Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

16'3 Affaires ~nvoyécs par lts Corfeils d:l Roi ~G4- il dl fait mention de la faillite & pro- de la confrairie du bJ~ chœ~r, d.e l'é– cès faits par les nommés Lamé & BruC~ gliCe du Mans, neffervle en 1egltCe de le touS deux fuccelIivement receveurs S. Michel: & ayant aucunement. égard de~ décimes audit dioceCe , & des pro- à l'intervention .des. curés de la vllie & cès pourfuivis à raif~n de ce par les fauxbourgs dudIt. heu, & a~e d~ fy– députés dudit Clerge, tant au parle- node du ,0. mal 164f. a deboute les ment de Paris, qu'au confeil privé du demandeurs de leurs fins 8f conclufi~n~, Roi, jufqu'en l'année 16; 7. qu'intervint & les a condamnés. aux ~epens mo~e:es l'arrêt définitif dudit parlement & aux à la fo~me de, mIl~e hvre~ ; enJOInt feuillets 27f. 276. 278. ~79. 286. 287' aux fyndlcs & deputes des dlocefes l d'e & 288. 290. 292. 297, 299, 326. "o. faire rendre chaque année à leurs re,ce– & ,3 2 • eit fait mention des plaintes & vcurs particuliers les comptes des demers oppoutions contre le département de par eux levés l'année précédente, tant 1Vlantes :1 de l'arrêt du confeiI qui a per- pour les deniers des décimes ordinaires, t;tis aux députés de procéder à !l0llV.el q~e pour le~ extrao.rdina~res. Fa~t .en l~­ egliI : plaintes des furtaxes en ICelUI J dIte affemblee le fixleme Jour de JUIn mIl 'diminutions & rejets accordés de l'avis fix cent quarante - fix. Sign.' , HUGUES ae tous lefdits députés. Ledit regiilre & TALON, avec paraphes. du bureau :1 fol. 298. par lequel maître Jacques Marfau]t, run des défendeurs, ~tant nommé & reçu fyndic le 17, avril 164,' il eil dit exprelTément que c' dl fans limitation pour quel temps, mais -au bon plaiur & diCcrétion de l'affem– 'blée : requête d'intervention des curés ,de la ville & tàuxbourgs du Man5 , avec l'ordonnance au bas d'icelle, du premier jour du préfent mois, & la flgnification du même jour: requête des 'chapebins & clercs de la confrairie , & bas chœur de l'églife cathédrale du A'fans , pour être reçus intervenans avec les demandeurs, au bas de laquell~ en .J'ordonnance dudit Ceigneur de SaÎnt– Brieux, du 9. mai dernier, fans figni. fication : requête des défend~urs qui emploient en tant que befoin Ceroit , -leur produétion pour réponfe à l'inter– vention defdits chapelains & clercs: ordonnance de forclu1ion de produire, lignée rludit feigneur de Saint-Brieux, fignifiée auxdits demandeurs le 2. dudit mois de mai 1646. autre requête des d~fendeurs ~ employée pour contredits à la produCtion des demandeurs, conte– nant les caufes du retardement defdits "comptes 'J' avec l' ordon!lan~e & figni- 1Ïcatlon d Icelle le premIer Jour du pré– fent mois de juin: écritures & produc- 'tions des parties, & toUt ce qui a été mis ~ .écrit & produit pardevers lefdits feigneurs commilTaires. Oui leur np– port :1 ~ tOUt confidéré. L'affemblée 'générale du Clergé de France [aiCant '.droit Cur ladite' inilance , fans s'arrêtet ;lïl- l'intervention des ,hapelain~ ~ ·çle.çs --------------~---- Commiffion du Roi pour r exécution du précédent jugement. L OUIS:I par la grace de Dieu :1 Rai de France & de Navarre: Au pre'– mier huiffier , ou fergent fur ce requis, falut. A la requête de nos atnés leS fyndics & députés au diocefe du ~Jans " nous te mandons mettre à due & en" tiere exécution Celon fa forme & teneur, le jugement fouverain de l'a{femblée générale du Clergé de France du fixieme jour de juin dernier, ci-attaché fous le contrefcel à l'er.contre des chanoines de l'églife cathédrale .. du Iv1ans J des abbés & relig:eux de Caint Vincent, religieux & prieur de l'abbaye de Belulieu de ladite ville & autres qu'il appartiendra, & befoin fera. De ce faire te donnons pouvoir, commiHion ~ mandement (pé– cial ; mandant & commandant à tous nos officiers, juHiciers & fujers, qu'à toi en ce faifant foit obéi: CAR tel dl notre plaifir. Donné à Paris ce vingt>– cinq juin l'an de grace mil fix cent qua– 'rante··fix & de notre regne le qUltrieme. Signé , Par ]e Roi ~ en fon confeil " RADIGUES. Et reeIlée du grand fceau. 'Le chapitre du Mans , t ahhé fi les re~ ligieux de l'ahhaye de foin! Vincent el ft prieur & religieux de Beaulieu. appelferelll comme d'ahus de ce jugement de taffimhlét du 6. juin 1646. fi releverent leur appel aUfar"'IU!1,t d, Paris ,:. "_fJ.ui· ~6'icea ,~;r e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)