Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

1'1 tlU~ Affemhlles du Clerg/~ 1-01.. en date du vingt-huit avril 1646. fignifié des reilats de (es ootnptes, enfemble aux demandeurs de la part dudit cha- celui de l'égail de la taxe de Mantes:l pitre, de certaine intervention par eux tous lefdits comptes rendus depuis l'an– mendiée : défaveu pareillement lignifié née 162 3. jufqu'à prétent ; lequel le aux demandeurs le trente-un janvier 1646. Bourdais auroit fait réponte qu'il étoit de la part de monfieur le doyen du cha- prêt de repréfenter , comme de fait il pitre de réglife cathédrale de faint Julien repréfentoit les rôles & départemens du ~1ans, l'un des députés dudit Clergé. faits tant à Mantes qu'en ladÎte ville Extrait de certaine ordonnance du onze du Mans, & autres comptes par lui ren– août 161;. faite en l'atremblée générale dus, lequel département fait au Mans, du Clergé, tenue en cette ville de Pa- a été arrêté le ;. février 1643. figné) ris, par laquelle il e!l dit q~e les d~- L~ll~bert; & à .r égard des ta~es des putés ne pourront pretendre etre perpe- mmIitres convertIs & nouvelles Impofi– tuels, & qu'ils pourront être changés tions, ne les pouvoit repréfenter quant _;1 la volonté & arbitre des éleéteurs & à préfent, pour être ès mains de maître nominateurs ~ felon & pour le temps Claude Agin, greffier dudit Clergé, qu'ils aviteront, fans que lefdits nomi- qu'ils font examinés, clos & arrêtés, nateurs foient tenus de nommer certai- mais qu'il ne les a retirés. Pareil com– nes perfonnes ou bénéficiers : neuf ex- mandement fait le même jour à maître traits des comptes des décimes dudît Jacques Marfault , fyndic dudit Cler– diocefe , rendus depuis l'année 1623. gé, de repréfenter le livre & regiflre juCqu'en l'année 1643. icelle inclure, & des réfultats faits par les atremblées & clos feulement ès années 164;. & 1644. bureau dudit Clergé, & les compte– par la clôture defquels lefdits receveurs reaux des états des comptes des rece– fe trouvent reliquataires audit diocefe; veurs des décimes, depuis ladite année deux extraits des comptes des deniers 1623. jufqu'à préfent, enfemble les deHinés pour les miniihes convertis, comptes qui ont dû être rendus par rendus pour les années 1616. 18. 20. lefdits receveurs, des deniers defiinés 22. & 24. le 21. mai 1629. feulement, aux miniihes convertis, depuis ('année Br. pour les années 1626. 28. 30. 32. 1617. jufqu'à préfent, & encore ratte 34. ;6. ,8. 40. 4 2. & 1644. le 20. fé- de l'égail & clôture d'icelui pour la taxe vrier 1646. & depuis le préfent procès de Mantes, enfuite de r arrêt du con– intenté: extrait de la grotre du compte feil donné fur la réformation defdites de la levée des gages & taxations ordi- taxes, au bas duquel commandement naires d'un contrôleur triennal, pour les dl la réponfe dudit Marfaûlt : à, l'égard années 16,2.34. ,6. ,8.40.42. & 1644- du livre contenant lefdits réfultats, qu'il clos feulement le premier mars dernier: a été envoyé à Paris par ordonnance arrêt du confeil rendu fur la requête dudit bureau, à frere Michel Laigneau, des demandeurs, le 10. novembre der.. religieux" prévôt de l'abbaye de la nier, par lequel il eH dit que fans s'ar- Couture ~ l'un des députés d'icelui , rêter aux oppofitions & appellations in- pour s'en fervir au préfent procès. Pour terjettées par les défendeurs , maître les comptes & reHats de défunt Aubert, Charles Lambert, foi-difant greffier du l'un defdits receveurs , qu'ils ont été Clergé dudit diocefe, fera contraint par mis ès mains de l'huiffier exécuteur du toutes voies de repréfenter les pieces compulfoire obtenu par les demandeurs; que les demandeurs entendoient compul- pour les comptes & reftats dudit le fer ~ le procès - verbal, extraits, vidi- Bourdais, autre receveur, qu'ils font mus & collations des comptes des an- arrêtés & non fignés ~ attendu qu'il a nées ci-deffus; icelui procès-verbal du plufieurs prétentions que l'on a refufé 9· février dernier, & jours fuivans: de lui allouer; & pour l'égail de MJn– trois exploits des commandemens faits tes, qu'il fe faut adrelTer audit le Bour~ à la requête des demandeurs le 2. mai dais, qui l'a pardevers lui: le regiihe dernier, à maître Michel le Bourdais ~ des affemblées du bureau d'icelui dio– receveur alternatif des décimes dudit cefe, depuis le .la. janvier 161 I. jufqu'à. diocefe, de repréfenter les comptes des préfent~ plr lequel aux feuillets 68. 70. nünitlres convertis, & les comptereaux 72. 7;· 86. 95· 108. 110. 113. & 23 8• R ij e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)