Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

5tij TAnLË DP.~ TITRES. . ~ Si on doit alloutr au receveur général les parties dont il ne rapp,0rtt poznt dt .qurt;4~CU.t difont qu'elles ont été enlevées, [; le juftifiant par un prv"'es-verbal, qUI a ete fazt fans y appeller meJfieurs les age~s généraux .' . page 14 f? Si on doit allouer au receveur géneral les parues pour le paument des penflons , ~ont li ne rapporte point de quittances des penfion,....aires" mais Jeu!e:ne~t un état des paumens à eux faits dans les diocefes, certifié par les receveurs prOVInCiaux ~ , 14~0 Réglemeru for les reprifès rapportées da.ns /es cO"!Ftes. du receveur gefleral, du Clerge, extrait du même procès-verbal de 1655. du 3I.]anvzer 1657. page Il15' 14 62 Délibération de la même aJfemblée de 1655. portant entrautre chofè, défenfes au receveur gét1éral du Clergé d'employer dans Jes comptes aucune dépenfè en vertu des arrêts du conjèil, .s'ils' ne jànt rend.us avec /es agens, généraux, .., 14 64 Des comptes dLs fi'ais communs, [; autres depenfes [; gratificatIOns qUI Je font pe~dant la tenue des aJfemblées générales, El les contrats pùjfés avec /es receveurs géneraux pour le rembowfènzetzt des avances par eux faites pour les taxes des députés [; autres taxes defdites aJ1èrnblées , 14 66 .Arrêt du conflil d'état, du 12. février 1626. par lequel Sa Majefté levant les oppoft.. tians faites par le clzapitre de t'églife de Paris, [; autres bénéficiers du dioceJe, or· donne qu'il fèra pajfé outre à la levée des deniers, tant ordinaires qu'extraordinaires, ordonnée par l'aJfemblée ghzérale du Clergé, pour frais de ladite affimhlée ~ [; autres dépcnfes , avec défe.-zfes à tous bénéficiers d'y contrevenir, 1468 Arrêt du colifeiL d'état du 8. août 1640. par Lequ.el il eft ordonné que les deniers dcflinés aux frais [; taxes des députés de t aJfemblée prochaine, quoique différée :1 forant levés felon le d/partementfait en taJfemhlée générale de tan 1635. 1470 Réglement touchant !es gratifications de ceux qui dédient des livres au Clergé, 1472 ComTat pajfé à Paris le 8. avril 1651. entre le Clergé de France aj{emblé en ladite vi/le, .! [; le fieur de .hlanevilette, receveur général du Clergé, pour [on rembowjemelZt des frais de l'aj{embiée générale de 1650, par lui avancés, 147, Contrat püjfé à Paris le 18. mai 1657. entre le Clergé de France affimblé en ladite ville :) [; le fieur de ldanevilette receveur ginéral du Clergé, pour Le rembourJement de ce qu'il avoit Ilvancé pour les frais de l'aJfemhlée , 147 8 Contrat paJTé le 17.juin 1661. entre le Clergé aj{emblé d Paris fi ledit fieur de Manevi– leue, receveur général du Clergé J puur leJ frais d'affimblée qu'iL avait avancés, 14 8 7 Des comptes des mùziflres convertis, [; autres penfionnaires du Clergé, 1 f 0 4 Bref de Notre Saim Pere le Pape Paul V. du 10. juin 1608. par lequel le Clergé de France eft exhorté de feconder les bonnes intentions du Roi pour le fecours des nou· veaux cOIl1-'ertis , ibid. Réglement fait en l'ajfemhlée générale du Clergé de France, tenue en 1608. touchant les penfions des miniflres convertis, 1 )06 .Arrêt du confeii d'état du 18. {tptembre 1627. par lequel il eft ordonné au receveur géné– ral du Clergé, de payer les penfions des miniftres convertis, felon l'état arrêté en l'af-' Jèmb~ée gérzérale du Clergé, tenue en 1625. ~ r62. 6. fi non felon le nouvel état fait depuIS ~ar quelques. pr~~ats qui fi trouverent à P üris , 1) 10 .Autre arTet, du, confez! ~ e.tat du T5. feptenzhre 162.9. portant que l~s penjions accordées pa~ le. Cierge aux mzniflres convertIS, ne pourront être [aifies a. la requête de leurs . ~:.~~nCl~rs , , '" 1 51 4 DeLz:Jeratlon de f affimblee generale du Clerge" tenue en 1 635. portant réglement for les f~nfions de~ millifl~es conv~rti~ .l, " 1 fI f Reg.emelZ~ falts.e n ',aJfemhle generale du Clerge, tenue a Paris 'au grand couvent des AUg~Lft;lls en 'a~nee 1 6 ~ ~. concer~ant les miniftres & propofans convertis , fi autres gratifes, couches for Letat duda Clergé , le vingt-troifieme jour de mai dt ladite annee , R ' .f . f . 1"/'1: lI' '" 1 fI7 eglemen.t alttpar aJJema ce gencrale .d~ Clerge de l"rance , tenue à Pontoife en tannée ]67°' touc/"Z,ant /es penjions des mmiftres fi propufans convertis, & autres gratifiés par le Cierge , p Ip9 ar quelles perfonnes les comptes du receveur général du Clergé peuvent être rendus ~ Des gages ou appointemeru du receveur général du Clergé " 15 2 2- If2, Extrai, e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)