Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

l1UX A J!emblé,s du Clergl. 254- x XIV. ~rrêt du confeil privé., du 2J. fé– vrier 1040. "qui renvoie à l'al– [emhlée générale du Clergé les fyndic &' députés du diocefo du Mans.J le chapitre .J & autres cOlnmunautés eccléjiaJliques de la ,nême ville.J pour être réglés fur r ordre du hureau & des af– femhlées diocéfoines.J avec défen– [es de Je pourvoir audit conflil., ni ailleurs.J pour raifon de ce. V U au confeil du Roi l'arrêt contra– diétoire d'icelui:l du 20. oétobre dernier 164 f. donné entre les fyndic & députés du Clergé du dioceCe du Mans, demandeurs en requête, fuivant1 J arrêr du ,confeil intervenu fur icelle le 17- avril audit an , ~ défendeurs, dJune part; & les dOyèn , chanoines & chapitre de l'é– glife cathédrale du Mans, les religieux., abbé & couvent de l'abbaye de S. Vin– cent ~ & les prieur, religieux & cou– vent de l'abbaye de Beaulieu de ladite ville, défendeurs & demandeurs en re– quête, fuivant l'arrêt du confeil du 14. février précédent, d'autre part; & les agens généraux du Clergé de France, l'eçus parties intervenantes, fuivant l'or– donnance du confeil du dernier feptem– bre dernier, par lequel S. 1\1. faifant droit [ur l'inilance, les a renvoyés à l'a{femblée générale du Clergé, à pré– [ent tenant, pour donner avis à S. M. fur le différend defdites parties ~ & ice– lui vu & rapporté audit confeil, être ordonné ce que de raifol1 , dépens ré- Proc~s-ver. fervés. Ledit avjs de l'affemblée générale bal ~ page dudit Clergé de France, 'tenue à Paris '<473· le 29, novembre audit an 1645" par le– quel a été arrêté que lefdits agens fe– raient de nouveau inilance pour faire 'renvoyer la caufe à ladite a{femblée;) 'pour y être jugée définitivement, ou en tout 'cas, demanderoient quJelle fait ren– voyée en la chambre ecc1éGailique de Tours, à laquelle la connoiffance en ap- 'partient, comme étant [upérieure du bu– "reau diocéfain du Mans. Jugement (OU– 'verain de la ,hambreeçdéfiafijquede la métropole de Paris, du'3' juin 16, G. rendu entre maître Jacques Gordart, ab– bé du MouHier-la-Selle-lès-Troyes. d'une part, & maître Jean Houffet, re– ceveur des deniers au diocefe de Troyes .. d'autre; & les fieurs évêque J & doyen .. fyndic & députés du Clergé de Troyes j & maître Claude Blondeau, doyen de Gaye au diocefe dudir Troyes, & autres i par lequel enteautres chofes, ledit Blon– deau en débouté de fes fins, & condam– né en trois quarts des dépens de IJinter– vention defdits fieurs évêque J fyndic & députés dudit Clergé' de Troyes, arrêt contradiétoire dudit confeil, donné en– tr'eux& ledit Blondeau le l,. avril 16,8. par ~eque,l en ,ordonné que ledit jugement ferolt execute felon fa forme & teneur: aéte du bureau du Clergé du diocefe da Mans du onze décembre 164 r. par lequel le fieur Des-Chappelles, doyen du Mans, dit, que sJil a été employé en qualité ès aétes du procès, c J eH à fon defu, & fans qu'il ait intention d'y de.. meurer partie, ains qu'il entendy être défendeur, "comme déput! du Clergé. q,ue lorfqu Il fut, propofe au chapitre d mtenter le proces dont en queilion ~ il remontra qu'il n'y avait apparence de changer l'ordre de nomination des dé– putés du Clergé, introduit de temps im– mémorial dans le diocefe. Que les dé– putés n?m~és par l'affemblée du Clergé de la vllle ex fauxbourgs , compofés des 'communautés & curés dudit Mans, avaient toujours demeuré en ladite char~ ge pend~nt !eur v}e? flnon que volontai– r~ment Ils ~ en demt{fenr; ce qui fe pra– tique au dlocefe de Tours, métropole. Que pour les autres chefs de demandes faites & propofées, il ne les avoit nOll plus trouvées julles ni raifonnables· nonob,Hant9uoi l~fdits, fieurs du chapitr~ ?ntfalt & Intente ledIt procès, auquel 11 n entend, demeurer partie demandeur a,v~c, eux, ni n~~me ~tre el"!1ployé en qua; J,1t: es aaes d IC,elUI, ledIt aae fignifie ~ 1 avocat des defendeurs , le dernier de Janvj~r dernier; requête prérentée au confel1 par les -demandeurs Je 3 o.. âu– dit mois, à ce qu'il plût à Sa Ivfajefl'é recevoir ledit avis de l'affembUe gé– nérale du Clergé de France, & 'y ayant églfd, renvoyer les part~es en la cham– bre eccléfia1lique & provinciale du bu– re~u de Tours, pour être leul·s.diffétends e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)