Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

r:Att'aire.r tnvovles par les Conflils lu Roi. 1.7 1 17 1 r...JJ" J '1 d • dT/' d offeaion immémoriale, & les lettres du con~eIl, ~vec e, e,uxJeme eraut U ~u Roi pour la validation du rôle de la- 1" ~ud1t mOlS de f~vrIer, conten:nt la dite taxe, faire défenfes au~dits doy~n, ~equete ve~bale dudtt fieur, archeveque • chanoines & chapitre de falOt Marnn.J a ce que 1 appel comm~ d ~bus .pe~dant & bénéficiers en dépendans, de fe pour- at1~it parl:ment de pans ~ I~terJette ,par voir ailleurs J à peine de mille livres, ledIt chap1tre .de famt Mart~n J de 1 or– nullité de procédures, dépens "do.m- donnance dudit fieu~ a~cheve,que,. d,u l2. t Inages & intérêts ; & pour ,le VOIr ~Illfi ~~ptel11bre 1,643' fOIt evoq,ue & Jomt ~ dire , que lefdits du chapItre ferolent llOH~nce ~ e~tre les partIes,' & le,dIt aflignés , cependant [urfeoir l'exécution fyndlc d~dl~ dlOcefe ;, & Y falfant drOIt, dudit arrêt- du premier juillet : par le- fans aV~lr egard audIt appel, ordonner quel arrêt auroit été ordonné .J qu~aux que, la~lte ordonnan~qe dont. efl: appel, ~ fins de ladite requête lefdits doyen, cha- forttrOlt fon effet , u feroIt .ex~c~tee noines & chapitre feroient affignés ,ce- avec, dépens , dOf!lmages ~ Interets; pendant ~udis l'exécution dU,dit arrêt du enfulte "eil un t~ol~e~n~ defapt , por– premier Juillet, pour ce qUI regarde la ta~t ~u Il en ferolt refete, Arret d,u con– connoiffance defdits différends feulement. [et! mtervenu fur le tapport dudIt pro" L'exploit de fignification dudit arrêt, & cès-verbal, le 16. février. 1644, par le– aflignation à eux donnée au confei! en quel aéte en oétroyé audlt fieur arche– conCéquence , du 24, décembre audit an vêque, de la prife de caufe par lui 164,' Ledit arrêt du confeil du premier faire pour leCdits curé & marguilliers. juillet 1643' par lequel eH ordonné que de Notre-Dame-de-la·Rkhe ~ Récollets le département de ladite taxe ferait exé- & autres religieux mendians de la ,-ille curé, & que pour raifon des différends de Tours: cependant Sa MajeHé aurcit concernans icelle, ils feroient traités au· évoqué à foi & à fon confeilleurs pro– dit bureau dudit Clergé de faint Martin, cès & différends , & ordonné que fur lequel arrêt feroit exécuté, nonobilant iceux ledit fieur archevêque J & lefdits oppofitions ou appellations quelconques) doyen, chanoines & chapitre de faine & fans préjudice de la modération pré- Martin de Tours écriraient & produi– tendue par lefdits de faint l\1artin. L'ap- roient dans trois jours pour toutes pré– pointement de réglement pïis fur lefdites fixions & délais, & joint à l'inHance demandes, des 9. juillet 14, & 17, août d'entre lefdits fieurs archevêque ~. fyn– le 22. décembre 1643. La requête du- dic & députés du Clergé, & ledit cha– dit fieur archevêque de Tours, du 10. pitre de faint Martin.J fauf à disjoin– février 164+ à ce qUII plût à Sa Ma- dre SIl y échoit. Signification dudit )elté lui donner aéte de ce qu'il prenoit arrêt.J du 1';. dudit mois de février .. pour trouble & entrepriCe fur [es droits La commiffion du parlement de Paris de prélature au-d~dans de fon archevê- obtenue par Ierdits chanoines & chapi– ché. La demande formée au parlement ne de faint 1\1anin de Tours, le 20. ~e Paris par ledit chapitre de faint Mar- aotÎt 164,. par laquelle il leur auroit tIn , contre les religieux Cordeliers, été permis de faire affigner lefdits reli– Ca~mes, Ré~o.llets, A uguflins , & le gieux, mendians & Récollets de la ville curt: .& margUlllter,s de Notre-Dame-de- de Tours.J le curé & marguilliers de la-Rlch~.J & ledit Houdry, official.J Notre - Dame - de -la - Riche, & autres p~ur ra}Con de la p,rocel1!0p y mention- qu~il appartiendroit, pour voir dire qu~ils nee, ~e~harger lefdI.ts reltgleux ~ curé & feroient maintenus en leur ancienne pof– InargutllIers., & ,ledIt Houdry, offidal, feffion d~aIlel' en proceffion le dimanche ces affigna;lOns a e~x d?nnées audit par- de l'oélave de Notre-Dame de feptem– le':llent, defenfes d y faue au.cunes pour- bre, en ladite églife de Notre-Dame-de– fUl~es. Ord~nnance du confeIl au bas de la-Riche, défenfes faites audit curé &: ladIte requete,' port~nt qu~aux ~ns d'i- marguilliers de les y troubler, & que cel.Ie les partIes feroJent fommalr~m:nt lefdits religieux Cordeliers) Carmes, oUJ~s par~evant le fIeur P~ncet., Slg~Ifi- Auguflins, Récollets) & autres men– catlOn fatte le ,dernIer dudlt mOlS. Lor.. dians les accompagneront & pour le donnance dud t fi . Ir • . r bl ' '" .1 leur co~nmIllatre prlle trou e fe voir condamner en tous dé- pOUl· l execut'lon de ladIte ordonnance pens ~ domm~ges & intérêts; enfuite font e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)