Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

2~, tlUX Affimhlées du Clergl. 17. comme d'abus de l'ordonnance âudit de réglement d'icelui, du 14, avril 1 f79- 1ieur archevêque, du 12. feptembre 164,. & fur les fins de la commiffion que les fuivant leur requête préCentée audit fupplians y ont obtenue le 28. novem– parlement ~ du ,0. décembre audit an) bre 1641. & affignation donnée en vertll d'une part, & ledit fieur archevêque de d'icelle; finon & où Sa 11ajeilé voudroit Tours, intimé & défendeur, d~;lutre; prendre connoilrance de ladite taxe, or:– & entre leCdits doyen, tréforier, cha- donner qu'elle fera réduite, Cuivant ledit noines & chapitre de faint Martin, de- arrêt du 24, avril 1 f79. à la fixieme par– mandeurs aux fins de la commiffion du tie de la taxe générale du diocefe, mon.. grand confeil , par eux obtenue le f· tant à feptante-fix mille Livres & le fur– juin 1646. d'une part, & ledit fleur ar- plus rejetté fur le Clergé de t ouraine ; chevêque de Tours, & le fyndic dudit & pour la furprife condamner ledit fyn– diocefe, défendeurs, d'autre; & entre die en mil1e livres d~amende, & en tous ledit fleur archevêque, demandeur, fui- dépens, dommages & intérêts. Ordon.. vant l'arrêt' du confeil du 20. décembre nance du con[eil au bas de ladite requê.. 1646. & en requête verbale contenue te, portant qu'elle feroit communiquée -en l'appointement du 1 f. mai 1647' d'une aux agens généraux du Clergé & trai– part, & lefdits doyen, tréforier ,cha- tans, pour eux ouis, ou leurs réponfes noines & chapitre ;J défendeurs, d'autre; vues, être ordonné ce qlle de raiCon ; & entre lefdits doyen, tré[orier, cha- en[uite [ont les exploits de flgnificltion , noines & chapitre, demandeurs en re- tant à maître Jean Doublet , traitant, 'qu~te du 28. juin 1647- & en requête qu'au fieur abbé de Grignan) agent gé– verbale inférée au procès-verbal du fleur néral dudit Clergé, avec fa réponfe, Poncet, du dernie.r novembre audit an que l'arrêt du grand con[eil de 1 )79· fe 1647' d'une part, & les vicaires perpé- doit entendre des impofitions qui fe font .tuels de ladite églife de falnt Martin de fur le pied des anc~nnes décimes, & Tours, défendeurs, d'autre ; & entre non de celles qui fe font fur les bénéfi– ledit fieur archevêque, fyndic & dépu- ces à proportion de leur valeur; & par– tés de fon diocere, demandeurs en re- tant croyoit n'y avoir lieu de renvoyer quête du ,. décembre audit an 1647' au grand conCeilladite commiffion du 17. ·d'une part, & lefdits doyen, tréforier, août 1643' obtenue par leCdits doyen, -chanoines & chapitre de faint Martin de tréforier, chanoines & chapitre de faint Tours, défendeurs, d'autre ; & entre Martin, par laquelle il leur auroit été ledit fleur archevêque & fyndic dudit permis de faire afligner au confeil du Clergé, demandeurs en autre requête Roi ledit [yndic du dioce[e de Touraine. <lu 30. août 16 fa. d'une part, & lefdits pour procéder fur les fins de ladite re– doyen, tréforier, chanoines 8:: chapitre quête du 9. juillet. L~ exploit de fignifica– de faint Martin, défendeurs, d'~;utre; & tion de ladite commiffion & de l'alligna– les agens généraux du Clergé de France, tion au confeil 'en conféquence audit reçus parties intervenantes en l'inilance:) fyndic du Clergé; du 26. dudit mois fuivant leur requête du 2 J, juin 16 fa. & d'août. Ledit arrêt du confeil du 14" ~ncore ledit fleur archevêque, fyndic & d~août 1643' intervenu fur .la requête ~éputés du Clergé de Tours, reçus par- defdits fyndic & députés dudit dioce[e ~ tles inr~rvenantes en ladite infiance d'en- à ce qu~il phît à Sa 1\1ajeflé les recevoir tre lerdIts doyen, chanoines & chapitre -oppofans à l'exécution de l'arrêt dudit 'd~ f~tnt Martin, d'une part, & le(dits 'confeil, du premier juillet audit an 1643. 'Vlcaues perpétuels, fuivant leur requête rendu fur la requête deCdits chanoines ·~u J' feptembre 16fo. Vu au conCeil du & chJpitre, 'en ce que par icelui il dt ROI., la requête préCentée en icelui par porté, que les différends à interve~jt :]efdl~s doyen, tréforier ,chanoines & pour raifon de ladite taxe, feroient JU– 'Chapitre de S. Martin le 9. juillet 1643" gés au bureau du Clergé de faint Mar– tendante à ce qu'il plût à Sa 1vfajeHé) tin; & faifant droit fur leur oppofition , fans avoir égard à l'arrêt du con{eil du .ordonner que lerdits diff~rends Ceroi~nt l8. décembre 1641. qui feroit rapporte, jugés, comme de tout temps en la cham– 'renvoyer les parties au grand confeil-, bre eccléfiafiique du dioce(e de Tours, ·; po.ur y proc~d-er en exécution de l'an" conformément à rétablj{fem~nt d'icelle e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)