Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

'.2, ~ 1 'nu~ A.fJe11'hl/es du Clergl. 25 S du Clergé dU dioeere du Mans, défen· ce, reçus parties intervena.ntes le vingt deurs d'autre part. Vu en ladite atfem- oétobre en la même année 164 f· par le– blée générale ladite requête dudit jour quel lefdjtes parties font renvoyées en quatorze de février 164)' à ce que les ladite affemblée générale J pour donnet députés dudit dioceCe [oient nommés avis à Sa Majefté fur le différend d'entre par les corps deCquels ils reront J. & les parties, & icelui vu & rapporté au– quJà leur défaut, abfence ou maladIe, dit confeil , être ordonné ce que de rai– leCdits corps en envoyeront d'autres en fon, dépens réCervés : ravis de l'atfem– leurs places. Que lefdits doyen, chanoi- blée générale du Clergé de Franc€: , te.. nes & chapïtre auront de leur corps nue à Paris le vingt-neuf novembre audit deux députes audit Clergé, & chacun an 164f· Requête préfentée audit confeil des autres corps & communautés ordi- par les défendeurs, le trente dudit mois, nair,;s un député. Que leCdits députés à ce qu'i! plût à Sa Majeflé recevoir le– feront triennaux, fauf à les continuer dit avis; & Yayant égard, renvoyer les pour trois autres années feulement, fans parties en ladite affemblée générale, ou pouvoir être continués plus long-temps: en tout cas, en la chambre eccléfiailique. que lefdits députés auront féance audit provinciale du bureau de Tours. Ordan· Clergé felon la dignité des corps pax nance mife au bas de ladite requête, lerquels ils feront envoyés : que les cu- portant en jugeant fera fait droit, figni– rés, tant de la ville que fauxbourgs ,en fiée à l'avocat defdits demandeurs le der– la députation & alfemblée générale, ne nier janvier 1646. Requête pré tentée par feront qu'un corps, qui n'aura quJune lerdits agens généraux du Clergé de voix comme les autres corps, & nom- France, ledit jour, à ce qu'il plût à Sa mera & députera l'un dJenrr'eux pour Majeilé ordonner que le différend des être député dudit Clergé: qu'aucun des parties fera réglé fouverainement en la députés dudit Clergé ne pourra être préCente alfembiée générale, ou en tout nommé pour fyndic, lequel fyndic ne cas, renvoyé au bureau provincial de fera pareillement que triennal, fans pou- Tours, fupérieur de celui du diocefe voir être continué en ladite charge. Ar- du Mans, pour y être jugé; fur laquelle rêt dudit confeil, portant renvoi de h- requête eil pareillement ordonné qu'en dite requête en la cour de parlement de jugeant fera fait droit, fignifié à l'avo– Paris, pour être pourvu aux demandeurs, cat defdits demandeurs lefdits jours & ainfi qu'il appartiendra , en date dudit an. Arrêt du conreil donné le vingt- trois jour quatorze février 164 f. Commiffion février 1646. par lequel Sa I\1a;eflé ren– obtenue par lerdits demandeurs en la voie lefdites parties en l'alfemblée géné– chanceIJerie dudit parlement le vingt- raIe du Clergé à prétent tenant, pour quatre mlrs 164). aux fins de réglement' être pourvu fur le différend defdites par– fur la nomination des fyndic & députés ties, ainfi quJil appartiendra par raifon r dudit diocere: éleaion & nomination (lit inhibitions & défenfes lllxdits de– dJiceux , pour la qualité , le nombre , 'mandeurs, & à tous autres, de fe pour– le temps &, autres fins portées par icelle. voir audit confeil , ni ailleurs, pour rai... Exploit d'aflignation donnée en vertu de fon de ce, à peine de tous déper.$, dom... ladite commillion auxdits défendeurs, mages & intérêts. Commillion de ladite du huit avril audit an 164). Arrêt du atfemblée générale du Clergé, décernée confeil donné fur la requête des défen- fur la requête des défendeurs le neuf deurs, le vingt-fept dudit mois d'avril, mars audit an 1646. Exploit de l'affigna– par lequel le confeil, fans s'arrêter audit tion donnée fur icelle aux demandeurs arrêt du quatorz~ février 164)' ordonne en ladite atfemblée générale du dix-fept que les demandeurs feront affignés audit dudit mois. Atte de comparution de tou– conreil , pour parties ouies, leur être tes lefdites parties, avec élettion de pourvu ainfi que de raiCon. Exploit de domicile, des 4. & 1;. avril enfuivant : l'afllgnation donnée en vertu dudit arrêt ordonnance de ladite afTemblée dudit du confeil auxdits demandeurs, le feize jour treize avril 1646. par laquelle, fur mai audit an 164)' Arrêt contradiGtoire là remontrance du promoteur d'icelle, donné audit confeil entre lerdites parties, la caure y a été retenue, & mdfeigneurs 8,: les agens généraux du CleJgé de Fran- les évêques de Xaintes & de St. Brieux. Tome VIII. R e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)