Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

1 SS Pleces envoy!es pttt leJ co1iflUs du RoI .,! ~ ~ jugés définitivement & rouveraineme~t. c~nt, la Coufiure & Be:\Ulleu de la Ordonnance du confeil au bas de ladl~e vIlle du Mans. & conCors, demandeurs., requête, portant en jugeant. fera, faIt ~ les c,~ap.elaIns & clercs de la ~onfral­ droit, lignifié à l'a.v0c~t de[~lts defen- rIe de 1 eghCe du 1\:1ans, de!fervle en la deurs le dernier de JanvIer dernIer, lequel chapelle de S. MIchel, fa!fant un des auroit fait réponfe qu'il n'a pas plus de corps du Clergé du Mans ~ Jnt 7 rvenans. charge, ;lttenduqu'il y a eu arr~t , de- Su~ lequel, apr?s q~e ,mo~feIgn~ur de puis lequel il n'a pas vu Ces parues: re- XaIntes a l·eprefente 1 ~ffalre bIen au quête prérentée pas leCdits agens géné- long, avec toutes les raifons al.léguées raux du Clergé de France le 30. dudit de part & d'autre par les partIes, les mois, à ce qu'il plût à S. M. ordon~er ~ pieces . vues fo.rt exaaeme~c, &. q~e que le ~itférend des par,ties fera reg!e monfeIgne~r de ! ou .. ~ > m~tropolttaln fOUVerlmel11ent en la prerente aLTemblee de la provInce, s dl deporte de prendre générale, ou en tout cas, renvoyé au connoi1fance de ce différend, & même bureau provincial de Tours, fupérieur s'en retiré pour n~affiil:er pas à la délibé.. de celui dudit diocefe du Mans, pour ration qui en a été faite: de l'avis corn– y ~tre au!lÏ jugé, fur laquelle eil: or- roun des provinces, l'alfemblée fans donné en jugeant fera fait droie, figni- s'arrêter à l'intervention defdits chapel· fié à l'avocat defdirs défendeurs le der- Iains, a débouté les demandeurs des nier dudit mois, contenant la fufdite fins & condulions , & condamné aux dé· réponfe, & tout ce qui a été mis parde- pens, leCqueIs elle a modérés à mille live vers le fleur Boucherat, commitfaire à Enjoint aux [yndics & députés dudit dio.. ce député. Oui fon rapport, & tout con- cefe, de faire rendre compte chaque an- 1idéré, LE ROI EN ~ON CONSEIL, ayant née des deniers qui auront eté levés en ice.. égard auxdites requêtes, a renvoyé & lui ~ tant pour les décimes, que pour renvoie letdites parties en l'a1femblée les autres impofitions extraordinaires, fix générale du Clergé, à préfent tenant, mois après Jad. année expirée; & a été le pour être pourvu fur le différend des jugement en forme, mis au greffe, pour parties, aïnli qu'il appartiendra par rai- demeurer aux archives du Clergé. fon; fait inhibitions & défenfes aux– dits chanoines & chapitre de faint Julien, religieux de faint Vincent & de Beau– lieu J & tous autres, de fe pourvoir audit conteil, ni ailleurs, pour rairon de ce ) à peine de tous dépens, dom– mlges & intérêts. Fait au confeil privé ~u Roi, tenu à Paris le vingt-troifieme Jour ,de févrit:r mil lix cent quarante fix. Signé, DE CREIL. . Duns la flance du 6.juin 1646. du ma– tm, pag~ 766. on a rapporté fommlûre– ment le Jugement de l'aJ1èmblh rtndu en exécution du renvoi ordonné par l'arrêt du 23·février 1646. voici ce qui en eft con– tmu dans le procès-verbal. ~1elfejgneurs de Xaintes & de Saint– n~IÇUX , & les fieurs de Pl~ugues & pré. vot d~ Toulon, ayant prIS le DUreJU ~i1t fJlt l~ rapport ~u procès renvoyé ~ 1 a~ elllbl.ee par frr~t. du confeil, pour y etr~ Juge dcfinttlvement, entre les ch~nornes & c~apitre de l'églife de S. JulJen J les aLbes & couyens de S. Vin- On joindra à ce flmmaire le jugement de t a./femhlée entier ~ dans lequel ft fojet du différend & les moyens des parties font expliqués avec plus d'étendue. x X v. Jugement fouverain rrendu le fix juin l 646. par l'affimblée générale su Clergé ~ lequel a été .confirmé par arrêt du confill le huit août de la " / meme annee. E Ntre les chanoines & chapitre del'é· glife cathédrale de S. Julien du Mans, les abhés, religieux & ~ouvent de ra?bay~ S. Vincent, & les religieux ;, pneur & couvent de l'abbaye de Beaulieu de ladite ville, demandeurs en requête p~r ~ux préfentéc au confeil Je 14, de fevne.r 16 4 f. renvoyée par arrêt dudit contetl du 2,. février 1646. en l'a[.– femblée générale du Clergé de France d ' , une part) & les fyndie: & députés du e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)