Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

2. 6 1 Affaires envoyle,r par les Con/dls du Roi leur place: que les chanoines de faint 161 Julien du Mans auront de leur corps deux députés audit Clergé, & c~acun des autres corps ~ cO,mmunautes. un député : que les deputes" feront ~rtery­ naux : qu'ils ne pourront etre contInues que pour trois ans feulement : que les députés auront féance en l'affemblée du– dit Clergé felon les dignités des corps, par lefquels ils font envoyés : que les curés de ladite ville & fauxbourgs du Mans en h députation & alfemblée gé– nérale ne feront qu'un corps, qui n'au– ra qu'une voix c,omn;e les ~utres cO!'ps : qu'aucun des deputes dudJt Clerge ne pourra être nommé (yndic , lequel fyn– die fera triennal fans pouvoir être con– tinué; & font lefdits chanoines & con– fors condamnés aux dépens modérés à mille livres. Oui le rapport de ladite requête, le tout confidéré : LE ROI ENS 0 N CON SEI L, ayant égard à ladite requête, à évoqué & évoque à foi & à fondit confeil, l'appel comme d'abus du jugement de l'affemblée gé– nérale du Clergé de France, du 6. iuin 1646. interjetté au parlement de Paris par lefdits chanoines & chapitre de l'égli[e de faint Julien du 1vians & conrors ; y faifant droit, a mis & met fur ledit appel les parties hors de cour & de procès; a ordonné & or– donne , que ledit jugement fera exé– cuté felon fa forme & teneur ; a fait & fait Sa 1vIajeHé défenfes auxdits cha– noines, chapitre & confors, de faire :aucune pourfuites audit parlement pour raiCon dudit appel , & audit parle– ment d'en prendre connoitrance à pei– ne de nullité , caffation de procédu– res, mille livres d'amende, & de tous dépens, dommages & intérêts. Fait au confeil du Roi tenu ?t Fontainebleau "Je huitieme jour d'août mil fix cent ~uarante - fixe Signé ~ Bou E R. XXVII. Affaires renvoyées par le confeil a l'a(fel11blée convoquée en 1650. Arrêt rendu contradiaoirement ait. conflit privé le 30. feptemhre l 650. par lequel Sa MajeJlé ren– voie à l'affimhlée généraÜ du Clergé plufieurs differends d J en– tre monfeigneur l'archevêque de Tours .) jyndics & députés du dioeefe.) & le chapitrt de Jaint Martin de Tours.) tant pour les taxes des affimhlées de Mantes & de Paris.) établiffement d J un hureau partieuller prétendu par ledit chapitre.) qu'autres contef– tations fur les drdits diocéfains ~ & poilee eeeléfiajlique. E Ntre les doyen , tréforier , cha.. noines & chapitre de r églife col... légiale {aint Martin de Tours, & au... tres eccléfiaftiques de ladite églife, de.. mandeurs en requête du 9. juillet 164,. fuivant la commillion par eux obtenue le 17' août en[uivant, d'une part, & les fyndics & députés du diocefe de Tours, défendeurs, d'autre ; & entre ]efdits (yndic & députés du diocefe de Tours, oppo(ans & demandeurs en re– quête par eux préfentée audit confeil , fuivant l'arrêt du 14' dudit mois d'août 1643' d'une part, & lefdits doyen, tré– forier, chanoines & chapitre, défen– deurs, d'autre; & entre lefdits doyen, tréforier, chanoines & chapitre, deman– deurs.J fuivant la commiffion du parle– ment de Paris du 20. août 1643. d'une part, & mell1re Viaor le Bouthilier·~ ar– chevêque de Tours, prenant le fait & caufe des religieux Carmes, Jacobins, Cordeliers , Récollets & autres men.. dians, le curé & marguilliers de No.. tre-Dame-de-Ia-Riche de ladite ville , & maître Simon Houdry, fon grand vicaire, défendeurs, dJautrc; & entre lefdits doyen , tréforier, chanoines & chapitre de faint Manin ~ appellans e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)