Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

16 5 au).' .i4ffemhlées du Clergé. 16G fyndic fi dlputés du. Clergé au diocefe du cè que les chanoines & chapitre de faint Mans de préfenter requête au conflil à fin Julien, les abbé, religieux & couvent dëvocation de ctt appel comme d'ahus ~ for de faint Vincent, & religieux, prieur & laquelle intervint arrêt le 8. août 164-6. le couvent de Beaulieu [oient déclarés non &onfeil y faifant droit mit for cet app~lles recev~bles. en, rappel comme d'abus p~r parties hors de cour ~ ordonna que ft Juge- eux. tnterJette au parlement de Pans ment de l'affimblée flroit exécuté, & fit du Jugement du fix juin 1646. rendl1 défenfes au parlementd't:n prendre connoif-entre les parties en l'atTemblée géné– fonce pour raifon dudit appel. L'arrêt doit raIe du Clergé de France, par renvoi -être rapporté., ùant confidérahle (; jùr une du confeil, & leCdits fyndics & dépu· .procédure dont il y a peu d'exemples. tés dudit Clergé du Mans, déchargés des affignations qui leur pourroient être données audit parlement ~ à la requête XX VI. deCdits chanoines & chapitre de réglife de faint Julien & confors, pour pro– céder Cur ledit appel comme d'abus, .Arrêt du conflil du Roi:;) du S.. août faire défenCes audit parlement de Paris ,/: . d'en prendreconnoilfance ~ & auxdits 10 4 o. qui cOI2J,rme un jugement 'chanoines dudit faint Julien & con- fouverain rendu contradiiloirenzent par l'affimblée générale de 10 4 f. le o. juin 104 o.. lequel avoit ·en– joint aux fyndics & députés des diocefes de faire rendre compte h ' \ 1 caque annee a eurs receveurs _particuliers -" des deniers " tant fors, de s'y pourvoir à peine de nul– lité , calfation de procédures , & de 'tous dépens ,dommages& intérêts. -Vu hdite requête , lignée de Croify , avocat audit conCeil. Arrêt du conCeH du vingt oélobre 164), par lequel les fyndic & députés du Clergé du dio– cefe du Mans, & ·Ies doyen , chanoi– nes & chapitre de Caint Julien du Mans & conrors, font renvoyés à l'aifemblé-e générale du Clergé de France, pout' -donner avis i Sa MajeHé fur le diffé– ordinaires ~ qu'extraordinaires ~ rend concernant les élections & fonc- .par eux levls tannée précédente; tions des députés dudit diocefe dl! 1v.1ans) ~ou~ icelui vu ~rapporté au– & ordonni que les fondic & dé- dIt conCeIl, erre ordonne ce que de rai- , d,Î.; fon. Autre arrêt du conreil du vingt- .putes du ioce) e du Mans demeu- trois février 1646• par lequel après l'a- reroient établis fel@n r ordre & vis de l'atremblée générale dudit Cler– .la coutume pratiquée jufqu'alors .audit diocefe. Lequel .arrêt efl -intervenu for un appel comme ,d'abus interjctté au parlement dudit jugement par le chapitre de ,faint Julien du ft'fans& confors; 1 1 l' , ,cet appe q.yant ete evoque au .-conflit. S. Ur ~la req~ête' prérentee a~ Roi ~ en . fon confet!, par les Cyndlc & depu- ~1:és· du .Clersé au- dio<;ele ·d\l ~ns;1 ~ g.é , que le yrocès &, différend des ~~r­ tles leur fut renvoye , ou du mOIns 'en la chambre eccléfiaflique de Tours ,» comme fupérietUe au bureau dioceCain du Mans pour y être jugé & terminé :: le procès & différend defdites parties renvoyé en raifemblée généraledudit Clergé ~ pour y être pourvu ainfi qu'il appartiendra par raifon. Jugement du 6. juin 1646. de falfemblée générale dudit Clergé.~ par lequel les chanoines de r églife de faint Julien du Mans & "conCors font déboutés de la demande 'par eux faite , 'à -ce que les députés duditdioceCe foient nommés par:les 'corps , deCqueIs ils font envoyés.~ '& ·'qu'à leur défaut, abfence ou maladie~ ,1eCdits .C;OtpS .ene-nv~ycront ,-d'autr_es ((D e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)