de payer la fomme de douze mille livres d'une parr, & trois cents trente·trois liv. d'autre, en vertu des rôles & départemens de la fomme totale de quarante-cinq mille deux cents foixante dix-neuf livres , à laquelle ledit diocefe auroit été taxé pour fa part de. trois. millions ,de livr~s d'une part, & dJX- ~U1t cents vtngt-trol~ livres, d'autl'e; au heu de leur faire com- S . e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)