Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

~ S, '.Affaires en~oyées par ~es Confeil~ du. R~i , 2.~O & meffieurs de Prugues & abbe le Grand a pr~pos; l~ faIt dit & ~rdonne, qu~ ont été commis & nommés pour c?m- cel~l de ~~d1te ab?~ye qUI fera nomme rniffaires, & ledit feigneu~ de S. BrIeux & elu., s 11 a, obedle?ce pour ~h~nger "pour faire. 1'~nHruéti?n; Icelle ordon- de mal fan , 1 a{femb~ee fera o~hge.e de nance figntfiee auxdltS demandeurs le nommer .d~ns le mOls. de fa nugratlon, vingt-trois dudit mois d'avril 1646. 9r- a,utre relIgIeux de ladIte ,~bbaye en fo~ "donnance de mondit feigneur de Satnt- lIeu & place, finon qu Il fOlt nomme Brieux, pour affigner les parties à com- u~ o~cier dï~elIe ;. enfor~e que la ,no~ paroir en fon hôt~l, à fi,? de réglement 1~matl0n & dep~tatlOn fOlt attachee a, fur les fins de ladIte requete du quat,orze l office? & non a la perfonne. ,Atte ,du février 16 45" la~ite ~rdo"nnance du vI,n~g;- 1 J. aVrIl ,1645" cO,ntenant la refolutl~n deux dudit mOIs d aVrll 1646. figOlfiee du Clerge de la vIlle & fauxbourgs dU auxdits demandeurs le vingt-trois defdits Ma~s, de maintenir l'ancienne uf~nce mois & an. Procès-verbal de la compa- dudlt bureau: autre aae du ,0. mal en– rution, dires & déclarations des parties, fuivant, fait au fynode du Mans -' con– avec le réolement à écrire & produire tenant pareille déclaration des archidia– dans le lu~di en huitaine, fans autre cres:J doyens & curés dudit diocefe du forclufion ni fignification de requête -' Mans. Procuration des curés de ladite pour être fait droit aux parties ainfi ville & fauxbourgs, pour intervenir à qu'il appartiendra, lefquelles pourront cette fin en l'infiance d'entre les parties. prendre communication des produétions Jugement fouverain de la chambre ec– l'une de l'autre: ledit réglement du 26. cléfiaHique métropolitaine de Paris en– dudit mois d'avril 1646. fignifié auxdits tre meŒl'e Jacques Godard, abbé de demandeurs le 5" mai enfuivant. Extrait MouHiers-la-Selle-lès-la-ville-de-Troyes compulfé par les défendeurs avec les d'une part; & maître Jean Houlfet, "demandeurs, du regiilre du bureau du receveur des décimes audit diocefe, d'au– Clergé dudit diocefe du Mans, par le- tre; & monfeigneur l'évêque, les fyn– quel en premiérement juilifiée la diHinc- dic & députés dudit diocefe, interve– tion d'entre l'alfemblée de ville, ou des nans & joints audit Houffet ; & meffire nominateurs & éleéleurs des députés au- Claude Blondeau, doyen de Ga;'"e , pa– ,dit bureau, & l'alfemblée d'iceux dépu- reillement intervenant, & joint audit tés : en fecond lieu, que chacun des Godard : par lequel juge111ent lefdits feize curés a toujours donné fa voix fieurs abbés Godard & Blonde::lU font pour l'élettion defdirs députés: en troi- déboutés des fins & conclufions par eux 1ieme Ideu , qu'ès alfemblées de la ville" prifes, & condamnés aux dépens : ice– & fauxbourgs, 1es députés tiennent le lui jugement du trois juin J 6~ 6. Arrêt rang des corps qui les envoient; mais du confeil du treize avril 16., 8. par le– que les députés du diocefe n'ont d:lns quel ledit abbé Blondeau, qui avoit de– ~eur bureau a~tre r,.lng & .réat'l~e que <!~ mandé ,d'être déchargé de ladite con"– Jour de leur receptlon en IcelUI. Leprô- damnatIon, enfemble du paiemellt des 'cès - ver~al tait F:>ur l'exéc~tion dudit vacàtions & épices du jugement ci-def– compulfoae. CertIficat de 1 ufage de la fus, montant J la fomme de deux mille "métr,opole à T our~ , ,atteHé par 1: fieur fix ce,nts quatre-vingt treize livres, en '~fficiai ~ grand vlc.:ure de n:on[elgneur dl debouté, & ordonné que le juge- 1 archeveque. CopIe collat!Onnée de"s ment ci-deffus rera exécuté. Commiffion ~~eces produites pa~ les ?emandeurs en de la cour de parlement de Paris, eil J lOn~nce du conf~ll, ou ~ppert 2ar I~ date "du cinq jui~]et 1641. .donn~e fur la proces~verbal de l affemblce du Clerge requete des chapitres de famt EtIenne & de la Ville & fauxbourgs du Mans, tenue faint Urbain dudit Tro·res à rencontre "au, palais épifcopal, le pr~n:ier jour d:a- des députés du rnême ~io~efe, aux fins vr,lI 16 43' que lefdlts ~eltgIeux de falOt de certaines réformations. Arrêt contra– ,Vl~ce~t & de ,BeaulIeu d,emand~nt, diél:oire dudit c~>n(eil du huit mai 16 4'. qu attel:d~ que fUlvant leur refOr~~1tlOn) par lequel lefdlrs chapitres "en font dé– les relIgieux changent 'de, ?1alfon de bo~tés, & ~on~amnés ès dépens : ex– temps en ter~~s, & ont,obedIence, felon tr~lt du fecreranat du chapitre de faint '~ue les fupeneurs de -1 ordre l~ )ugen't "PIerre du l\1-~ps , portant révocation} e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)